INTERPOL et Europol
INTERPOL
INTERPOL, qui compte 192 pays membres, est l'organisation internationale de police la plus importante au monde. Elle facilite la coopération policière transfrontalière et aide à prévenir la criminalité internationale et à lutter contre elle. INTERPOL est le premier point de contact pour de nombreux pays qui mènent une enquête à l'étranger. Il donne aux pays membres les moyens de mettre en commun de l'information et de demander de l'aide pour des enquêtes criminelles dans leurs territoires de compétence respectifs.
INTERPOL ne donne pas suite aux demandes du public. Pour signaler un crime ou transmettre de l'information sur une enquête internationale, il faut communiquer avec votre service de police local.
INTERPOL offre des services uniques, dont entre autres :
- Accès à des bases de données de renseignements criminels afin d'effectuer des vérifications internationales relatives aux casiers judiciaires, aux passeports, à l'identification de véhicules, à l'identification d'armes à feu, etc.
- Diffusion de notices à tous les pays membres d'Interpol afin de retrouver un fugitif ou une personne disparue, ou afin de recueillir de l'information sur un sujet.
- Coordination et prestation d'aide pour trouver, expulser et extrader les fugitifs étrangers en sol canadien ainsi que les fugitifs canadiens à l'étranger.
- Communication d'information à jour aux enquêteurs de police sur les lois relatives aux enquêtes criminelles et aux procédures canadiennes précédant les extraditions.
La GRC gère le Bureau central national au Canada, INTERPOL Ottawa.
INTERPOL Ottawa
INTERPOL Ottawa est le centre des opérations du Canada et agit à titre d'intervenant de première ligne pour les services de police canadiens et les ministères qui ont besoin d'aide internationale dans des affaires criminelles. Le centre est chargé de recevoir, d'évaluer et de traiter efficacement toutes les demandes d'assistance des pays membres d'INTERPOL. INTERPOL Ottawa :
- est le principal point de contact pour tous les services de police canadiens qui doivent obtenir de l'aide à l'extérieur du Canada dans des affaires criminelles.
- transmet les demandes d'assistance interpolices aux organismes étrangers compétents.
- effectue des vérifications internationales relatives aux casiers judiciaires, aux passeports, à l'identification de véhicules, d'aéronefs ou d'armes à feu, et trouve les plus proches parents d'une personne.
- aide à l'identification de criminels au moyen de bases de données.
- diffuse des notices à tous les pays membres d'Interpol afin de retrouver un fugitif ou une personne disparue, ou afin de recueillir de l'information sur un sujet faisant l'objet d'une surveillance pendant ses déplacements à l'étranger.
Notices d'INTERPOL
Rouge : Pour demander l'arrestation de fugitifs contre qui un mandat d'arrestation a été délivré et qui feront probablement l'objet d'une extradition. (Nota : Les mandats d'arrestation délivrés par une autorité étrangère ne sont pas valides au Canada.)
Bleue : Pour repérer des personnes et recueillir de l'information sur leur identité et leurs activités illégales en lien avec une affaire criminelle (contrevenants non identifiés, témoins).
Verte : Pour alerter et communiquer des renseignements criminels sur des individus ayant commis des infractions et susceptibles de récidiver dans d'autres pays (récidivistes, agresseurs d'enfants, pédophiles).
Jaune : Pour trouver des personnes disparues.
Noire : Pour identifier des corps.
Orange : Pour avertir la police, les institutions publiques et d'autres organismes internationaux de matières dangereuses, d'actes criminels ou d'événements qui pourraient représenter une menace à la sécurité publique.
Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU : Diffusée pour les groupes et individus associés à Al-Qaïda et aux talibans qui font l'objet de sanctions (gel de leurs avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes).
Demandes d'assistance interpolices pour les enquêtes criminelles
Demande du Canada adressée à un autre pays
Les policiers canadiens qui souhaitent entrer dans un pays étranger pour aider les autorités locales à mener une enquête criminelle doivent prendre les mesures suivantes :
- Demander la permission de l'État étranger pour entrer sur son territoire afin de mener une enquête criminelle.
- Présenter la demande par l'intermédiaire d'INTERPOL Ottawa. Chaque demande sera traitée au cas par cas étant donné que la réglementation varie d'un pays à l'autre.
- Une fois la demande approuvée, il faut s'assurer d'avoir les documents de voyage requis. Certains pays exigent un passeport et un visa tandis que d'autres n'exigent qu'un passeport valide.
Demande d'un autre pays adressée au Canada
- Consultez le Protocole concernant les enquêteurs criminels étrangers au Canada qui définit le processus que doivent respecter les enquêteurs étrangers, Affaires mondiales Canada et les responsables d'organismes d'application de la loi canadiens avant d'autoriser l'entrée d'enquêteurs criminels étrangers au Canada pour y mener une enquête.
Europol
Europol est l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs qui traite les renseignements criminels et offre un soutien opérationnel. Son objectif est d'améliorer la collaboration entre les autorités compétentes des États membres et les membres de tierces parties (comme le Canada) ainsi que leur efficacité en matière de prévention et de répression des formes graves de la criminalité transnationale organisée, de la cybercriminalité et du terrorisme.
Europol se veut :
- un centre de soutien pour les opérations d'application de la loi;
- un centre d'information sur les activités criminelles;
- un centre d'expertise policière.
Europol produit de façon régulière des évaluations qui contiennent des analyses de la criminalité et du terrorisme dans l'Union européenne.
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