Guide de l'enquêteur sur les services nationaux de laboratoire judiciaire

Guide pour les enquêteurs sur la collecte et la conservation d'éléments de preuve et leur transmission aux Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) de la GRC.

Table des matières

• Coordonnées
  • Centre d'évaluation judiciaire
  • Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC)
• Au sujet de ce guide
• Lignes directrices et techniques de base
  • Collecte
    • Fournitures et outils couramment utilisés pour recueillir des éléments de preuve
    • Manipulation des pièces à conviction
    • Protocoles d'écouvillonnage aux fins d'analyse génétique
    • Recueillir des échantillons de comparaison aux fins d'analyse génétique
  • Conservation et entreposage
    • Séchage et entreposage des pièces à conviction
    • Contenants couramment utilisés
  • Emballage et expédition
    • Objets pointus ou tranchants
    • Marchandises dangereuses
    • Fermeture adéquate
    • Étiquetage approprié
• Types de pièces à conviction
  • Analyse biologique (ADN)
    1. Ruban adhésif (ADN)
    2. Coussins gonflables (ADN)
    3. Morsures (ADN)
    4. Sang (ADN)
    5. Os et dents (ADN)
    6. Écouvillon buccal (ADN)
    7. Cartouches, douilles et balles (ADN)
    8. Mégots de cigarettes (ADN)
    9. Vêtements et tissus (ADN)
    10. Condoms (ADN)
    11. Récipients à boire et pailles (ADN)
    12. Enveloppes et timbres (ADN)
    13. Foetus avorté (ADN)
    14. Ongles (ADN)
    15. Armes à feu (ADN)
    16. Aliments (ADN)
    17. Fourchettes et cuillères (ADN)
    18. Cheveux (ADN)
    19. Restes humains (ADN)
    20. Couteaux (ADN)
    21. Sperme (ADN)
    22. Cellules cutanées (ADN)
    23. Outils et armes (ADN)
  • Contrefaçon
    1. Billets de banque et titres négociables (contrefaçon)
    2. Pièces de monnaie (contrefaçon)
    3. Cartes de paiement (contrefaçon)
    4. Documents de voyage et pièces d'identité (contrefaçon)
    5. Ordinateurs et équipement de TI (contrefaçon)
  • Identification des armes à feu et des marques d'outils
    1. Munitions, cartouches et balles (armes à feu/marques d'outils)
    2. Os et cartilage (armes à feu/marques d'outils)
    3. Vêtements (armes à feu/marques d'outils)
    4. Armes à feu (armes à feu/marques d'outils)
    5. Poudre et amorces (armes à feu/marques d'outils)
    6. Numéros de série oblitérés (armes à feu/marques d'outils)
    7. Outils (armes à feu/marques d'outils)
    8. Moulages de marques d'outils (armes à feu/marques d'outils)
    9. Pneus (armes à feu/marques d'outils)
    10. Fils métalliques (armes à feu/marques d'outils)
  • Toxicologie
    1. Sang (toxicologie)
    2. Aliments et boissons (toxicologie)
    3. Foie (toxicologie)
    4. Contenu de l'estomac (toxicologie)
    5. Seringues, pipes, poudres, drogues et résidus de drogues (toxicologie)
    6. Urine (toxicologie)
    7. Humeur vitrée (toxicologie)
  • Analyse de traces
    1. Accélérateurs et liquides inflammables (analyse de traces)
    2. Ruban adhésif (analyse de traces)
    3. Pastilles de colorant (analyse de traces)
    4. Matériaux de construction (analyse de traces)
    5. Vêtements (analyse de traces)
    6. Colorants à essence (analyse de traces)
    7. Résidus d'explosifs (analyse de traces)
    8. Engins explosifs (analyse de traces)
    9. Substances explosives (analyse de traces)
    10. Débris d'incendie (analyse de traces)
    11. Résidus de tir (analyse de traces)
    12. Métaux (analyse de traces)
    13. Peinture (analyse de traces)
    14. Concordance physique (analyse de traces)
    15. Matière isolante pour coffres-forts (analyse de traces)
    16. Outils (analyse de traces)
    17. Poudre ou liquide inconnu (analyse de traces)
    18. Pièces de véhicules (analyse de traces)
• Transmission des éléments de preuve
  • Communiquez avec le Centre d'évaluation judiciaire
  • Bureau national de lutte contre la contrefaçon
• Après les analyses judiciaires
  • Retour des pièces à conviction et des dossiers
  • Conservation des pièces à conviction par l'organisme d'enquête
  • Divulgation
• Autres ressources en matière de services judiciaires
  • Banque nationale de données génétiques du Canada (BNDG)
    • Trousse de prélèvement d'échantillons d'ADN de la BNDG
  • Sections de l'identité judiciaire
  • Sections de la criminalité technologique
  • Groupes d'enlèvement des explosifs
  • Tableau de référence des armes à feu
  • Équipe nationale de soutien à l'application de la loi sur les armes à feu (ENSALA)
  • Centre national pour les personnes disparues et les restes humains non identifiés (CNPDRN)

Coordonnées

Centre d'évaluation judiciaire

Pour obtenir un service judiciaire de biologie, relatifs aux armes à feu, de toxicologie ou d'analyse de traces, vous devez d'abord communiquer avec le Centre d'évaluation judiciaire (CEJ) afin d'obtenir l'autorisation de transmettre la pièce à conviction à examiner.

Heures de bureau :

lundi au vendredi, 7 h à 19 h (HNE/Ottawa)

Téléphone :

1-866-677-5227

Télécopieur :

1-877-243-5047

Courriel :

FAC-CEJ@rcmp-grc.gc.ca

Bureau national de lutte contre la contrefaçon

Les pièces à conviction liées à la contrefaçon doivent être envoyées au :

Bureau national de lutte contre la contrefaçon
Immeuble des SNP
73, prom. Leikin
Ottawa (Ontario) K1A 0R2

Heures d'ouverture :

lundi au vendredi, 8 h à 16 h (HNE/Ottawa)

Téléphone :

613-993-0664

Courriel :

NACB@rcmp-grc.gc.ca

Au sujet de ce guide

Le présent guide vise à aider les enquêteurs de police qui doivent recueillir et conserver des preuves matérielles et les transmettre aux Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) de la GRC, qui fonctionnent comme un système de laboratoires publics unique comptant trois points de service au pays.

En plus d'offrir des renseignements généraux aux enquêteurs, ce guide fournit des exemples de types courants de pièces à conviction transmises aux différents secteurs des SNLJ : biologie (ADN), toxicologie, analyse de traces, contrefaçon et armes à feu. Il peut y avoir d'autres types d'éléments de preuve qui ne sont pas mentionnés ici.

Lignes directrices et techniques de base

Collecte

Vous pouvez communiquer avec la section locale de l'identité judiciaire pour obtenir de l'aide relative à la collecte d'éléments de preuve. Ce service dispose des outils appropriés et les membres de son personnel ont suivi une formation spéciale visant à s'assurer que les éléments de preuve sont prélevés correctement et de façon sécuritaire. Les pages qui suivent présentent des indications générales, des astuces et des pratiques exemplaires que les enquêteurs peuvent mettre en application s'ils n'ont pas accès à l'aide du personnel de l'identification judiciaire.

Fournitures et outils couramment utilisés pour recueillir des éléments de preuve

Manipulation des pièces à conviction

Sécurité personnelle

Les lieux de crime et la manipulation de pièces à conviction peuvent être dangereux. Pour minimiser toute exposition à des maladies infectieuses et à des substances dangereuses, ainsi que pour réduire le risque de contamination des éléments de preuve, portez toujours un masque et des gants lorsque vous manipulez des pièces à conviction, y compris lorsque vous prélevez, emballez ou expédiez des éléments de preuve. Lorsque vous avez terminé, enlevez les gants et lavez-vous soigneusement les mains avec de l'eau chaude et du savon. Il est également conseillé de porter des lunettes de sécurité et d'autres dispositifs de protection personnelle.

Éviter de contaminer les pièces à conviction

Tenez les pièces à conviction qui doivent être analysées complètement séparées les unes des autres, ainsi que séparées des pièces provenant d'autres lieux de crime et des pièces auxquelles elles seront comparées. Portez des gants en tout temps, et changez souvent de paire (p. ex. après avoir manipulé chaque pièce et au moment de passer d'une zone à l'autre du lieu d'un crime). Évitez toute manipulation excessive des pièces. Utilisez un outil propre pour chaque pièce traitée. Utilisez des outils jetables tels que des scalpels dans la mesure du possible. Sinon, nettoyez à fond tous les ciseaux et pinces avec de l'alcool entre chaque usage. Emballez toujours les pièces à conviction séparément dans des sacs ou des contenants propres, incassables, étanches et qui ne s'ouvriront pas accidentellement. Si vous soupçonnez que des pièces ont été contaminées accidentellement, informez-en le Centre d'évaluation judiciaire des SNLJ au moment de transmettre votre demande.

Empreintes digitales

Ne faisant pas partie des services offerts par les SNLJ, la prise d'empreintes digitales incombe à l'enquêteur et au service de police. La section locale de l'identité judiciaire peut fournir ce service ou vous aider à déterminer si la surface d'un objet peut se prêter à la prise d'empreintes. Au moment de prélever des empreintes digitales, évitez toute manipulation excessive des pièces à conviction, même lorsque vous portez des gants. Veuillez noter qu'aux SNLJ, il existe un ordre de déroulement du travail recommandé dans le cas des pièces à conviction qui doivent être soumises à un prélèvement d'empreintes digitales et à d'autres analyses judiciaires. Par exemple, le prélèvement d'empreintes et l'écouvillonnage aux fins d'analyse génétique sont normalement effectués avant que les pièces à conviction liées à des armes à feu soient soumises aux tests et examens des spécialistes en armes à feu. Pour de plus amples directives, communiquez avec le Centre d'évaluation judiciaire.

Petites et grosses pièces à conviction

Dans le cas des grosses pièces à conviction qui comportent des taches visibles, mais qui ne peuvent pas être transmises aux SNLJ (p. ex. matelas, grand tapis), vous pouvez découper les taches suspectes au besoin. À l'aide d'un scalpel jetable stérile, découpez soigneusement la zone pertinente en laissant une bordure suffisamment large autour de la tache. Lorsque vous recueillez des particules extrêmement petites, telles que des cheveux ou des éclats de peinture, il est préférable de les placer à l'intérieur d'une feuille de papier pliée, qui sera elle-même glissée dans une enveloppe ou un sac de plastique scellé.

Protocoles d'écouvillonnage aux fins d'analyse génétique

Danger

Procéder

Avertissement

Les enquêteurs doivent parfois recueillir des échantillons biologiques aux fins d'analyse génétique. De telles matières peuvent être mouillées (p. ex. flaque de sang) ou sèches (p. ex. tache de sang séchée sur un tapis), visibles (p. ex. taches blanches pouvant être constituées de salive ou de sperme) ou invisibles (p. ex. cellules cutanées). Dans de telles situations, vous pouvez recourir à diverses méthodes de collecte et écouvillonner différentes zones qui offrent les meilleures chances d'établir un profil génétique. Il n'est pas recommandé d'écouvillonner des objets manipulés par plusieurs personnes (poignées de porte ou combinés de téléphone) en vue d'une analyse judiciaire de l'ADN, car ces objets permettent rarement d'obtenir de l'information utilisable. Voir la figure 1 : Écouvillonnage - Exemples courants de zones offrant les meilleures chances de récupérer de l'ADN.

Matériel nécessaire pour l'écouvillonnage

• Écouvillons en coton stériles (vérifiez que la date de péremption n'est pas passée), qui devraient être emballés individuellement dans une pochette de papier ou de plastique. Certains écouvillons sont munis de bouchons ou de tubes de plastique à l'intérieur desquels ils peuvent sécher.
• Gants jetables.
• Masque couvrant la bouche et le nez.
• Eau stérile ou distillée, préférablement dans un flacon compte-gouttes. Sinon, utilisez de l'eau embouteillée.

Comment procéder à un écouvillonnage

• Portez un masque et des gants, et changez de gants entre chaque pièce à conviction.
• Si vous procédez à l'écouvillonnage ailleurs qu'à l'endroit où la pièce à conviction a été saisie, utilisez une surface propre (p. ex. nettoyée avec de l'eau de javel). Envisagez la possibilité de recouvrir la surface de travail avec un papier durable et propre.
• Utilisez un seul écouvillon par endroit ou par tache (c.-à-d., n'utilisez pas deux écouvillons pour un même endroit ou une même tache).
• Zones mouillées (p. ex. flaques de sang, aliments ou autres objets mouillés) : prélevez le matériel génétique au moyen d'un écouvillon de coton stérile sec.
• Zones sèches (p. ex. taches de sang séché sur un tapis, des outils, des ustensiles, etc.) :
  • à l'aide d'un compte-gouttes oculaire, humidifiez un côté d'un écouvillon stérile en y versant une ou deux gouttes d'eau distillée ou stérile. NE saturez PAS l'écouvillon. Si vous n'avez pas d'eau distillée ou stérile, utilisez de l'eau embouteillée ou du robinet.
  • écouvillonnez la zone en frottant d'abord le côté humide de l'écouvillon. Retournez ensuite l'écouvillon et frottez-en le côté sec.
• Lorsque vous frottez un écouvillon, appliquez une pression raisonnable de manière à recueillir suffisamment de matériel (surtout sur les surfaces texturées). L'écouvillon doit demeurer intact.
• Évitez de recueillir des quantités excessives de saletés ou de débris sur l'écouvillon.
• Faites sécher les écouvillons et étiquetez-les correctement.

Entreposage et séchage des écouvillons

• N'entreposez PAS d'écouvillons humides dans des contenants hermétiques tels que des sacs de plastique ou des tubes fermés. L'humidité peut entraîner la croissance de moisissures et de bactéries qui risquent de limiter la capacité à établir un profil génétique.
• Certains écouvillons sont accompagnés de tubes d'auto séchage, ce qui permet de les replacer encore humides dans leur contenant. NE placez PAS ce contenant dans un sac de plastique.
• En cas de doute, ou si vous utilisez des écouvillons que vous devez faire sécher avant d'emballer :
  • placez les écouvillons dans une armoire de séchage ou un endroit bien aéré où ils ne seront pas touchés ni manipulés (afin d'éviter toute contamination);
  • assurez-vous que les écouvillons sont conservés dans leurs emballages respectifs afin d'éviter toute confusion.

Objets à écouvillonner (et à ne pas écouvillonner)

Le tableau qui suit présente les zones de pièces à conviction courantes qui offrent les meilleures chances de récupérer de l'ADN. N'écouvillonnez PAS les objets qui ont été utilisés comme armes; transmettez-les « tels quels » aux SNLJ. Pour davantage de renseignements détaillés sur le processus de collecte de chacune de ces pièces à conviction, consultez la prochaine section, qui porte sur les méthodes de collecte et d'emballage « selon le type de pièce à conviction ».

Figure 1 : Écouvillonnage - Exemples courants de zones offrant les meilleures chances de récupérer de l'ADN

Écouvillonnage des armes à feu et des munitions.

Écouvillonnage d'outils. Écouvillonnez la zone la plus souvent touchée.

Écouvillonnage de gros objets (p. ex. planchers, murs, fenêtres, mobilier). Utilisez un écouvillon par tache.

Écouvillonnage des récipients à boire, des ustensiles et des aliments. Écouvillonnez la zone susceptible de comporter de la salive.

Recueillir des échantillons de comparaison aux fins d'analyse génétique

Les analyses génétiques se fondent sur un processus de comparaison dans le cadre duquel le profil génétique établi à partir d'une pièce à conviction est comparé au profil génétique d'une personne connue ayant été établi à partir des prélèvements effectués sur des effets personnels ou des articles jetés. Chaque fois que vous transmettez des échantillons d'ADN aux SNLJ aux fins de comparaison, indiquez clairement sur le formulaire C-414 si l'échantillon a été obtenu par consentement, en exécution d'un mandat ou sur un article jeté. Dans tous les cas, portez toujours des gants jetables, même lorsque vous recueillez des échantillons de comparaison. Dans tous les cas, portez toujours des gants jetables, même pour recueillir des échantillons de comparaison.

Conservation et entreposage

L'information présentée ci-dessous vise à éviter la détérioration, la manipulation non autorisée, la perte, la contamination et l'altération inutile des pièces à conviction pendant leur entreposage et avant qu'elles soient transmises aux Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) de la GRC.

Séchage et entreposage des pièces à conviction

Assurez-vous que les pièces à conviction sont entièrement sèches, surtout si vous utilisez des sacs de plastique (voir les exceptions décrites ci-dessus). Si vous n'avez pas accès à une armoire de séchage, laissez les pièces mouillées ou humides sécher à l'air ambiant dans un endroit propre et à faible circulation avant de les emballer. N'utilisez PAS d'éventail, de ventilateur électrique, de séchoir à cheveux ou toute autre source de chaleur pour accélérer le séchage, car les courants d'air et la chaleur excessive risquent d'entraîner la perte de preuves matérielles. Les pièces complètement sèches peuvent être entreposées à température ambiante, à condition que la chaleur et l'humidité ne soient pas excessives. Dans la plupart des cas, la meilleure façon d'entreposer des pièces à conviction est de les placer au congélateur. Si ce n'est pas possible, placez-les dans un réfrigérateur. Si vous n'avez pas de réfrigérateur, entreposez les pièces à température ambiante, mais assurez-vous qu'elles sont complètement sèches.

Exceptions :

• NE faites PAS sécher les pièces à conviction recueillies sur les lieux d'un incendie criminel (p. ex. fibres, débris d'incendie, vêtements du suspect). Les pièces à conviction recueillies sur les lieux d'un incendie criminel devraient être emballées le plus rapidement possible. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Débris d'incendie.
• Les échantillons liquides et les tissus humains (p. ex. muscles, fœtus avorté et autres pièces humides) devraient être entreposés à l'état congelé dans la mesure du possible. Vous pouvez réfrigérer les pièces s'il est impossible de les congeler. Transmettez les échantillons le plus rapidement possible aux Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ).
• Les échantillons biologiques soumis en vue d'une analyse toxicologique devraient être réfrigérés immédiatement et transmis le plus tôt possible de façon à éviter la décomposition ou la perte de drogues (p. ex. cocaïne).

Contenants couramment utilisés

Emballage et expédition

L'emballage adéquat et la livraison appropriée des pièces à conviction aux SNLJ sont essentiels. Les pièces à conviction mal emballées peuvent poser un risque pour la santé et provoquer la contamination des éléments de preuve, voire leur destruction. Il est possible que des pièces à conviction mal emballées ne puissent se prêter à des analyses; le cas échéant, les SNLJ vous les retourneront sans autre forme de traitement. Avant de transmettre des pièces à conviction, informez-vous des exigences en matière d'emballage auprès de la section locale de l'identité judiciaire ou du Centre d'évaluation judiciaire (CEJ) des SNLJ.

Objets pointus ou tranchants

Les objets tels que les couteaux, les seringues et le verre doivent être emballés correctement de façon à éviter qu'ils ne perforent l'emballage. Assurez-vous d'utiliser suffisamment de matériau de protection lorsque vous emballez du verre ou d'autres objets fragiles. Les couteaux devraient être emballés dans des boîtes spécialement conçues à cette fin ou être protégés et immobilisés de façon sécuritaire à l'intérieur d'une boîte.

Marchandises dangereuses

Suivez le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada. Le transport inapproprié de marchandises dangereuses constitue une infraction. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre d'évaluation judiciaire (CEJ) des SNLJ avant d'expédier les pièces à conviction.

Fermeture adéquate

Inspectez chacune des couches d'emballage pour vous assurer qu'elles sont correctement fermées et vérifiez que, pour chaque pièce à conviction, au moins une des couches d'emballage est scellée. Voici quelques exemples d'« emballages scellés » :

• les sacs pour pièces à conviction;
• les sacs de plastique thermoscellés;
• les fioles ou les bocaux scellés au moyen de ruban adhésif;
• les sacs de plastique ou de papier pliés et scellés à l'aide d'une quantité suffisante de ruban adhésif.

Étiquetage approprié

L'identification ou l'étiquetage inadéquat des pièces à conviction peut entraîner des retards de traitement. De manière à vous assurer que votre envoi est traité rapidement, veillez à ce que le numéro d'identification de la pièce à conviction inscrit sur le formulaire C-414 (Demande de service du laboratoire judiciaire) soit exactement le même que celui-ci qui est inscrit directement sur la pièce. Ces numéros d'identification doivent également correspondre exactement à l'information indiquée sur chaque couche d'emballage.

Types de pièces à conviction

Analyse biologique (ADN)

1. Ruban adhésif (ADN)

• NE frottez PAS d'écouvillon sur le ruban. Transmettez-le tel quel.
• Dans la mesure du possible, transmettez le ruban devant faire l'objet d'une analyse génétique sans l'enlever de l'objet auquel il adhère.
• S'il est nécessaire d'enlever le ruban de l'objet auquel il adhère, manipulez le moins possible les extrémités du ruban de manière à faciliter tout éventuel prélèvement d'échantillon d'ADN. Placez-les côté adhésif vers le bas sur un protège-document neuf.
• S'il est nécessaire de couper le ruban afin de l'enlever de la personne ou de l'objet, marquez les extrémités coupées à l'aide d'un marqueur permanent.
• Ne tentez pas de séparer ni de redresser les morceaux.
• Emballez les morceaux dans des sacs pour pièces à conviction inviolables ou des contenants rigides en métal ou en plastique.
• N'emballez pas les morceaux de ruban dans des contenants en papier ou en carton.

2. Coussins gonflables (ADN)

• Dans les cas où une personne autre que le conducteur a été blessée ou dans les cas de décès :
  • NE frottez PAS d'écouvillon sur le coussin. Emballez la totalité du cousin et transmettez-le « tel quel » au SNLJ (sans écouvillonnage).
• Dans les cas d'infractions contre les biens (p. ex. vol d'un véhicule) ou de conduite avec facultés affaiblies :
  • s'il y a présence visible de sang, écouvillonnez seulement la tache de sang;
  • s'il n'y a pas de sang, divisez le coussin en deux moitiés et écouvillonnez chacune d'elles séparément (utilisez un écouvillon par moitié de coussin). Placez l'écouvillon au centre et frottez-le vers l'extérieur, en vous arrêtant environ aux deux tiers du rebord extérieur.

3. Morsures (ADN)

• Lorsque vous tentez de prélever de la salive ou des traces de substances biologiques sur une morsure, frottez un seul écouvillon sur la morsure. Voir les protocoles d'écouvillonnage de zones sèches.
• Un seul écouvillon suffit.

4. Sang (ADN)

1. Échantillon de sang prélevé par un professionnel de la santé
   • Dans le cas d'une personne décédée, les échantillons de sang sont prélevés à l'autopsie par le pathologiste ou coroner ou son adjoint désigné.
   • Envisagez la possibilité de demander qu'on prélève un échantillon buccal ou un échantillon de cheveux, à titre de mesure d'appoint. Les prélèvements de tissus musculaires profonds, d'os et de dents sont également possibles.
   • Dans le cas d'un suspect ou d'une victime ou plaignant, les échantillons de sang sont prélevés par un praticien de la santé (p. ex. à l'hôpital).
   • Les échantillons de sang devraient être réfrigérés et transmis le plus rapidement possible aux SNLJ.
   • Veillez à ce que toutes les fioles soient correctement scellées et étiquetées.
   • Remarque : Comme on préconise les prélèvements par tache sèche, demandez au professionnel de la santé de créer une tache sèche à l'aide d'un carton de prélèvement FTA ou d'un papier filtre Whatman 31.
2. Échantillon de sang prélevé par un enquêteur
   Toute l'information et toutes les instructions nécessaires au prélèvement d'échantillons sanguins, buccaux et capillaires sont fournies dans la trousse de prélèvement d'échantillons d'ADN en exécution d'un mandat ou par consentement de la GRC (sac bleu). Si vous prélevez des échantillons sur un délinquant condamné, utilisez la trousse de prélèvement d'échantillons de délinquants condamnés de la Banque nationale de données génétiques (sac transparent).

   • Prélèvement par consentement
     • Recueillez le sang au moyen d'un carton de prélèvement FTA ou d'un papier-filtre Whatman 31 et d'une lancette jetable.
     • Laissez la tache de sang sécher complètement.
     • Emballez, scellez et étiquetez chaque échantillon connu séparément.
     • Assurez-vous d'indiquer clairement l'origine de l'échantillon.
   • Prélèvement en exécution d'un mandat
     • Les dispositions législatives sur les mandats aux fins d'analyse génétique (articles 487.04 et 487.05 du Code criminel) (formulaire 5.02) permettent le prélèvement sans consentement d'échantillons de suspects ou de personnes accusées.
     • Les SNLJ recommandent d'utiliser la trousse de prélèvement d'échantillons de sang en exécution d'un mandat ou par consentement de la GRC (sac bleu), qui a été spécialement préparée en vue du prélèvement d'échantillons en exécution d'un mandat ou par consentement.
   • Prélèvement d'échantillons sur des délinquants condamnés
     • Pour de plus amples renseignements, consultez la Banque nationale de données génétiques du Canada.
   • Prélèvement d'échantillons sur des objets provenant des lieux du crime
     Tout contact direct entre un bâtonnet de diagnostic Hemastix et une tache biologique risque de perturber certaines procédures d'analyse génétique. Si le bâtonnet est entré directement en contact avec une pièce à conviction, une surface tâchée ou un écouvillon, informez-en le Centre d'évaluation judiciaire (CEJ) des SNLJ de sorte qu'il achemine la pièce à conviction au service compétent, aux fins d'analyse génétique.

     • Taches de sang sur du tissu ou une matière absorbante (p. ex. tapis, vêtement)
       • Dans la mesure du possible, transmettez l'objet au complet. Dans le cas de gros objets, consultez le CEJ.
       • Laissez les taches sécher complètement à l'air ambiant.
       • Emballez, scellez et étiquetez chaque pièce séparément.
     • Taches de sang sur d'autres surfaces (p. ex. mur)
       • Si l'article est gros, découpez-en une partie, laissez-la sécher à l'air, puis scellez-la et transmettez-la. Vous pouvez également procéder à un écouvillonnage (voir les protocoles d'écouvillonnage). Lorsque vous écouvillonnez des taches de sang suspectes, efforcez-vous de recueillir le plus de matière possible sur l'extrémité de l'écouvillon. Évitez cependant de recueillir une quantité excessive de matière étrangère (saletés, débris, peinture, etc.) de l'objet écouvillonné. Utilisez un seul écouvillon par tache.
       • Évitez de gratter les taches de sang séché afin d'en faire tomber des particules dans une enveloppe. Les particules de sang séché peuvent être libérées dans l'air.
     • Taches de sang liquide
       • Utilisez un écouvillon sec. Évitez de saturer l'écouvillon de manière excessive. Voir les protocoles d'écouvillonnage de zones sèches.

5. Os et dents (ADN)

• Les échantillons d'os et de dents doivent être réduits en poudre avant d'être transmis.
• Communiquez avec le Centre d'évaluation judiciaire (CEJ) pour de plus amples renseignements.

6. Écouvillon buccal (ADN)

• Les écouvillons buccaux constituent la méthode préférable de prélèvement d'échantillons de comparaison, après les échantillons de sang. Consultez la section sur les échantillons de comparaison de sources connues.
• Dans la mesure du possible, les échantillons connus devraient être prélevés au moyen de la trousse de prélèvement d'écouvillons buccaux en exécution d'un mandat ou par consentement de la GRC (sac bleu), qui a été spécialement préparée en vue du prélèvement d'échantillons en exécution d'un mandat aux fins d'analyse génétique ou par consentement.
• L'écouvillonnage buccal permet de recueillir des cellules épithéliales sur la surface intérieure de la bouche.
• Avant de prélever l'échantillon, demandez à la personne de se rincer la bouche deux fois avec de l'eau de manière à éliminer toute salive excessive.
• À l'aide d'un seul écouvillon stérile sec, frottez avec soin l'intérieur des joues, la langue et les mâchoires en maniant l'écouvillon de haut en bas.
• Laissez l'écouvillon sécher complètement.
• Emballez, scellez et étiquetez chaque pièce séparément.
• Assurez-vous d'indiquer clairement l'origine de l'échantillon.

7. Cartouches, douilles et balles (ADN)

• Les cartouches usagées devraient être écouvillonnées ensemble si on pense qu'elles proviennent de la même arme à feu (c.-à-d., cartouches de même calibre trouvées à proximité les unes des autres).

8. Mégots de cigarettes (ADN)

• Dans la mesure du possible, utilisez des pinces propres ou enfilez des gants pour recueillir des mégots de cigarettes.
• Si les mégots sont mouillés ou humides, laissez-les sécher complètement.
• N'écouvillonnez PAS les mégots de cigarettes. Transmettez-les « tels quels ».
• Emballez, scellez et étiquetez chaque pièce séparément.

9. Vêtements et tissus (ADN)

• N'écouvillonnez PAS les vêtements et les tissus, car il est difficile de récupérer de l'ADN sur de tels objets. Transmettez-les plutôt « tels quels » aux SNLJ.
• Laissez les taches sécher complètement. Le recours à une source de chaleur artificielle (p. ex. un séchoir à cheveux) risque d'endommager l'échantillon biologique.
• Si les pièces ne sèchent pas complètement et correctement, des bactéries risquent de s'y former, ce qui entraînera la détérioration des échantillons biologiques.
• Manipulez chaque vêtement séparément.
• Si l'article est gros (p. ex. tapis, drap), consultez le CEJ.
• Emballez, scellez et étiquetez chaque vêtement séparément dans des sacs de papier.

10. Condoms (ADN)

• Si le condom est intact, faites un nœud à l'ouverture pour sceller le contenu et transmettez-le au laboratoire le plus rapidement possible.
• Si le condom est déchiré ou fendu, laissez-le sécher le plus possible. Ensuite, emballez, scellez et étiquetez séparément le condom dans un sac de papier, puis transmettez-le au laboratoire.
• Dans la mesure du possible, gardez les condoms intacts ou déchirés au congélateur.

11. Récipients à boire et pailles (ADN)

• On peut trouver des cellules cutanées sur les récipients à boire tels que les gobelets de café, les cannettes de boisson gazeuse et les cartons de lait ou de jus, ainsi que sur les couvercles de gobelets de café et les pailles.
• Écouvillonnez la zone où vous pensez trouver des cellules cutanées de façon à accroître les chances de récupérer du matériel génétique (voir l'illustration). Utilisez un seul écouvillon. Voir les protocoles d'échantillonnage.

12. Enveloppes et timbres (ADN)

• Dans la mesure du possible, transmettez l'enveloppe au complet aux SNLJ.
• Assurez-vous que l'enveloppe est sèche avant de l'emballer.
• Dans les cas où l'enveloppe doit faire l'objet d'un prélèvement des empreintes digitales en plus d'une analyse génétique, faites prélever les empreintes digitales avant de transmettre l'enveloppe aux SNLJ. Informez le Centre d'évaluation judiciaire (CEJ).
• S'il faut procéder à une analyse graphologique (par un graphoanalyste du secteur privé), il est possible que celle-ci doive être faite avant le prélèvement des empreintes digitales. Veillez à ce que l'analyste prenne les précautions nécessaires pour éviter toute contamination.
• Si la pièce à conviction doit subir d'autres types d'examens des documents, veuillez l'indiquer sur le formulaire C-414.

13. Foetus avorté (ADN)

• Si l'avortement vient tout juste de se produire, il convient de transmettre les produits de la conception aux SNLJ le plus rapidement possible.
• Réfrigérez les pièces et expédiez-les immédiatement.
• NE congelez PAS les produits de la conception, sauf si l'échantillon était déjà congelé au moment de la saisie. Si l'échantillon est déjà congelé, vous devriez le garder au congélateur (évitez de décongeler et de recongeler à répétition).
• Emballez l'échantillon dans de la glace et envoyez-le le plus rapidement possible aux SNLJ par service de livraison accélérée.
• Il est préférable de ne pas placer l'échantillon dans la formaline, le formaldéhyde ou tout autre agent de conservation.

14. Ongles (ADN)

1. Écouvillonnage des ongles
   • lacez deux feuilles distinctes de papier sur la surface de travail où vous procéderez à l'écouvillonnage.
   • Utilisez un écouvillon par main.
   • Humidifiez un côté d'un écouvillon stérile avec une solution saline (si vous n'en avez pas, utilisez de l'eau distillée ou de l'eau du robinet).
   • Placez la main droite de la victime ou du plaignant au-dessus de l'une des feuilles de papier, puis frottez le côté humide de l'écouvillon sur le dessous de chacun des ongles. Frottez ensuite le côté sec de l'écouvillon sur les mêmes zones.
   • Placez l'écouvillon dans son emballage, puis assurez-vous que celui-ci est correctement fermé et que l'étiquette indique qu'il s'agit de l'échantillon de la main droite.
   • Pliez soigneusement la feuille de papier de manière à y enfermer toute éventuelle particule.
   • Placez l'écouvillon et la feuille de papier dans une enveloppe ou un contenant sur lequel vous aurez indiqué qu'il s'agit de l'échantillon de la main droite.
   • Répétez la procédure avec la main gauche.
2. Rognures d'ongles
   • Placez deux feuilles distinctes de papier sur la surface de travail où vous prélèverez les rognures d'ongles.
   • Placez la main droite de la victime ou du plaignant au-dessus de l'une des feuilles de papier, puis coupez les ongles le plus près possible du bout du doigt à l'aide d'un coupe-ongles ou de ciseaux propres.
   • Pliez la feuille de papier de manière à y emballer les rognures, puis placez-la dans un contenant propre.
   • Sur l'étiquette du contenant, indiquez qu'il s'agit de l'échantillon de la main droite.
   • Répétez la procédure avec la main gauche.

15. Armes à feu (ADN)

• N'ECOUVILLONNEZ PAS une arme à feu dont la décharge a blessé ou tué une personne. Emballez-la correctement et transmettez-la aux SNLJ, aux fins d'écouvillonnage.
• Si l'arme à feu a simplement été maniée, vous pouvez l'écouvillonner. La règle générale est d'utiliser un écouvillon pour différentes zones d'une même arme à feu.
  • Pour les cas de possession et les accusations d'entreposage non sécuritaire, utilisez un écouvillon pour frotter la crosse et la glissière ou le mécanisme de chargement.
  • Pour les cas de possession et les accusations d'entreposage non sécuritaire de plus d'une arme à feu, les SNLJ acceptent jusqu'à quatre écouvillons par enquête (un par arme à feu).
  • Pour d'autres accusations où l'arme à feu n'a pas blessé ou tué une personne, d'autres écouvillons peuvent être utilisés.
• Toutes les cartouches trouvées dans le chargeur peuvent être écouvillonnées à l'aide d'un seul écouvillon.
• Consultez la section sur l'emballage et l'expédition de marchandises dangereuses.

16. Aliments (ADN)

• Des échantillons d'aliments peuvent être soumis à des analyses biologiques (génétiques).
• Lorsque vous écouvillonnez des aliments, congelez-les d'abord dans la mesure du possible
• Écouvillonnez l'aliment là où une bouchée en a été prise (voir les protocoles d'écouvillonnage).
• Si vous avez des doutes, communiquez avec le CEJ.

17. Fourchettes et cuillères (ADN)

• On peut trouver des cellules cutanées sur les ustensiles servant à consommer des aliments.
• Écouvillonnez la zone où vous pensez trouver des cellules cutanées de façon à accroître les chances de récupérer du matériel génétique (voir l'illustration). Utilisez un seul écouvillon. Voir les protocoles d'échantillonnage.

18. Cheveux (ADN)

1. Source connue
   • Les échantillons de cheveux constituent le type d'échantillons de comparaison à privilégier, après les échantillons de sang et les écouvillons buccaux. Consultez la section sur les échantillons de comparaison de sources connues.
   • Dans la mesure du possible, les échantillons de sources connues devraient être prélevés au moyen de la trousse de prélèvement d'échantillons de cheveux en exécution d'un mandat ou par consentement de la GRC (sac bleu), qui a été spécialement préparée en vue du prélèvement d'échantillons en exécution d'un mandat aux fins d'analyse génétique ou par consentement.
   • Prélevez environ de 6 à 8 cheveux avec la gaine épithéliale en les arrachant du cuir chevelu. NE coupez PAS les cheveux.
   • Mettez les cheveux dans une feuille de papier pliée que vous placerez dans un autre contenant approprié (enveloppe ou sac de plastique).
   • Emballez, scellez et étiquetez chaque échantillon connu séparément.
   • Assurez-vous d'indiquer clairement l'origine de l'échantillon.
2. Source inconnue
   • Si vous trouvez un ou plusieurs cheveux sur les lieux d'un crime, vous pourriez les transmettre à titre de pièces à conviction aux fins d'analyse génétique.
   • Mettez les cheveux dans une feuille de papier pliée que vous placerez dans un autre contenant approprié (enveloppe ou sac de plastique).
   • Emballez, scellez et étiquetez chaque échantillon connu séparément.
   • Assurez-vous d'indiquer clairement l'origine de l'échantillon.

19. Restes humains (ADN)

• Si la décomposition est minime, des échantillons de comparaison devraient être prélevés à l'autopsie selon la procédure habituelle. Consultez le coroner.
• Si la décomposition est avancée, demandez que les échantillons suivants soient prélevés à l'autopsie :
  • un échantillon de tissu musculaire profond (environ un pouce cube). NE mettez PAS l'échantillon dans la formaline ou un autre agent de conservation;
  • un échantillon d'os, y compris la moelle (d'une longueur d'environ 3 ou 4 pouces), préférablement prélevé sur un os long ou une côte;
  • quelques dents, des molaires de préférence.
• Congelez le ou les échantillons le plus rapidement possible et gardez-les au congélateur jusqu'à ce que vous les transmettiez aux SNLJ.
• Remarque sur les échantillons d'os et de dents : Les échantillons d'os doivent être réduits en poudre avant d'être transmis aux SNLJ. Communiquez avec le CEJ pour obtenir une liste de fournisseurs offrant des services de pulvérisation.

20. Couteaux (ADN)

• N'écouvillonnez PAS un couteau s'il a été utilisé comme arme contre une personne. Emballez-le correctement et transmettez-le aux SNLJ, aux fins d'écouvillonnage. Consultez la section sur l'emballage et l'expédition des objets pointus ou tranchants.
• Si le couteau a seulement été manié (p. ex. comme levier), vous devriez en écouvillonner la poignée. Frottez un seul écouvillon sur les deux côtés de la poignée.

21. Sperme (ADN)

1. Sperme prélevé sur une victime ou un plaignant (ADN)
   • Un praticien de la santé utilisera une trousse d'examen consécutif à une agression sexuelle (TEAS) ou une autre trousse équivalente pour prélever les échantillons requis sur la victime ou le plaignant.
   • Les TEAS sont généralement scellées au moment où elles sont remises aux policiers. Veillez à ce que le professionnel de la santé qui a recueilli les éléments de preuve vous remette une liste de tous les échantillons et pièces à conviction contenus dans la TEAS, car vous devrez énumérer tous ces éléments sur le formulaire de demande C 414 lorsque vous les transmettrez aux fins d'analyse. Sinon, vous devrez briser le sceau de la trousse pour prendre connaissance des pièces à conviction qui s'y trouvent.
2. Sperme prélevé sur des objets sur les lieux du crime (ADN)
   • On peut trouver des taches de sperme sur la surface d'objets ou d'articles (p. ex. literie, tapis).
   • Si vous croyez qu'il y a du sperme sur un objet qui peut être saisi (p. ex. vêtement, literie), N'écouvillonnez PAS cet objet. Transmettez-le « tel quel » aux SNLJ.
   • Si vous croyez qu'il y a du sperme sur un objet qui ne peut pas être saisi (p. ex. mur, plancher), écouvillonnez la zone et transmettez l'échantillon aux SNLJ. N'écouvillonnez PAS les surfaces en tissu. Vous pouvez toutefois en découper la zone d'intérêt.
   • Consultez les protocoles d'écouvillonnage.

22. Cellules cutanées (ADN)

• N'écouvillonnez PAS les tissus, les mégots de cigarettes et les gommes à mâcher, car il est difficile de récupérer de l'ADN sur de tels objets. Emballez-les et transmettez-les « tels quels » aux SNLJ.
• N'écouvillonnez PAS un objet s'il est possible que du sang s'y trouve. Emballez-le et transmettez-le « tel quel » aux SNLJ.
• Les outils servant à s'introduire par effraction, les bijoux et les téléphones cellulaires sont quelques exemples courants d'objets sur lesquels on peut trouver des cellules cutanées.
• Écouvillonnez la zone de l'objet qui est la plus touchée.
• Utilisez un seul écouvillon.

23. Outils et armes (ADN)

• N'écouvillonnez PAS tout outil ou arme ayant servi à blesser ou à tuer une personne. Emballez-le correctement et transmettez-le aux SNLJ, aux fins d'écouvillonnage.
• Si l'outil ou l'arme a seulement été manié (et n'a pas été utilisé contre une personne), vous devriez en écouvillonner la poignée séparément.
• Emballez soigneusement les extrémités des outils afin de prévenir toute perte de matière étrangère.
• Recouvrez les extrémités emballées de sacs de plastique ou de gobelets en polystyrène afin de protéger l'outil contre tout dommage et de conserver toutes les matières étrangères.
• Envoyez les outils dans des boîtes à l'intérieur desquelles ils ont été emballés serrés, afin d'en prévenir tout mouvement.
• Consultez la section sur l'emballage et l'expédition des marchandises dangereuses.

Contrefaçon

1. Billets de banque et titres négociables (contrefaçon)

• En vertu de l'article 462 du Code criminel, le Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC) s'est vu confier le pouvoir de tenir lieu de dépôt central et de disposition de tous les billets de banque, chèques et autres titres négociables contrefaits.
• Vous devez transmettre tous les billets de banque (canadiens, américains ou étrangers) que vous soupçonnez d'être contrefaits au BNLC, aux fins d'examen et de destruction.
• Avant de procéder à la fouille d'une imprimerie, on recommande aux enquêteurs de communiquer avec le BNLC pour discuter de la marche à suivre et établir la liste des articles à saisir.
• Toutes les pièces contrefaites sont transmises directement au BNLC.

2. Pièces de monnaie (contrefaçon)

• Transmettez toutes les pièces de monnaie de circulation canadiennes que vous soupçonnez d'être contrefaites au Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC), aux fins d'examen.
• Le BNLC N'ACCEPTE PAS les pièces suivantes :
  • les pièces de monnaie américaines;
  • les pièces de monnaie étrangères;
  • les pièces numismatiques.
• Toutes les pièces contrefaites sont transmises directement au BNLC.

3. Cartes de paiement (contrefaçon)

• Transmettez toutes les cartes de paiement et autres pièces que vous soupçonnez d'être contrefaites au Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC).
• Les experts judiciaires peuvent choisir d'examiner un échantillon des pièces à conviction transmises dans le cas de grandes affaires.
• Les enquêteurs devraient consulter les spécialistes en contrefaçon du BNLC avant de transmettre de l'équipement saisi, y compris des gaufreuses, des encodeuses et des machines à coller.
• ÉVITEZ de mettre en marche, de régler ou d'altérer l'équipement.
• Placez les cartes de paiement et tout le matériel d'impression connexe dans des pochettes protège-document ou des enveloppes de plastique ou de papier distinctes.
• Toutes les pièces contrefaites sont transmises directement au Bureau national de lutte contre la contrefaçon.

4. Documents de voyage et pièces d'identité (contrefaçon)

• Les documents et pièces d'identité suspectes comprennent les pièces d'identité délivrées par les gouvernements, telles que les passeports, les formulaires de demande d'immigration, les cartes de citoyenneté, les permis de conduire, les cartes d'assurance maladie et les cartes d'assurance sociale.
• Toutes les pièces contrefaites sont transmises directement au Bureau national de lutte contre la contrefaçon.

5. Ordinateurs et équipement informatique (contrefaçon)

• ÉVITEZ de déplacer, de débrancher ou d'altérer l'équipement.
• N'autorisez PAS le suspect (ou tout autre utilisateur) à avoir accès à l'ordinateur.
• Demandez à l'utilisateur de vous fournir les noms d'utilisateurs et les mots de passe nécessaires, mais ne tentez pas d'ouvrir une séance de travail.
• Communiquez avec la section locale de la criminalité technologique pour obtenir de l'aide.
• Lorsque vous procédez à une saisie, recueillez tous les fils, câbles et articles connexes.
• Les imprimantes modernes peuvent stocker des données électroniques pertinentes pour une enquête. Afin d'éviter toute éventuelle perte d'éléments de preuve, communiquez avec la section locale de la criminalité technologique pour obtenir de l'aide.
• Vérifiez si l'imprimante est dotée d'un ruban. Vous pouvez transmettre un ruban utilisé pour déterminer s'il porte des marques du texte en litige.
• Si l'imprimante est munie d'éléments interchangeables, recueillez-les tous.
• Toutes les pièces contrefaites sont transmises directement au BNLC.
• Échantillons de comparaison : Dans la mesure du possible, obtenez des échantillons de documents provenant de fichiers produits avec le même équipement, à la même date que le document en litige ou aux environs de cette date. Étiquetez les échantillons et placez-les dans des enveloppes de papier.

Identification des armes à feu et des marques d'outils

1. Munitions, cartouches et balles (armes à feu/marques d'outils)

1. Munitions non éclatées (armes à feu/marques d'outils)
   • Toute cartouche trouvée dans la chambre d'une arme à feu devrait être traitée comme une pièce à conviction distincte et emballée séparément.
   • Une fois retirée du chargeur, toute munition non éclatée DOIT être traitée comme une pièce à conviction distincte et emballée séparément. NE tentez PAS de la replacer dans le chargeur.
   • Les munitions non éclatées DOIVENT être emballées et expédiées séparément des armes à feu.
   • Pour expédier des munitions, vous devez suivre le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada. Le transport inapproprié de marchandises dangereuses constitue une infraction.
2. Munitions éclatées (armes à feu/marques d'outils)
   • Ces dispositions s'appliquent à la transmission de douilles, de cartouches à plomb, de grains de plomb, de bourre, etc.
   • Tous les composants de munitions doivent être traités comme des pièces à conviction distinctes et emballés séparément.
   • N'utilisez PAS d'outils en métal pour prélever des balles sur des corps ou des objets (p. ex. murs).
   • Les balles, les grains de plomb, la bourre et les autres éléments prélevés sur des corps devraient être rincés à l'eau, puis séchés avant d'être emballés.
   • Il n'est pas nécessaire de retirer TOUS les grains de plomb d'un corps. Seul un échantillon représentatif suffit aux fins d'examen par les SNLJ.
   • Avant d'expédier les pièces, emballez-les dans des mouchoirs de papier ou un autre matériau de rembourrage afin d'en prévenir tout mouvement excessif.
   • Si la pièce à conviction comporte des matières biologiques, inscrivez la mention « risque biologique » sur le formulaire C-414.
   • Remarque : Les rayons X permettent souvent de localiser des balles ou des fragments de balles. Il convient de prendre des radiographies des corps et des pièces à conviction, car des fragments de projectiles peuvent rester logés dans un corps même quand les blessures d'entrée et de sortie des balles ont été repérées. La plupart des établissements médicaux et vétérinaires sont équipés d'appareils de radiographie qui peuvent être utilisés pour trouver des projectiles à l'intérieur de petits objets, ce qui permet d'éviter la perte d'éléments de preuve pertinents sur le plan judiciaire et de retirer de petits fragments en causant le moins de dommages possible.

2. Os et cartilage (armes à feu/marques d'outils)

• Les blessures repérées sur des os ou du cartilage peuvent être examinées en vue de déterminer si l'outil transmis a servi à les infliger.
• Le coroner ou pathologiste enlèvera l'os ou le cartilage ayant subi la blessure.
  • Pour préserver les marques d'outils présentes sur du cartilage ou des os, les échantillons de tissu sont plongés dans une solution saline (0,9 %).
• Réfrigérez ou congelez les échantillons et envoyez-les aux SNLJ le plus rapidement possible.
• Échantillons de comparaison : Recueillez des articles connexes aux fins de comparaison, tels que des outils suspects.

3. Vêtements (armes à feu/marques d'outils)

• Des vêtements peuvent être transmis aux fins d'analyse des armes à feu visant à évaluer les dommages à l'impact et à déterminer la distance de tir.
• Lorsque des vêtements sont transmis aux fins de détermination de la distance de tir, ils doivent être accompagnés de photographies des blessures connexes et d'un rapport d'autopsie (si un tel rapport est disponible au moment de transmettre les vêtements).
• Évitez de manipuler excessivement les vêtements afin de prévenir la perte de résidus ou leur transfert à d'autres parties des articles.
• Recueillez seulement les couches de vêtements qui auraient été traversées par un ou des projectiles ou qui étaient suffisamment proches de la trajectoire de la ou des balles.
• Protégez la zone près du trou laissé par la balle et les autres zones où vous soupçonnez la présence de résidus de tir afin d'en éviter la contamination et d'en prévenir tout contact avec d'autres parties du vêtement.
• Emballez séparément chaque article afin de prévenir le transfert de résidus.
• Laissez sécher les vêtements mouillés ou humides à l'air libre avant de les emballer. Si les pièces ne sèchent pas complètement et correctement, des bactéries risquent de s'y former. N'utilisez pas de séchoir à cheveux.
• Emballez les vêtements dans des sacs de papier afin d'éviter la formation de moisissures.
• Si la pièce à conviction comporte des matières biologiques, inscrivez la mention « risque biologique » sur le formulaire C-414.

4. Armes à feu (armes à feu/marques d'outils)

• Déchargez l'arme et attachez les étiquettes d'identification appropriées au pontet.
• N'utilisez PAS d'étiquettes adhésives, surtout si vous prévoyez faire prélever les empreintes digitales sur l'arme. Ces étiquettes peuvent effacer les empreintes.
• ÉVITEZ de manipuler l'arme d'une manière qui pourrait nuire aux analyses des SNLJ, notamment :
  • les tirs d'essai (aux fins de classification légale et d'examen du mécanisme);
  • le démontage;
  • l'activation de la détente;
  • la décharge en cas d'impact;
  • la récupération des numéros de série.
• Les SNLJ ne procéderont pas aux analyses qu'un autre laboratoire ou organisme fd de la loi a déjà tenté d'effectuer.
• Communiquez avec le CEJ si l'arme à feu a séjourné dans l'eau ou si la pièce à conviction est très sale. Comme l'exposition à l'air enclenchera le processus de corrosion, il est préférable de laisser l'arme à feu submergée ou recouverte de la substance (p. ex. eau, boue, terre) dans laquelle elle a été trouvée et de l'expédier aux SNLJ dans cet état. Si cela n'est pas possible, vous pouvez la nettoyer de la façon suivante :
  • rincez-la à l'eau bouillante pour enlever les matières étrangères
  • laissez l'arme sécher à l'air ambiant
  • lubrifiez les surfaces métalliques afin de les protéger contre la corrosion
  • N'utilisez PAS de ficelles de nettoyage, de brosses ou d'autres dispositifs pour nettoyer le canon ou d'autres pièces métalliques de l'arme
• Avant d'expédier l'arme :
  • les armes à feu doivent être enregistrées auprès de l'organisme qui mène l'enquête. Il est nécessaire d'obtenir un numéro d'identification d'agences de services publics (NIASP). Vous pouvez demander un tel numéro sur le site Web public de la GRC.
  • Assurez-vous que l'arme à feu est déchargée et qu'elle peut être manipulée en toute sécurité avant de l'expédier. Un dispositif de sûreté visible (p. ex. attache autobloquante, verrou d'arme) devrait être fixé au mécanisme de chargement.
  • Si une arme à feu et des chargeurs sont saisis ensemble, ils devraient être traités et emballés comme une seule pièce à conviction.
  • Si la pièce à conviction comporte des matières biologiques, inscrivez la mention « risque biologique » sur le formulaire C-414.
  • Veillez à ce que les armes à feu soient transportées conformément à tous les règlements fédéraux et provinciaux et à ce que les politiques de l'entreprise de messagerie utilisée soient respectées.

5. Poudre et amorces (armes à feu/marques d'outils)

• Dans la mesure du possible, conservez la poudre à feu dans le contenant du fabricant.
• Évitez l'humidité excessive, tout contact avec une flamme, etc.
• Avant d'expédier de la poudre à feu en vrac, des amorces ou d'autres marchandises dangereuses, consultez le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada. Le transport inapproprié de marchandises dangereuses constitue une infraction.
• Les contenants de transport d'explosifs sont les seuls contenants approuvés pour l'expédition d'échantillons de matières explosives non explosées.
• Pour obtenir un contenant de transport d'explosifs ou de plus amples renseignements sur le transport des marchandises dangereuses ou d'autres articles, communiquez avec le Centre d'évaluation judiciaire (CEJ) des SNLJ avant d'expédier des pièces à conviction.

6. Numéros de série oblitérés (armes à feu/marques d'outils)

• Les SNLJ ne procéderont pas à la récupération du numéro de série d'une arme si un tel exercice a déjà été tenté à l'aide d'un procédé de gravure (à l'acide) ou thermique.
• Si l'article est difficile à transporter, communiquez avec le CEJ pour vérifier si un spécialiste des armes à feu peut se rendre sur les lieux pour procéder à la récupération à pied d'œuvre.

7. Outils (armes à feu/marques d'outils)

• Les outils incluent les couteaux, les coupe-boulons, les tournevis, les pinces, les scies, etc.
• N'essayez PAS de placer l'outil dans la marque. Tenez les outils séparés des marques auxquelles vous pensez qu'ils sont liés.
• Emballez soigneusement les extrémités des outils pour prévenir toute perte de matières étrangères.
• Recouvrez les extrémités emballées de sacs de plastique ou de gobelets en polystyrène fixés avec du ruban adhésif afin de protéger l'outil contre tout dommage et de conserver toutes les matières étrangères.
• Envoyez les outils dans des boîtes à l'intérieur desquelles ils ont été emballés serrés, afin d'en prévenir tout mouvement.
• Échantillons de comparaison : Recueillez des articles connexes, aux fins de comparaison.

8. Moulages de marques d'outils (armes à feu/marques d'outils)

• N'essayez PAS de placer l'outil dans la marque. Tenez les outils séparés des marques auxquelles vous pensez qu'ils sont liés.
• Protégez les marques d'outils contre les dommages.
• Dans la mesure du possible, vous devriez transmettre l'objet qui porte la marque d'outil.
• S'il est impossible de prélever la marque d'outil, communiquez avec le CEJ pour obtenir des conseils sur la réalisation d'un moulage.
• S'il est impossible de prélever la marque d'outil et d'en faire un moulage, prélevez la portion de la pièce qui porte la marque d'outil. Identifiez clairement les marques d'outils que vous avez vous-même produites en découpant la pièce.
• Échantillons de comparaison : Recueillez des articles connexes aux fins de comparaison, tels que des outils.

9. Pneus (armes à feu/marques d'outils)

• Il n'est pas nécessaire de transmettre tout le pneu.
• Coupez la partie du pneu autour de la perforation ou de la déchirure.
• Échantillons de comparaison : Recueillez des articles connexes aux fins de comparaison, comme l'objet utilisé pour perforer le pneu.

10. Fils métalliques (armes à feu/marques d'outils)

• Vous pouvez transmettre des fils métalliques aux SNLJ, aux fins d'analyse.
• À l'aide de ruban adhésif, marquez l'extrémité que vous avez coupée. Il n'est pas nécessaire de marquer ou d'identifier l'extrémité suspecte.
• NE recouvrez PAS l'extrémité suspecte de ruban adhésif.
• Recouvrez l'extrémité suspecte de pellicule protectrice enroulée lâchement.
• Échantillons de comparaison : Recueillez des articles connexes, aux fins de comparaison.

Toxicologie

1. Sang (toxicologie)

• Dans le cas d'une personne décédée, les échantillons de sang sont toujours prélevés à l'autopsie par le pathologiste ou coroner ou son adjoint désigné. Veillez à ce que l'échantillon de sang provienne d'un vaisseau intact (p. ex. veine fémorale). Il convient d'éviter les échantillons combinés tels que les fluides de cavités corporelles, les liquides d'épanchement péricardique ou le sang thoracique. Si le corps a subi un trauma ou si la décomposition est avancée, il pourrait être nécessaire de transmettre des échantillons supplémentaires (p. ex. sang cardiaque, foie, humeur vitrée, contenu de l'estomac).
• Dans le cas d'un suspect ou d'une victime, les échantillons de sang sont toujours prélevés par un praticien de la santé (p. ex. à l'hôpital).
• Avisez le praticien que les échantillons de sang sont prélevés aux fins d'analyse toxicologique.
• Dans la mesure du possible, vous devriez utiliser une trousse de prélèvement sanguin à des fins judiciaires. Si vous n'en avez pas, recueillez le sang dans deux tubes à vide à bouchon gris de 10 ml.
• Les tubes à vide à bouchon gris contiennent des substances anticoagulantes et des agents de conservation. Après avoir scellé et étiqueté un tube, secouez-le doucement en le tournant à l'envers à quelques reprises afin d'en mélanger le contenu.
• Les échantillons prélevés à l'hôpital (y compris le sérum et le plasma) peuvent être saisis en vertu d'un mandat et transmis aux SNLJ aux fins d'analyse.
• Les échantillons de sang devraient être réfrigérés et transmis le plus rapidement possible aux SNLJ, car certaines drogues risquent de se décomposer pendant l'entreposage.
• Veillez à ce que toutes les fioles soient correctement scellées et étiquetées.
• Remarque sur les échantillons de sang transmis relativement à des cas d'agression sexuelle facilitée par la drogue :
  • Aux fins des analyses visant à détecter la présence d'alcool, les échantillons de sang recueillis plus de 24 heures après l'incident ne seront pas acceptés.
  • Aux fins des analyses visant à détecter la présence de drogues, les échantillons de sang recueillis plus de 72 heures après l'incident ne seront pas acceptés.

2. Aliments et boissons (toxicologie)

• Vous pouvez transmettre des échantillons d'aliments et de boissons aux fins d'analyses visant à détecter la présence d'alcool, de drogues ou de poisons.
• Recueillez chaque échantillon dans un contenant étanche, puis scellez et étiquetez ce contenant.
• Entreposez les échantillons au réfrigérateur et transmettez-les au laboratoire le plus rapidement possible.
• Échantillons de comparaison : Dans la mesure du possible, transmettez un échantillon de comparaison connu (par exemple, une bouteille neuve du même vin).

3. Foie (toxicologie)

• Le pathologiste ou le coroner devrait prélever un échantillon d'environ 25 grammes de tissu hépatique et le placer dans un contenant étanche, puis sceller et étiqueter ce contenant.
• N'utilisez pas de solution de fixation et ne plongez pas l'échantillon de foie dans quelque liquide que ce soit.
• Réfrigérez l'échantillon et transmettez-le le plus rapidement possible aux SNLJ, car certaines drogues risquent de se décomposer pendant l'entreposage.

4. Contenu de l'estomac (toxicologie)

• Le pathologiste ou le coroner devrait prélever un échantillon du contenu de l'estomac et le placer dans un contenant étanche.
• Réfrigérez l'échantillon et transmettez-le le plus rapidement possible aux SNLJ, car certaines drogues risquent de se décomposer pendant l'entreposage.

5. Seringues, pipes, poudres, drogues et résidus de drogues (toxicologie)

• Les SNLJ ne procèdent pas aux analyses visant à détecter des substances réglementées (p. ex. obtenues dans le cadre de saisies de drogues). Communiquez avec le Service d'analyse des drogues de Santé Canada.
• Les accessoires de consommation de drogues peuvent comprendre les seringues, les pipes, les poudres, les comprimés ou capsules et d'autres résidus. Vous pouvez trouver de tels objets sur les lieux d'un crime, et vous pouvez les recueillir et les transmettre aux fins d'analyse.
• Dans le cas des objets pointus (p. ex. seringues, pipes), emballez chaque article dans un contenant rigide résistant aux perforations, puis scellez et étiquetez ce contenant.
• Dans le cas des poudres, comprimés et capsules, placez-les dans une fiole de plastique ou de verre, puis scellez et étiquetez cette fiole.
• Tous les accessoires de consommation de drogues devraient être traités comme une source de risque biologique et étiquetés comme tels.
• Les liquides devraient être recueillis dans des contenants étanches.

6. Urine (toxicologie)

• Les échantillons d'urine devraient être recueillis dans des flacons étanches pour échantillons d'urine. Assurez-vous que les flacons sont bien refermés, scellés et étiquetés.
• Vous pouvez également recueillir des échantillons d'urine au moyen de tubes à vide à bouchon gris de 10 ml qui seront ensuite scellés et étiquetés.
• Veillez à ce que les flacons ne soient remplis qu'aux trois quarts, de façon à éviter les fuites pendant le transport.
• Si vous utilisez une trousse de prélèvement d'échantillons d'urine Doxtech^MC, ne tenez pas compte de la consigne qui vous demande de placer l'étiquette à l'intérieur du contenant. L'étiquette devrait être apposée à l'extérieur du contenant.
• Aux fins des analyses visant à détecter la présence d'alcool, les échantillons d'urine recueillis plus de 24 heures après l'incident ne seront pas acceptés.
• Aux fins des analyses visant à détecter la présence de drogues, les échantillons d'urine recueillis plus de 72 heures après l'incident ne seront pas acceptés.
• Les échantillons devraient être réfrigérés et transmis le plus rapidement possible aux SNLJ, car certaines drogues risquent de se décomposer pendant l'entreposage.

7. Humeur vitrée (toxicologie)

• L'humeur vitrée est la masse gélatineuse et transparente qui remplit le globe oculaire, derrière la rétine.
• Le coroner prélèvera un échantillon d'humeur vitrée dans un tube à vide à bouchon gris de 10 ml.
• Assurez-vous que le tube est scellé et étiqueté.
• Réfrigérez l'échantillon et transmettez-le aux SNLJ le plus rapidement possible.

Analyse de traces

1. Accélérateurs et liquides inflammables (analyse de traces) (analyse de traces)

• La présente section s'applique uniquement aux échantillons de liquides potentiellement inflammables. Pour obtenir de l'information sur les tests visant à détecter la présence de résidus de liquides inflammables dans des objets (p. ex. débris d'incendie, vêtements, contenants vides), consultez la section 10, Débris d'incendie et résidus de liquides inflammables (analyse de traces).
• Pour envoyer des liquides inflammables aux SNLJ, utilisez des contenants d'expédition conformes aux exigences de Transports Canada. Consultez le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
• Si vous trouvez de faibles quantités d'accélérateurs dans un contenant (p. ex. un bidon ou une bouteille de solvant), transférez le liquide dans une nouvelle fiole de verre avec couvercle à vis résistante aux produits chimiques (dont l'intérieur est recouvert de téflon).
• Dans le cas de grandes quantités de liquide, transférez un échantillon de 5 à 10 ml dans une nouvelle fiole de verre avec couvercle à vis résistante aux produits chimiques (dont l'intérieur est recouvert de Téflon).
• Dans le cas d'un contenant vide ayant pu avoir contenu un accélérateur (p. ex. bidon ou bouteille vide), emballez-le dans un contenant hermétique approuvé de la même façon que pour les débris d'incendie. Consultez la section 10, Débris d'incendie et résidus de liquides inflammables (analyse de traces).
• Si vous utilisez un écouvillon (p. ex. tampon de gaze) pour prélever du liquide sur les lieux d'un incendie, emballez cet écouvillon dans un pot de peinture en métal ou un bocal à conserve en verre neuf, tel que décrit à la section 10, Débris d'incendie et résidus de liquides inflammables (analyse de traces). Vous devriez aussi emballer séparément un écouvillon inutilisé et le transmettre à titre d'échantillon de contrôle.
• Emballez et expédiez tout liquide potentiellement inflammable séparément de tout échantillon de débris d'incendie ou de vêtement devant être examiné en vue de détecter la présence de résidus de liquides inflammables.
• N'entreposez PAS les échantillons de liquides potentiellement inflammables au réfrigérateur ou au congélateur ordinaire. Les vapeurs émanant des liquides pourraient créer une atmosphère explosive qui risque d'être déclenchée par le moteur du compresseur.
• Échantillons de comparaison : Tous les échantillons de liquides doivent être emballés séparément de tout échantillon de débris d'incendie ou de vêtement pouvant également être transmis.

2. Ruban adhésif (analyse de traces)

• Le ruban recueilli sur les lieux d'un crime peut être comparé à un rouleau de ruban ayant un lien avec le suspect ou à des morceaux de ruban recueillis sur d'autres lieux de crime.
• Dans la mesure du possible, transmettez le ruban devant faire l'objet d'une analyse sans l'enlever de l'objet auquel il adhère.
• S'il est nécessaire d'enlever le ruban de l'objet auquel il adhère, manipulez le moins possible les extrémités du ruban de manière à faciliter toute éventuelle concordance physique. Placez le ruban côté adhésif vers le bas sur un protège-document neuf.
• S'il est nécessaire de couper le ruban afin de l'enlever de la personne ou de l'objet, marquez les extrémités coupées à l'aide d'un marqueur permanent.
• Ne tentez pas de séparer ni de redresser les morceaux.
• Emballez les morceaux dans des sacs pour pièces à conviction inviolables ou des contenants rigides en métal ou en plastique.
• N'emballez pas les morceaux de ruban dans des contenants en papier ou en carton.
• Échantillons de comparaison : Transmettez tous les rouleaux partiels et morceaux de ruban de taille, de couleur et de texture similaires dans des sacs pour pièces à conviction inviolables. Ne marquez et ne manipulez pas les extrémités.

3. Pastilles de colorant (analyse de traces)

• Manipulez ces pastilles très prudemment afin d'éviter toute contamination.
• De manière à éviter toute contamination, les échantillons de colorant prélevés sur les suspects et ceux qui proviennent des lieux du crime devraient être recueillis par des enquêteurs différents.
• Les échantillons recueillis sur les lieux du crime devraient être emballés dans deux sacs pour pièces à conviction inviolables et transmis séparément des échantillons prélevés sur les suspects.
• Vous pouvez écouvillonner les grandes surfaces telles que l'intérieur d'un véhicule au moyen de gaze ou d'un applicateur ouaté humecté avec de l'alcool à friction (alcool isopropylique), du méthanol ou de l'acétone. Si aucun de ces solvants n'est disponible, vous pouvez utiliser de l'eau.
• Laissez les écouvillons sécher complètement avant de les emballer.
• Assurez-vous que les pastilles de colorant ne posent pas de risque pour la sécurité (c.-à-d., aucune pastille secondaire non explosée, etc.) avant de transporter les pièces ou de les faire écouvillonner.

4. Matériaux de construction (analyse de traces)

• Des fragments de matériaux de construction, tels que des particules de cloisons sèches, de calfeutrage ou de goudron, peuvent se trouver sur des vêtements et des outils, ainsi qu'à l'intérieur de véhicules, etc.
• Prélevez un échantillon de comparaison sur les lieux du crime.
• NE tentez PAS d'enlever les particules se trouvant sur des vêtements ou des outils. Transmettez ces objets « tels quels ».
• Recueillez des particules sur de grands objets, tels que des véhicules, et transmettez-les dans des contenants étanches, comme des fioles de plastique avec couvercle scellé hermétiquement ou des boîtes de métal.
• Échantillons de comparaison : Les échantillons de comparaison devraient provenir de la ou des aires endommagées du bâtiment. Emballez ces échantillons séparément, dans des contenants étanches. Indiquez sur les contenants qu'il s'agit d'échantillons de comparaison.

5. Vêtements (analyse de traces)

1. Présence de peinture ou d'autres particules étrangères sur des vêtements (analyse de traces)
   • Portez une tenue de protection pour éviter toute contamination. Changez de tenue pour chaque suspect.
   • Assurez-vous que le plancher est propre à l'endroit où le suspect se dévêtira.
   • Demandez à chaque suspect de se tenir debout sur des feuilles de papier propres (au moins deux) superposées pendant qu'il se dévêt.
   • Manipulez chaque article séparément. Prenez soin d'éviter tout transfert de matière entre les pièces à conviction.
   • Prenez soin de ne pas détacher toute trace de preuve qui adhère légèrement au vêtement.
   • Veillez à récupérer les particules tombées sur les feuilles de papier placées sous les pièces à conviction.
   • Si un vêtement est mouillé ou humide, laissez-le sécher complètement avant de l'emballer. Les vêtements mouillés de personnes différentes doivent sécher à l'air libre dans des pièces séparées. NE laissez PAS sécher à l'air libre les vêtements qui appartiennent à un suspect d'incendie criminel et qui doivent être soumis à des tests visant à détecter la présence d'accélérateurs.
   • Emballez, scellez et étiquetez séparément chaque vêtement sec dans des sacs pour pièces à conviction inviolables ou des sacs pour pièces à conviction en papier brun neufs.
   • Décrivez l'emplacement de toutes les taches suspectes sur le formulaire C-414. N'inscrivez RIEN directement sur le vêtement.
   • Transmettez aussi la première feuille du haut de la pile de feuilles de papier sur laquelle le suspect se tenait. Pliez soigneusement cette feuille de manière à y retenir tous les débris. Emballez et étiquetez cette feuille dans un autre sac pour pièces à conviction inviolable ou un sac pour pièces à conviction en papier brun neuf. Jetez la feuille du bas, qui était en contact avec le sol.
   • Si des vêtements ont été emballés ensemble (p. ex. s'ils ont été enlevés à l'hôpital), laissez-les ensemble. Ne les remballez pas séparément.
   • Si vous n'avez pas l'espace requis, vous pouvez emballer les pièces à conviction mouillées dans des sacs pour pièces à conviction inviolables et les transmettre immédiatement aux SNLJ. Indiquez que les vêtements sont mouillés sur le formulaire C-414.
   • Vous pouvez également congeler les vêtements avant de les transmettre.
2. Vêtements d'un suspect d'incendie criminel (résidus de liquides potentiellement inflammables)
   • Placez immédiatement les vêtements dans de grands bocaux à conserve à large ouverture (2 litres) ou de grandes boîtes de métal (1 à 10 gallons) propres (on peut trouver des pots de peinture neufs dans une quincaillerie), ou encore dans un sac de nylon. Les vêtements devant être soumis à des analyses de débris d'incendie doivent être conservés dans des contenants hermétiques. NE les emballez PAS dans des sacs de papier.
   • Si vous utilisez des sacs pour pièces à conviction en nylon, thermoscellez-les hermétiquement. Vous pouvez aussi rouler le haut du sac sur lui-même six fois, puis le fermez avec du ruban d'emballage de façon à sceller le tout de façon hermétique.
   • NE laissez PAS sécher à l'air libre les vêtements qui doivent être soumis à des tests visant à détecter la présence de liquides inflammables (p. ex. solvants, carburants, autres composés volatils). Si un vêtement est mouillé, placez-le dans un sac de plastique (que vous scellerez hermétiquement) et congelez-le afin de prévenir toute activité microbienne risquant de décomposer les liquides inflammables et de ralentir la formation de moisissures.
   • Dans la mesure du possible, congelez les pièces avant de les transmettre.
   • Remarque : Les sacs de papier et les sacs de plastique ordinaires ne conviennent pas aux pièces à conviction qui doivent être soumises à des tests visant à détecter la présence d'accélérateurs.
3. Présence de gaz poivré et de gaz lacrymogène
   • Laissez les vêtements sécher complètement.
   • Emballez, scellez et étiquetez séparément chaque vêtement dans des sacs pour pièces à conviction inviolables ou des sacs pour pièces à conviction en papier brun neufs.
4. Vêtements à soumettre à une analyse des résidus de tir
   • Voir Résidus de tir (analyse de traces).

6. Colorants à essence (analyse de traces)

• Pour obtenir le colorant, communiquez les renseignements suivants au CEJ :
  • le type de carburant;
  • le volume de carburant à identifier;
  • le nombre de fois que ce volume sera identifié;
  • l'emplacement du réservoir de stockage.
• Après un vol de carburant, l'enquêteur peut procéder à la saisie d'un échantillon de carburant et :
  • effectuer le test sur les lieux afin d'obtenir le résultat immédiatement (l'exécution d'une procédure particulière permet de rendre le colorant visible);
  • envoyer un échantillon au laboratoire, aux fins d'analyse.
• Recueillez trois échantillons de 250 ml chacun provenant :
  • du carburant suspect stocké dans le réservoir identifié;
  • de toute source prétendue du carburant suspect.
• Pour de plus amples renseignements, consultez la section Accélérateurs et liquides inflammables (analyse de traces).

7. Résidus d'explosifs (analyse de traces post-explosion)

• Communiquez avec le groupe de l'enlèvement des explosifs (GEE) le plus près afin de faire fouiller les lieux en vue d'y vérifier la présence d'engins explosifs secondaires ou d'engins dangereux (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires). Les lieux doivent être déclarés sécuritaires avant qu'on y entre pour recueillir des pièces à conviction.
• Demandez à la section locale de l'identité judiciaire et au GEE de repérer le siège de l'explosion et recueillez des débris et/ou passez des écouvillons à cet endroit.
• En suivant les instructions du GEE ou de la section de l'identité judiciaire, ratissez les lieux de façon systématique, en partant du siège de l'explosion vers l'extérieur, pour recueillir les objets endommagés par l'explosion ou par la chaleur. Les surfaces ou les objets trop gros pour être recueillis doivent être écouvillonnés afin de détecter la présence de résidus.
• Certains articles recueillis peuvent être transmis aux SNLJ aux fins à la fois d'analyse des explosifs et d'analyse génétique, notamment les fragments avec lesquels un suspect pourrait être entré en contact (p. ex. fragments de contenant, ruban, emballage dans lequel l'engin était dissimulé, interrupteurs, ficelles). Ces articles devraient être emballés de manière à préserver les éléments de preuve prioritaires. Si la priorité est accordée à l'analyse génétique, la pièce devrait d'abord être emballée dans un sac de papier, puis placée dans un contenant hermétique scellé.
• Dans la mesure du possible, placez les résidus d'explosifs dans des contenants hermétiques (p. ex. bocaux à conserve, sacs de nylon pour pièces à conviction et boîtes de métal avec revêtement intérieur).
• Si des substances explosives non explosées sont visibles, retirez-les des débris et transmettez-les séparément. Voir la section 9, Substances explosives (analyse de traces).
• Échantillons de comparaison : Certains échantillons et articles saisis sur deux lieux différents pourraient se prêter à des comparaisons et doivent toujours être emballés séparément.
  • Les débris, échantillons et articles saisis sur les lieux de l'explosion doivent toujours être emballés séparément.
  • Les échantillons et articles provenant d'un suspect ou d'une résidence doivent être emballés et conservés séparément des débris et des échantillons recueillis sur les lieux de l'explosion.
  • Les substances explosives non explosées provenant du lieu examiné et d'ailleurs (suspect ou résidence) peuvent être expédiées dans le même contenant de transport d'explosifs.
  • Communiquez avec le CEJ des SNLJ pour demander qu'un spécialiste trie et identifie les échantillons et les articles pouvant être utilisés aux fins de comparaison et détermine où ceux-ci devraient être transmis, selon le type d'examen requis (concordance physique, analyse d'explosifs, etc.).

8. Engins explosifs (analyse de traces)

• N'Y TOUCHEZ PAS!
• Communiquez avec le groupe d'enlèvement des explosifs (GEE) le plus près afin de neutraliser l'engin. Les SNLJ n'acceptent pas et n'examinent pas les engins actifs.
• Une fois l'engin neutralisé, ses composants (p. ex. sources d'alimentation, minuteries, fils, détonateurs) devraient être recueillis et saisis en tant qu'éléments de preuve post-explosion. Les composants de l'engin peuvent être examinés par le GEE local.
• Placez les composants d'engin explosif dans des contenants hermétiques comme des bocaux à conserve, des boîtes de métal avec revêtement intérieur ou des sacs de nylon pour pièces à conviction. Transmettez-les aux SNLJ aux fins d'analyse d'explosifs. Voir la section 7, Résidus d'explosifs (analyse de traces post-explosion).
• Si vous trouvez une substance explosive non explosée qui doit être analysée, consultez la section 7, Résidus d'explosifs (analyse de traces post-explosion).

9. Substances explosives (analyse de traces)

• Communiquez avec le groupe d'enlèvement des explosifs (GEE) le plus près afin d'obtenir de l'aide pour déterminer la stabilité de la substance explosive.
• Envoyez aux SNLJ tout au plus 10 grammes de chaque substance explosive non explosée, selon la procédure suivante :
  • communiquez avec le Centre d'évaluation judiciaire (CEJ) des SNLJ pour obtenir un contenant de transport d'explosifs. C'est le seul contenant approuvé pour l'expédition d'échantillons de substances explosives non explosées.
  • suivez les instructions d'utilisation et utilisez les fioles de téflon fournies avec le contenant de transport d'explosifs. Emballez les substances en déposant une quantité de 10 grammes dans chaque fiole, puis en plaçant ces fioles dans le contenant de transport d'explosifs.
  • diluez la nitroglycérine dans du méthanol (alcool méthylique) dans un rapport de 1 pour 10 avant de l'envoyer dans le contenant de transport d'explosifs.
  • remplissez la documentation en suivant à la lettre les instructions fournies avec le contenant, puis envoyez le tout aux SNLJ par service de messagerie.
  • communiquez avec le Centre d'évaluation judiciaire des SNLJ avant d'expédier le contenant de transport d'explosifs.

10. Débris d'incendie et résidus de liquides inflammables (analyse de traces)

• Placez les débris d'incendie dans des boîtes de métal propres avec ou sans revêtement intérieur, des bocaux à conserve à large ouverture ou de sacs en nylon. Ces boîtes ou bocaux doivent être neufs et provenir directement du fournisseur, avec le couvercle en place. Si vous transmettez des débris dans un bocal à conserve, assurez-vous de ne pas inverser le joint d'étanchéité en caoutchouc du couvercle.
• NE réutilisez PAS d'autres types de bocaux, tels que des bocaux à marinades ou à confitures.
• Les pièces trop grosses pour être placées dans de grands bocaux à conserve ou de gros pots de peinture (10 ou 20 litres) peuvent être emballées dans des sacs de nylon ou d'autres sacs spéciaux vendus aux fins d'emballage de débris d'incendie.
• Coupez les débris de grande taille et remplissez les contenants à la moitié ou aux deux tiers, en laissant un vide de 3 à 5 centimètres au haut de la boîte ou du bocal.
• NE laissez PAS les pièces sécher avant de les emballer.
• Vous pouvez entreposer les pièces dans un réfrigérateur ou congélateur antidéflagrant avant de les transmettre.
• Emballez et expédiez les pièces séparément des liquides et accélérateurs présumés.
• Si vous utilisez un écouvillon (p. ex. tampon de gaze) pour prélever du liquide sur les lieux d'un incendie, emballez cet écouvillon dans un pot de peinture en métal ou un bocal à conserve en verre neuf, tel que décrit précédemment. Vous devriez en outre emballer séparément un écouvillon inutilisé et le transmettre à titre d'échantillon de contrôle.

11. Résidus de tir (analyse de traces)

• Utilisez uniquement une trousse de résidus de tir approuvée qui vous a été envoyée par les SNLJ.
• Suivez toutes les instructions fournies dans la trousse de RT.
• Prélevez des échantillons sur les mains et le visage d'un suspect le plus rapidement possible en utilisant une trousse de RT approuvée.
• Ne pas prélever d'échantillons de RT sur la pièce à conviction si des tests de RT par les SNLJ ont été autorisés.
• Lorsque vous recueillez des vêtements d'un suspect, transmettez seulement les vêtements extérieurs. Veillez à emballer séparément chaque article dans un sac de papier.
• Les SNLJ N'acceptent PAS les pièces à conviction suivantes :
  • les échantillons de RT prélevés sur les mains ou le visage de présumés tireurs plus de 12 heures après l'incident;
  • les échantillons de RT prélevés n'importe où sur les victimes d'une fusillade;
  • les vêtements des victimes d'une fusillade.
• Communiquez avec le CEJ des SNLJ si vous avez besoin de trousses de RT supplémentaires.

12. Métaux (analyse de traces)

• Demandez une analyse élémentaire afin de déterminer la composition de l'échantillon et les sources possibles (p. ex. limaille, fragments métalliques provenant des lieux d'un incendie ou d'une explosion).
• Transmettez les échantillons suspects dans des sacs pour pièces à conviction inviolables.
• En ce qui concerne les analyses métallurgiques (p. ex. fatigue du métal), communiquez avec le CEJ pour obtenir une liste de métallurgistes.
• Échantillons de comparaison : Transmettez des échantillons de comparaison dans des sacs pour pièces à conviction inviolables.

13. Paint (trace analysis)

• Si de la peinture étrangère se trouve sur un objet, transmettez l'objet au complet aux SNLJ. S'il est difficile de transmettre l'objet au complet, NE tentez PAS de séparer la peinture étrangère de la surface de l'objet. Découpez plutôt la portion de l'objet qui entoure la peinture étrangère, puis transmettez-la aux SNLJ. Si l'objet est trop gros ou s'il est impossible d'en découper une portion, enlevez la peinture étrangère en soulevant également les couches de peinture du dessous et transmettez le tout comme s'il s'agissait d'un seul échantillon.
• Prélevez chaque échantillon de peinture à l'aide d'un scalpel jetable neuf, en prenant soin d'inclure toutes les couches de peinture présentes.
• Transmettez le scalpel avec l'échantillon.
• Emballez chaque échantillon dans un morceau de papier replié, une boîte de métal étanche ou une fiole de plastique. Placez ensuite le tout dans une boîte, une enveloppe ou un sac pour pièces à conviction en plastique scellé.
• Dans la mesure du possible, transmettez des parties de la pièce endommagée, surtout si des taches de peinture s'y trouvent (p. ex. prolongement du pare-chocs, parties de l'encadrement d'une porte).
• Transmettez en entier les vêtements que vous soupçonnez de comporter des taches de peinture.
• N'utilisez PAS de ruban adhésif pour soulever la peinture ou en conserver un échantillon.
• Avant de les transmettre, placez les échantillons de peinture liquide dans des pots de peinture en métal ou sur des lames de verre que vous laisserez sécher.
• Les échantillons liquides (p. ex. bombes de peinture aérosol) doivent être expédiés conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
• Pour obtenir des instructions sur la façon d'emballer des outils, consultez la section 16, Outils (analyse de traces).
• Échantillons de comparaison : Prélevez des échantillons de peinture distincts sur toutes les surfaces endommagées de véhicules, de bâtiments (p. ex. cadre de porte), de clôtures, de poteaux, de coffres-forts, etc. Utilisez un scalpel neuf pour chaque échantillon et emballez cet échantillon séparément en suivant les consignes données ci-dessus et en prenant soin d'éviter toute contamination entre les échantillons. Indiquez le NIV, la marque, le modèle et l'année de chacun des véhicules sur lesquels des échantillons ont été prélevés, ainsi que l'emplacement où ils ont été prélevés sur le véhicule.

14. Concordance physique (analyse de traces)

• Les SNLJ fournissent de l'aide à l'établissement d'une concordance physique pour divers types de matériaux, y compris des rubans adhésifs, des pièces de plastique, de gros éclats de peinture, des contenants de verre ou du papier d'aluminium.
• Emballez soigneusement les morceaux de matériau brisés dans des contenants étanches, de façon à en protéger les rebords fragiles.
• Vous devez suivre des consignes particulières lorsque vous emballez des morceaux de ruban adhésif saisis sur les lieux d'un crime. Consultez la section Ruban adhésif.
• Échantillons de comparaison : Recueillez les rouleaux de ruban, les pièces de plastique, les éclats de peinture, les contenants de verre, les rouleaux de papier d'aluminium ou tout autre objet que vous soupçonnez d'être la source des échantillons suspects. Emballez les échantillons de comparaison séparément des échantillons suspects et veillez à ce que les rebords des articles soient protégés contre tous dommages supplémentaires. Consultez la section Ruban adhésif, qui présente les instructions à suivre pour emballer correctement les pièces.

15. Matière isolante pour coffres-forts (analyse de traces)

• Emballez les objets comportant les échantillons suspects de matière isolante, tels que des vêtements, des chaussures, des tapis protecteurs pour véhicules et des outils, dans des sacs pour pièces à conviction inviolables ou des sacs pour pièces à conviction en papier brun neufs.
• Dans le cas des échantillons suspects de matière isolante présents sur de gros objets, tels que les habitacles de véhicules, les plateformes de camions ou les doublures de caisses, recueillez à la main le plus de matière possible et emballez les pièces dans des sacs pour pièces à conviction inviolables ou des sacs pour pièces à conviction en papier brun neufs.
• Consultez les sections Vêtements et Outils, qui présentent des instructions d'emballage.
• Échantillons de comparaison : Prélevez des échantillons de matière isolante sur chacune des surfaces endommagées du coffre-fort. Emballez les échantillons dans des fioles étanches ou des boîtes de métal, puis scellez-les dans des sacs pour pièces à conviction inviolables. Gardez ces échantillons séparés des vêtements et des outils. Indiquez la marque, le modèle, l'année de fabrication et le numéro de série du coffre-fort sur le formulaire de demande C-414.

16. Outils (analyse de traces)

• Emballez soigneusement les extrémités des outils afin de prévenir toute perte de matière étrangère.
• Recouvrez les extrémités emballées de sacs de plastique ou de gobelets en polystyrène fixés avec du ruban adhésif afin de protéger l'outil contre tout dommage et de conserver toutes les matières étrangères.
• Envoyez les outils dans des boîtes à l'intérieur desquelles ils ont été emballés serrés, afin d'en prévenir tout mouvement.
• Dans le cas des objets pointus ou tranchants, consultez les instructions d'emballage présentées à la section Objets pointus ou tranchants.
• Échantillons de comparaison : Recueillez des articles connexes, aux fins de comparaison.

17. Poudre ou liquide inconnu (analyse de traces)

• Communiquez avec le CEJ pour obtenir des instructions concernant le traitement des matières CBRN suspectes.
• Transmettez les échantillons dans des fioles ou des bouteilles de verre avec des bouchons à vis recouverts de Téflon (des contenants pour échantillons à grande ouverture peuvent être achetés).
• Transmettez l'échantillon au complet, à moins qu'il ne dépasse 250 grammes (environ une tasse) de matière solide ou 500 millilitres (environ 2 tasses) de liquide inconnu.
• S'il n'y a qu'une faible quantité de poudre, par exemple de la poudre trouvée dans une enveloppe mise à la poste, ne tentez pas de la récupérer de l'enveloppe. Emballez l'enveloppe au complet, avec son contenu, dans un sac ou un contenant pour pièces à conviction en plastique étanche.
• Utilisez des contenants de verre pour les échantillons de matières CBRN possibles.
• N'utilisez PAS de boîtes de métal, de fioles de plastique ou de sacs de plastique pour les échantillons de matières CBRN possibles.
• Décontaminez l'extérieur du contenant de l'échantillon après l'avoir rempli et avant de l'emballer aux fins de transmission, en l'essuyant avec une serviette humectée d'eau ou d'alcool à friction.
• Scellez tous les échantillons dans un sac pour pièces à conviction inviolable.

18. Pièces de véhicules (analyse de traces)

• S'il faut tenter d'établir une concordance physique entre des pièces trouvées sur les lieux d'un crime et un véhicule suspect, protégez les extrémités brisées des moulures, des antennes, des glaces et des finitions. Consultez la section Concordance physique.
• Il est possible de déterminer la marque, le modèle et l'année d'un véhicule à partir d'une pièce peinte laissée sur les lieux d'un crime. Consultez la section Peinture, qui présente des instructions d'emballage.

Transmission des éléments de preuve

Communiquez avec le Centre d'évaluation judiciaire

Toutes les demandes de services visant les SNLJ doivent passer par le Centre d'évaluation judiciaire (CEJ) afin d'y être autorisées avant que les pièces à conviction ne puissent être transmises. Seule exception à cette règle, les pièces à conviction contrefaites sont transmises directement au Bureau national de lutte contre la contrefaçon des SNLJ.

Voici une description générale du processus de transmission :

1. Remplissez le formulaire C-414, Demande de service du laboratoire judiciaire, que les membres de la GRC peuvent trouver dans la section des formulaires du site de la GRC ou communiquez avec les SNLJ. D'autres feuilles de vérification ou formulaires peuvent être nécessaires selon l'enquête.
2. Envoyez le formulaire C-414 rempli et les autres feuilles de vérification ou formulaires CEJ par courriel (préférablement), au FAC-CEJ@rcmp-grc.gc.ca ou par télécopieur, au 1-877-243-5047.
3. Un représentant du CEJ communiquera avec vous pour autoriser la demande de service ou discuter du dossier avec vous. Il se peut que l'échange porte sur le choix et l'ordre de priorité des pièces à conviction.

Bureau national de lutte contre la contrefaçon

Transmettez les billets de banque, titres négociables, documents de voyage, pièces d'identité et cartes de paiement qu'on soupçonne d'être contrefaits directement au Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC). Vous devrez remplir différents formulaires selon que les éléments de preuve sont exigés ou non par la cour.

Lorsqu'une preuve est exigée par la cour :

• Remplissez le formulaire de demande de service C-414, Demande de service du laboratoire judiciaire. Donnez une description détaillée de l'incident et indiquez clairement que l'analyse est exigée par la cour. Précisez la date de l'audience, si vous la connaissez.
• Pour éviter de nuire aux analyses judiciaires, n'inscrivez rien sur les pièces à conviction (p. ex. n'écrivez jamais « contrefaçon » ou « faux » sur une pièce à conviction).
• Si une analyse des empreintes digitales est nécessaire, envoyez d'abord les pièces à conviction au BNLC, en précisant qu'une manipulation spéciale est requise. (Remarque : Tous les prélèvements d'empreintes doivent être effectués à vos locaux.)
• Assurez-vous d'indiquer votre adresse de courriel.
• Scellez les pièces dans un sac pour pièces à conviction, puis inscrivez-y vos initiales et la date.
• Transmettez vos pièces à conviction, ainsi qu'un exemplaire rempli du formulaire C-414 au BNLC.
• Toutes les transmissions de billets de banque mènent aux résultats suivants : un rapport d'expertise, un certificat de l'inspecteur de la contrefaçon ou une attestation sous serment, ainsi qu'un avis de l'intention de produire un certificat ou une attestation sous serment.

Lorsqu'aucune accusation criminelle n'est prévue :

• Si aucune accusation criminelle n'est prévue et si aucun suspect n'a été identifié au moment de la transmission, les pièces seront traitées comme une transmission « à des fins extrajudiciaires ».
• Remplissez le formulaire 3774 (écrivez au NACB@rcmp-grc.gc.ca pour l'obtenir) et donnez une description détaillée de l'incident.
• Transmettez vos pièces à conviction, ainsi qu'un exemplaire rempli du formulaire 3774 au BNLC.
• Remarque : Le BNLC conserve toutes les pièces qui lui sont transmises à des fins extrajudiciaires pour une période minimale de six mois, au terme de laquelle ces pièces seront détruites. Si un suspect est identifié au cours de cette période, veuillez en aviser le BNLC, qui traitera alors les pièces comme des éléments de preuve devant être présentés en cour.

Pour transmettre des pièces à conviction au BNLC :

Par messager, courrier recommandé ou poste prioritaire
Bureau national de lutte contre la contrefaçon
Immeuble des SNP
73, prom. Leikin
Ottawa (Ontario) K1A 0R2

Après les analyses judiciaires

Retour des pièces à conviction et des dossiers principaux

Tous les dossiers principaux, rapports, documents et pièces à conviction examinés par les SNLJ appartiennent aux organismes qui les ont transmis. Les SNLJ retournent toutes les pièces à conviction à l'organisme concerné, y compris tous les sous-échantillons produits par les SNLJ (p. ex. extraits d'ADN, écouvillons). Les exceptions comprennent :

• les pièces à conviction détruites lors des analyses et les explosifs non explosés;
• les composants de munitions conservés aux fins de comparaison avec des affaires reliées grâce à des correspondances avec les données du RCIIB (si de tels composants de munitions sont exigés par la cour, il vous incombe de communiquer avec le CEJ des SNLJ pour mettre en branle le processus de retour des pièces);
• les billets contrefaits, dont la responsabilité de la destruction est assumée par le BNLC (une fois qu'ils ne sont plus nécessaires ou s'ils ne sont pas exigés par la cour).

Conservation des pièces à conviction par l'organisme d'enquête

Les SNLJ ne conservent pas les pièces à conviction, les dossiers principaux, les rapports et les documents connexes plus de deux ans. Une fois les pièces à conviction retournées à l'organisme d'enquête, les SNLJ auront peu d'information pour effectuer d'autres analyses.

Il incombe donc aux organismes d'assurer la conservation des pièces à conviction, des dossiers principaux et des documents connexes conformément à leurs propres politiques. Si de plus amples analyses judiciaires s'imposent, il incombe à l'organisme d'enquête principal de transmettre ou de transmettre à nouveau les pièces et la documentation nécessaires.

Divulgation

Communiquez avec le CEJ pour demander qu'on vous communique la documentation des SNLJ avant que les pièces à conviction ne soient retournées à l'organisme d'origine. En consultation avec le procureur de la Couronne, remplissez le formulaire de demande de divulgation.

Les SNLJ exigent un préavis de trente jours pour fournir les documents demandés. Veuillez utiliser la plus récente version du formulaire de demande.

Autres ressources en matière de services judiciaires

Le présent guide ne concerne que les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ). Les enquêteurs devraient cependant se familiariser avec les autres points de référence et services judiciaires locaux qui sont également à leur disposition. Les lignes qui suivent proposent quelques ressources supplémentaires pouvant également être sollicitées.

Banque nationale de données génétiques du Canada (BNDG)

La Banque nationale de données génétiques (BNDG) stocke les profils génétiques établis à partir de pièces récupérées sur les lieux d'un crime et les profils de délinquants condamnés. Lorsque des enquêteurs soumettent des éléments de preuve biologiques (ADN) aux SNLJ, les profils génétiques établis à partir des pièces prélevées sur les lieux du crime sont transmis à la base de données et comparés aux autres.

Dans le cas des délinquants condamnés, les échantillons biologiques sont prélevés et transmis directement à la BNDG. De manière à garantir l'intégrité de la BNDG, le Règlement sur l'identification par les empreintes génétiques prévoit que la BNDG n'acceptera que les échantillons biologiques prélevés au moyen de la trousse de prélèvement d'échantillons de délinquants condamnés de la Banque nationale de données génétiques (sac transparent). Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la BNDG.

Pour obtenir une liste des infractions désignées ou d'autres formulaires de la BNDG, y compris le formulaire 5.01 - Dénonciation justifiant la délivrance d'un mandat autorisant le prélèvement de substances corporelles pour analyse génétique, visitez lesite Web de la BNDG.

Trousse de prélèvement d'échantillons d'ADN de la BNDG

• Pour demander une trousse de prélèvement d'échantillons de la BNDG, communiquez avec la BNDG.
• La BNDG fournit des trousses de prélèvement pour les échantillons de sang, les écouvillons buccaux et les échantillons de cheveux.
• Les échantillons recueillis avec quelque autre trousse de prélèvement seront rejetés.
• Les détachements de la GRC peuvent également communiquer directement avec les magasins divisionnaires.

Sections de l'identité judiciaire

L'identité judiciaire est un secteur d'activités qui fournit un soutien essentiel aux enquêtes criminelles, y compris des services d'analyse de la morphologie des taches de sang et d'examen des lieux de crimes en vue de récupérer des éléments de preuve matériels tels que des empreintes de doigts, de chaussures ou de pneus. Les spécialistes de ces unités peuvent se rendre sur les lieux d'un crime ou formuler des conseils sur la collecte et l'emballage des éléments de preuve. Consultez la personne-ressource compétente à l'échelon local.

Sections de la criminalité technologique

Les sections de la criminalité technologique fournissent aux enquêteurs de l'aide relative à l'analyse judiciaire de divers appareils tels que des ordinateurs, des téléphones intelligents, des tablettes ou d'autres produits technologiques haut de gamme. Consultez la personne-ressource compétente à l'échelon local.

Groupes d'enlèvement des explosifs

Les groupes d'enlèvement des explosifs fournissent de l'expertise relative à la manipulation des matières explosives et aux enquêtes consécutives à des explosions. Ces groupes peuvent contribuer à l'examen et au désamorçage sécuritaire des colis suspects et des engins explosifs improvisés, y compris l'élimination des munitions et explosifs militaires. Bon nombre de ces groupes sont également chargés des interventions initiales en cas d'incidents CBRNE (chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou à l'explosif). Consultez la personne-ressource compétente à l'échelon local.

Tableau de référence des armes à feu

Produit par le Programme canadien des armes à feu, le Tableau de référence des armes à feu (TRAF) intègre des données textuelles et des images qui aident les enquêteurs à identifier des armes à feu. Pour obtenir de l'aide, communiquez avec le Programme canadien des armes à feu.

Équipe nationale de soutien à l'application de la loi sur les armes à feu (ENSALA)

L'Équipe nationale de soutien à l'application de la loi sur les armes à feu (ENSALA) met du personnel et des ressources à la disposition des organismes d'application de la loi partout au pays pour les aider dans tous les aspects de leurs enquêtes et de leurs poursuites judiciaires ayant trait aux armes à feu. Consultez la personne-ressource compétente à l'échelon local ou régional.

Centre national pour les personnes disparues et les restes humains non identifiés (CNPDRN)

Le CNPDRN aide les organismes d'application de la loi et les coroners en facilitant l'échange de renseignements par le truchement d'une base de données nationale et d'un site Web public, ainsi qu'en offrant de la formation, des conseils relatifs aux enquêtes et des analyses de cas.

Date de modification :

2019-02-11