L'imposition est un fait de civilisation depuis environ 3 000 ans avant l'ère chrétienne. Les pharaons d'Égypte levaient des impôts sous forme de travail, les rois du Moyen-Âge, sous forme de produits agricoles. Déjà, des contribuables trouvaient des façons de se soustraire au paiement exigé. La fraude fiscale, pour laquelle la loi prévoit habituellement des sanctions, priverait les gouvernements de milliards de dollars à l'échelle mondiale.
- La fraude fiscale consiste à prendre des moyens illégaux pour éviter de payer des impôts, pour gonfler des déductions ou pour cacher de l'argent au fisc. C'est un crime puni par la loi dans beaucoup de pays, y compris au Canada.
- Quant à elle, l'évasion fiscale consiste à minimiser ses impôts par des moyens lici-tes. Si l'utilisation de comptes bancaires à l'étranger respecte la lettre de la loi, elle n'en respecte pourtant pas souvent l'intention, et bien des gouvernements tentent de mettre fin à cette pratique.
- En 2016, le gouvernement canadien a injecté 444 millions de dollars à l'Agence du revenu du Canada pour accroître sa capacité de détecter la fraude fiscale, de vérifier les comptes et de poursuivre les délinquants. L'investissement devrait lui permettre de percevoir 2,6 milliards de dollars de nouveaux impôts au cours des cinq prochaines années.
- La loi n'interdit pas aux Canadiens de détenir des comptes bancaires à l'étranger pour la gestion de leurs affaires. Mais James Henry, économiste et chargé de cours aux universités Columbia et Yale, a affirmé au Toronto Star : « Il y a légal, et il y a correct. L'esclavage était légal. Le travail des enfants était légal. Mais cette manœuvre ne sert aucune fin sociale. Aucune. »
- Des Canadiens ont déclaré détenir 199 milliards de dollars dans des paradis fiscaux, nous dit Statistique Canada. Or selon bien des experts, ce chiffre n'est qu'une fraction des avoirs canadiens à l'étranger, largement non déclarés. Le fisc est probablement privé de milliards de dollars en revenus.
- Il y a eu en 2014 aux É.-U. 75 836 dossiers de fraude fiscale. De ce nombre, plus de 700 personnes ont été mises à l'amende et ont dû verser en moyenne 167 000 $ au fisc.
- Ces fraudeurs, pour la plupart, n'avaient pas d'antécédents criminels et avaient en moyenne 50 ans au moment d'être condamnés.
- Aux É.-U., le programme de récompense des dénonciateurs de l'Internal Revenue Service (IRS) remet 30 p. 100 des sommes recouvrées à l'employé qui dénonce son employeur pour fraude fiscale.
- L'IRS rapporte que 84 p. 100 des Américains estiment qu'il n'est absolument pas acceptable de frauder le fisc.
- Selon une étude publiée par l'université du Wisconsin, jusqu'à 19 pour cent des revenus aux É.-U. ne sont pas dûment déclarés à l'IRS, ce qui représente une perte d'environ 500 milliards de dollars par année.
- La même étude montre la corrélation entre la fraude fiscale et le taux d'imposition, le taux de chômage, le PIB par habitant et l'insatisfaction à l'égard du gouvernement.
- L'argent transféré dans des paradis fiscaux est à l'abri du fisc, mais il peut servir au financement du terrorisme, au blanchiment d'argent et à la corruption.
- Selon les estimations de la Commission européenne, mille milliards d'euros échappent chaque année à l'Union européenne en raison de la fraude et de l'évasion fiscale.
- Mossack Fonesca, cabinet d'avocats établi au Panama, s'est récemment inscrit au palmarès de la fraude fiscale. Chef de file mondial en création de sociétés fictives – dont la seule utilité est de transférer ou d'accumuler de l'argent –, le cabinet a aidé de nombreux étrangers à frauder le fisc.
- Les « Panama Papers », qui comptent des milliers de dossiers internes de Mossack Fonesca, ont mis au jour plus de 200 000 sociétés étrangères établies pour des gens de plus de 200 pays – des dirigeants politiques, des milliardaires et des vedettes du R.-U., des É.-U., de l'Islande et d'ailleurs, qui font dorénavant l'objet d'enquêtes pour fraude fiscale.
- L'Organisation de coopération et de développement économiques a établi une nouvelle norme mondiale pour l'échange automatique de renseignements afin de réduire la possibilité de fraude fiscale. Elle entrera en vigueur au Canada en 2017 et permettra l'échange de renseignements financiers sur les détenteurs de comptes étrangers avec leur pays de résidence.
— Rédigé par Amelia Thatcher