Je respecte la décision de la Cour fédérale selon laquelle la GRC n'a pas soumis de réponse en temps opportun dans l'affaire British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA), conformément à la Loi sur la GRC.
Dans le passé, la GRC a mis du temps à répondre aux rapports provisoires de la CCETP en raison notamment de leur nombre, de l'envergure et de la complexité des dossiers et de la grande quantité de données pertinentes à analyser.
En 2019, nous nous sommes engagés à remédier à ce retard, par le biais d'un plan d'action visant à prioriser tous les rapports provisoires du CCETP en attente et à augmenter considérablement le nombre de personnes chargées d'examiner et d'analyser les dossiers.
Selon un protocole d'entente conclu en 2019 entre la CCETP et la GRC, nous nous sommes engagé à améliorer nos normes de service en fournissant une réponse écrite aux rapports de la CCETP dans un délai de six mois.
Nous avons fait des progrès significatifs ; en novembre 2021, nous avons éliminé notre arriéré dans nos réponses aux rapports provisoires de la CCETP et depuis le 1er avril 2021, tous les nouveaux rapports provisoires ont reçu une réponse dans le délai convenu de six mois.
Nous avons le plaisir de vous informer qu'au 11 janvier 2022, il n'y avait que 13 rapports provisoires en attente d'une réponse de la GRC et ils seront tous répondu à l'intérieur des six prochains mois.
Nos efforts reflètent l'engagement de la GRC à renforcer la confiance des Canadiens dans notre service de police.
Brenda Lucki
Commissaire