La Cour fédérale du Canada a autorisé Greenwood c. Sa Majesté le Roi comme un recours collectif national le 20 septembre 2022, à la suite du rejet par la Cour suprême du Canada de la demande d'autorisation d'appel du Canada. Le recours collectif demande des dommages-intérêts au nom de tous les membres actuels ou anciens de la GRC, c'est-à-dire les membres policiers, les membres civils, les gendarmes spéciaux, et les réservistes, qui ont travaillé pour la GRC entre le 1er janvier 1995 et la date d'une convention collective applicable.
La nature de la réclamation faite au nom du groupe est la négligence systémique. En particulier, les représentants demandeurs Geoffrey Greenwood et Todd Gray allèguent qu'il existait une culture d'intimidation et de harcèlement systémiques à la GRC qui affectait tous ceux qui travaillaient pour la GRC, et qu'en permettant à cette culture de se manifester et d'imprégner l'organisation à ses plus hauts niveaux, la GRC n'aurait pas rempli ses devoirs de fournir aux membres du groupe un environnement de travail exempt d'intimidation, et de harcèlement généralement, ainsi que sur la base de tout motif (y compris, mais sans s'y limiter, le sexe, le genre, la race, l'ethnicité ou la religion).
Les avocats du groupe nommés par la Cour sont Kim Spencer McPhee Barristers P.C. Les réclamations n'ont pas encore été prouvées en Cour et le défendeur, le Canada au nom de la GRC, n'a admis aucune responsabilité.
L'avis d'autorisation est actuellement diffusé aux membres du groupe par le biais d'un programme d'avis approuvé par la Cour qui comprend l'envoi par courrier et par courriel, l'affichage dans les détachements de la GRC et sur les sites Web internes et externes de la GRC, ainsi que par le biais de publications externes et sur les médias sociaux.
Une copie de l'avis d'autorisation et le formulaire d'exclusion sont disponibles.
Il n'y a pas de place dans l'organisation pour le harcèlement et l'intimidation. Il incombe à chaque employé de se manifester et de signaler ces comportements, et à nos dirigeants et superviseurs de prendre sans délai les mesures qui s'imposent pour y mettre fin. Nous continuons d'encourager fortement les employés à signaler les comportements déplacés dont ils estiment être victimes. La prévention est essentielle pour s'assurer que le milieu de travail reste un lieu sûr et empreint de respect pour tout un chacun.
Si vous avez subi du harcèlement ou de l'intimidation au travail et que vous avez besoin de support, vous pouvez obtenir de l'aide par le biais du Programme d'aide aux employés (PAE) au 1-800-268-7708. Les employés de la GRC et leurs familles peuvent également visiter notre site Web pour obtenir des ressources supplémentaires pour soutenir leur santé mentale et leur bien-être.
Pour plus d'informations sur le recours collectif Greenwood Gray, veuillez consulter Recours collectif contre l'intimidation et le harcèlement de la GRC et RCMP General Harassement Class Action (en anglais seulement).