La GRC porte des accusations en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers

12 novembre 2020
Ottawa (Ontario)

Communiqué de presse

Aujourd'hui, la section des Enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC a porté des accusations contre M. Damodar Arapakota pour avoir soudoyé un agent public du Botswana en vertu de l'article 3(1) de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. Il est allégué que M. Arapakota, un ancien cadre d'IMEX Systems Inc., une société canadienne située à Toronto, a accordé un avantage financier à un fonctionnaire botswanais et à sa famille.

Une enquête baptisée « Projet Alkaloid » a été lancée en octobre 2018, après que la nouvelle direction de l'entreprise eut fait état d'allégations d'actes illégaux par M. Arapakota à la GRC.

« Les entreprises canadiennes peuvent être confrontées à des demandes de pots-de-vin dans le cadre de nombreuses transactions commerciales internationales, notamment en matière de commerce et d'investissement. Cette affaire est un bon exemple où la sensibilisation et l'information des entreprises et des fonctionnaires constituent une approche clé qui a fait ses preuves en matière de prévention et de détection de la corruption internationale. L'autodéclaration d'IMEX Systems Inc. à la GRC a démontré son leadership et son professionnalisme en matière de corruption étrangère. »

Insp. Denis Beaudoin, officier responsable de l'Équipe d'enquête contre la corruption internationale de la GRC

Cette affaire vient s'ajouter aux récents succès opérationnels de la GRC dans la lutte contre la corruption internationale. Ces succès comprennent :

  • Projet Assistance : En décembre 2019, un cadre supérieur de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, a été reconnu coupable de corruption et de fraude et condamné à huit ans et demi de prison.
  • Projet Affixe : Le 11 janvier 2019, Robert Barra et Shailesh Govindia ont tous deux été reconnus coupables en vertu de l'article 3(1) de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et ont été condamnés chacun à 30 mois de prison.

La section des Enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale se concentre sur les activités criminelles qui constituent une menace pour les institutions gouvernementales, les fonctionnaires et l'intégrité de la Couronne, ou qui mettent en péril l'intégrité politique, économique et sociale du Canada. Ce travail est réalisé grâce à une étroite collaboration et à un partage de renseignements stratégiques au sein de l'organisation et avec les partenaires nationaux et internationaux de la GRC.

Les membres du public ou les entreprises peuvent signaler des soupçons de corruption à l'adresse suivante : RCMP.Nat.Intake-Triage.Nat.GRC@rcmp-grc.gc.ca ou par téléphone au : 613 993 6884.

La première comparution en justice de M. Arapakota est prévue pour le 15 décembre 2020 devant la Cour supérieure de l'Ontario à Toronto.

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DISPONIBILITÉ MÉDIATIQUE

Un point de presse avec un porte-parole de la GRC spécialisé dans la corruption internationale aura lieu le jeudi 12 novembre, entre 15 h et 16 h, par téléphone ou en personne, au quartier général de la Division nationale de la GRC, situé au 155, avenue McArthur, à Ottawa (Ontario). Les médias doivent préalablement confirmer leur présence à NatDiv_Media_Divnat@rcmp-grc.gc.ca.

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