La GRC peut confirmer que Cameron Ortis a été accusé en vertu des dispositions suivantes :
- paragraphe 14 (1) de la Loi sur la protection de l'information
- alinéa 22 (1) (b) de la Loi sur la protection de l'information
- alinéa 22 (1) (e) de la Loi sur la protection de l'information
- article 122 du Code criminel
- paragraphe 342.1(1) du Code criminel
Les accusations sont liées à des activités qui auraient eu lieu pendant la durée de son emploi à la GRC.
Puisque l'enquête est en cours, nous ne ferons aucun autre commentaire sur cette affaire pour le moment.