Initiative de collecte de données sur la race
Sur cette page
Aperçu et lancement de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Institution gouvernementale
- Gendarmerie royale du Canada
- Chef de l'institution gouvernementale ou délégué pour l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Danielle Golden
Directrice de la Sous-direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels - Haut fonctionnaire ou cadre responsable de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Darryl Dawkins, surintendant
- Nom et description du programme ou de l'activité de l'institution gouvernementale
- Secrétariat de l'équité, de la diversité, de l'inclusion et de la lutte contre le racisme; Politiques, stratégies et programmes de ressources humaines; dirigeant principal des Ressources humaines
- Fondements juridiques du programme ou de l'activité
- Article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
- Article 14 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada
- Fichier de renseignements personnels standard ou propre à l'institution
- Dossiers opérationnels, GRC PPU 005
Description du projet, de l'initiative ou du changement
La GRC et le gouvernement du Canada font de la collecte, l'analyse et la communication de données désagrégées sur la race une priorité afin de lutter contre le racisme systémique.
L'Initiative de collecte de données sur la race (ICDR), qui englobe des éléments essentiels comme la gestion et la technologie de l'information, la mobilisation de la collectivité et des employés, l'élaboration de politiques, les analyses contextuelles, les communications, l'élaboration de la formation, les rapports ouverts et les données ouvertes, et l'élaboration de plans d'action, aide l'organisation à atteindre son objectif de lutte contre le racisme systémique et la discrimination.
La GRC adoptera une « approche par étapes » pour recueillir les données sur la race perçue, les analyser et en faire rapport; il s'agit de données sur la perception qu'a un membre de la race ou de l'identité autochtone d'une personne avec laquelle il interagit dans certaines circonstances. Par conséquent, la GRC ne demandera pas aux particuliers de lui indiquer leur race ou leur identité autochtone autodéclarée.
En premier lieu, la GRC commencera par mettre l'initiative à l'essai en recueillant des données sur la race perçue, en élaborant un cadre analytique à partir des commentaires des collectivités locales et en analysant les données dépersonnalisées extraites d'un certain nombre d'emplacements en vue de produire des rapports publics sur les tendances et d'élaborer des plans d'action. Le projet pilote devrait aider la GRC à renforcer les capacités et les compétences de façon à assurer l'évolutivité et la durabilité de la collecte de données sur la race dans le cadre d'un éventuel déploiement à l'échelle nationale.
L'EFVP porte sur la phase pilote de l'ICDR. Elle comprend la collecte de données sur la race ou l'identité autochtone perçue dans certains endroits, ainsi que l'évaluation de la qualité des données afin de permettre l'analyse des données dépersonnalisées et la production de rapports publics concernant le recours à la force, les vérifications du bien-être et les arrestations.
Détermination et catégorisation des secteurs de risque
A : Type de programme ou d'activité
Programme ou activité qui ne comporte pas de décision concernant une personne identifiable
Niveau de risque pour la vie privée : Faible
B : Type de renseignements personnels recueillis et contexte
Renseignements personnels de nature délicate (race perçue et identité autochtone)
Niveau de risque pour la vie privée : Modéré
C : Participation de partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité
Au sein de l'institution, avec d'autres institutions gouvernementales, avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales et des organisations du secteur privé
Niveau de risque pour la vie privée : Élevé
D : Durée du programme ou de l'activité
Programme ou activité à court terme (pilote) et à long terme
Niveau de risque pour la vie privée : Modéré
E : Personnes concernées par le programme
L'utilisation, par le programme, de renseignements personnels touche certaines personnes à des fins non administratives
Niveau de risque pour la vie privée : Faible
F : Technologie et vie privée
- Est-ce que l'activité ou le programme nouvellement créé ou ayant subi des modifications importantes prévoit la mise en place d'un nouveau système électronique ou l'utilisation d'un nouveau logiciel ou d'une nouvelle application (y compris les collecticiels ou les logiciels de groupe) dans le but d'appuyer le programme ou l'activité en ce qui concerne la création, la collecte ou le traitement de renseignements personnels?
Risque pour la vie privée : Non - Est-ce que l'activité ou le programme nouvellement créé ou ayant subi des modifications importantes nécessite l'apport de modifications aux systèmes de technologies de l'information existants?
Risque pour la vie privée : Non - Est-ce que l'activité ou le programme nouvellement créé ou ayant subi des modifications importantes nécessite la mise en œuvre de nouvelles technologies ou d'au moins une des activités suivantes :
- Méthodes d'identification améliorées
Risque pour la vie privée : Non - Surveillance
Risque pour la vie privée : Non - Analyse automatisée des renseignements personnels, mise en correspondance des renseignements personnels et techniques de découverte des connaissances
Risque pour la vie privée : Non
- Méthodes d'identification améliorées
Niveau de risque pour la vie privée : Faible
G : Transmission des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés dans un système qui est relié à au moins un autre système
H : Risque de répercussions sur une personne ou un employé en cas d'atteinte à la vie privée
- Désagrément, atteinte à la réputation, embarras
- Une atteinte possible aux renseignements liés à la race perçue et à l'identité autochtone pourrait, pour certaines personnes, être considérée comme embarrassante ou gênante, surtout si la personne n'est pas d'accord avec la perception du membre. De plus, une telle atteinte diminuerait la confiance des membres de la GRC qui participent au projet pilote.
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