Pour bien des personnes et des couples sans enfants, le recours à une mère porteuse est l'un des seuls moyens d'assurer leur progéniture. Mais cette pratique en pleine croissance à l'échelle mondiale n'est pas régie par des normes internationales. Des questions de droit, d'éthique, de science et de politiques publiques poussent les États à adopter des positions divergentes sur un sujet controversé.
- La maternité de substitution est un procédé par lequel une femme porte un enfant pour une autre femme : fécondation de l'ovule de la mère porteuse par la semence du partenaire de l'autre femme ou implantation dans son utérus de l'ovule fécondé de cette dernière.
- La première fécondation in vitro (FIV) réussie remonte à 1978, ouvrant la voie à la très répandue pratique de gestation pour autrui, qui, depuis, connaît une forte croissance. Selon les estimations, la moitié des naissances qui en sont issues ont été enregistrées au cours des six dernières années.
- Point de vue juridique, certains pays ont choisi de réglementer la pratique; d'autres, comme la Chine, l'Allemagne, l'Italie et le Japon, ont décidé de l'interdire.
- Le Canada, le Danemark, l'Irlande, Israël, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent la maternité de substitution à visée altruiste, c'est-à-dire que la mère porteuse n'est pas rémunérée pour ses services, mais se fait rembourser les frais liés à la grossesse.
- Ici au pays, la Loi sur la procréation assistée (LPA) interdit de payer (en argent, en biens ou en services) une mère porteuse. En revanche, elle autorise le remboursement, sur présentation de reçus, des dépenses liées directement à la grossesse : vêtements de maternité, nourriture, déplacement aux rendez-vous de suivi et médicaments.
- Quiconque enfreint la LPA est passible d'une amende maximale de 500 000 $ et d'un emprisonnement maximal de 10 ans, ou de l'une de ces peines.
- Cette loi a été appliquée pour la première fois en février 2013. La GRC a accusé Leila Picard, du groupe Canadian Fertility Consultants, d'avoir acheté ou offert d'acheter du sperme ou des ovules et les services d'une mère porteuse, tout en ayant accepté de l'argent en contrepartie.
- L'Inde, l'Ukraine, la Russie et certains États aux É.-U. ont commercialisé la pratique : la mère porteuse reçoit une rémunération contre ses services en plus du remboursement de ses dépenses.
- Le recours aux mères porteuses à l'étranger, ou tourisme reproductif, est un sujet qui fait débat. Beaucoup pensent que dans certains pays pauvres, les mères porteuses sont exploitées et reçoivent une rémunération nettement inférieure à celle de leurs consœurs dans les pays développés. C'est pourquoi l'Inde a banni cette pratique en octobre 2015.
- Aux É.-U., une gestation pour autrui réussie peut coûter jusqu'à 120 000 $, voire plus si plusieurs FIV sont nécessaires, contre environ 30 000 $ en Inde.
- D'après le Bureau Permanent de La Haye, la pratique a affiché une croissance de 1 000 p. 100 dans le monde entre 2006 et 2010. Aujourd'hui, le marché mondial de la gestation pour autrui est évalué à 6 milliards de dollars américains.
- La plupart des parents intentionnels sont des couples hétérosexuels mariés aux prises avec des problèmes d'infertilité, mais ce sont aussi parfois des couples homosexuels mariés ou non ainsi que des hommes et des femmes célibataires.
- Les contrats de maternité de substitution précisent les droits des mères porteuses et des parents intentionnels. Habituellement, ils prévoient que la mère porteuse renonce à tous ses droits sur l'enfant à naître.
- Aux É.-U., la Surrogate Parenting Act du Michigan ne reconnaît pas ces contrats : la mère de substitution a des droits so-lides concernant la garde de l'enfant. En Inde, par contre, ces contrats sont admis, ce qui rassure les parents potentiels.
- Là où elles existent, les lois sur la maternité de substitution doivent se conformer à la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et à la Convention de La Haye sur l'adoption, portant toutes deux sur le devoir de protection de l'enfance contre l'enlèvement, la vente et le trafic.