Vol. 80, Nº 1Les faits

Automobiles ayant capotés.

La conduite avec facultés affaiblies

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La conduite avec facultés affaiblies augmente considérablement le risque d'un accident grave. C'est pourquoi la conduite sous l'empire de l'alcool ou de la drogue constitue un crime aux termes du Code criminel. Chaque fois qu'une personne prend délibérément le volant avec ses facultés affaiblies, elle risque nous seulement sa vie, mais celle d'autrui.

  • Selon Les mères contre l'alcool au volant du Canada, les accidents de voiture mettant en cause l'alcool ou la drogue constituent la principale cause criminelle de décès au pays, tuant en moyenne quatre personnes par jour.
  • Selon Statistique Canada, le nombre d'affaires de conduite (véhicule, bateau ou aéronef) avec les facultés affaiblies continue de baisser chaque année; il est passé de 63 968 en 2016 à 61 649 en 2017. Par contre, le nombre d'affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est à la hausse (3 410 en 2017 par rapport à 1 937 en 2013).
  • La loi oblige maintenant quiconque se trouve dans le siège du conducteur d'un véhicule, qu'il soit en mouvement ou non, de fournir un échantillon d'haleine à la police sur demande. Un refus entraînera le dépôt d'accusations criminelles assorties des mêmes sanctions, ou de sanctions plus sévères, que celles imposées en cas de conduite avec les facultés affaiblies.
  • Le taux d'alcoolémie est le taux d'alcool dans le sang. Si celui-ci atteint 0,5 p. 100, cela correspond à 50 milligrammes d'alcool par 100 millilitres (ml) de sang. Chaque verre consommé dans un certain délai augmente le taux d'alcoolémie.
  • Au Canada, la limite du taux d'alcoolémie est fixée à 0,08 p. 100, selon le Code criminel. À ce taux, on peut porter des accusations criminelles de conduite avec facultés affaiblies.
  • Le niveau maximal de concentration du THC (cannabis) dans le sang est établi à deux nanogrammes, ou deux milliardièmes d'un gramme, par ml de sang. Il est aussi interdit d'avoir dans le sang les huit autres drogues suivantes dans les deux heures de la conduite : cocaïne, LSD, 6-MAM (un métabolite de l'héroïne), kétamine, phencyclidine (PCP), psilocybine la psilocine (champignons magiques) et méthamphétamine.
  • Selon Santé Canada, le cannabis peut nuire à votre capacité de conduire de façon sécuritaire ou d'utiliser de l'équipement parce qu'il ralentit le temps de réaction, réduit la concentration et nuit à la coordination.
  • En vertu de nouvelles lois, un policier peut demander à un conducteur soupçonné d'avoir les facultés affaiblies par la drogue un échantillon de sang ou un test de dépistage de drogue. En plus de pouvoir causer des blessures ou la mort, cette infraction est passible des mêmes peines que l'alcool au volant (qui vont d'une amende maximale de 1 000 $ à 10 ans de prison).
  • Selon la GRC, il est aussi dangereux de conduire après avoir consommé de la drogue, y compris des médicaments d'ordonnance qu'après avoir consommé de l'alcool. Les experts en reconnaissance des toxicomanes peuvent déterminer si une personne a les facultés affaiblies et porter des accusations de contre elle.
  • Selon une étude de la Fondation de recherches sur les blessures de la route, les jeunes de 16 à 19 ans représentent 23 p. 100 des personnes tuées, 18 p. 100 des personnes blessées et 11 p. 100 des personnes arrêtées pour conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.
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