Le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins présente son rapport annuel à la commissaire de la GRC

5 février 2021
Ottawa (Ontario)

Communiqué de presse

Le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins a présenté son cinquième rapport annuel à la commissaire de la GRC. Le Comité conseille la commissaire sur des questions touchant le fonctionnement du Programme fédéral de protection des témoins.

« Le Programme de protection des témoins remercie le Comité consultatif de ce rapport et continuera de mettre en œuvre les recommandations importantes qu'il formule, » a déclaré le commissaire adjoint Michel Arcand des Opérations criminelles de la police fédérale. « Le Comité a souligné notre engagement à augmenter les ressources du Programme et à faire avancer nos travaux de recherche, tout en restant concentrés sur les besoins des bénéficiaires. »

Reconnue partout dans le monde comme l'un des outils d'application de la loi les plus efficaces pour lutter contre le crime, la protection des témoins assure la sécurité de personnes (indicateurs compromis, agents de police et témoins) victimes de menaces, d'intimidation et de violence en raison de leur coopération ou association avec la police. Le Programme de protection des témoins place ces personnes au cœur de son processus décisionnel et continuera d'apporter des améliorations dans les domaines de l'évaluation des risques, des procédures et de la technologie.

La GRC, au nom de Sécurité publique Canada, administre le Programme fédéral de protection des témoins en conformité avec la Loi sur le Programme de protection des témoins. Le Programme est offert à la GRC ainsi qu'à tous les autres organismes d'application de la loi au Canada, aux organismes étrangers et aux organisations fédérales de défense et de sécurité.

Composé d'experts indépendants, le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins évalue les fonctions, les processus et les protocoles du Programme. Son rapport renferme des recommandations sur les éléments nécessaires pour que le Programme poursuive son évolution. Les recommandations de cette année portent sur l'importance d'appliquer le principe du « continuum de la protection » à la prise de décision et de poursuivre la collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux sur les normes nationales en matière de protection des témoins. Le Programme est encouragé à élaborer des procédures claires et obligatoires en matière de communication dans le cadre de poursuites judiciaires, à examiner des façons de sensibiliser les tribunaux de la famille aux conséquences sur les bénéficiaires et les enfants admis au Programme, et à tirer profit autant que possible de ressources externes pour mieux appliquer la stratégie de recherche.

Le sommaire du rapport du Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins est accessible dans le site Web de la GRC.

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