L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travaillent en collaboration pour faire respecter les lois qui régissent le passage transfrontalier illégal de marchandises de contrebande, y compris le cannabis. Bien que le cannabis soit légal au Canada, le passage non autorisé de cannabis aux frontières internationales du Canada demeure une infraction criminelle grave qui pourrait mener à une mesure d'exécution de la loi allant jusqu'à une enquête criminelle et à une poursuite. Le cannabis non autorisé peut être dangereux, car il n'est pas réglementé et peut contenir des éléments nocifs pour la santé, et il ne devrait pas se retrouver dans les collectivités canadiennes.
Une quantité importante de cannabis présumé a été saisie à la suite d'une enquête effectuée par la région du Nord de l'Ontario de l'ASFC et la GRC. Deux individus ont été arrêtés le 2 novembre 2021 et accusés le 10 novembre 2021.
Le 30 octobre 2021, un enquêteur de l'ASFC a observé un bateau qui participait à ce qui semblait être une activité de contrebande par bateau au quai de Mallorytown, à Mallorytown (Ontario). L'enquêteur a noté ce qu'il a observé et a transmis l'information à l'équipe du Renseignement de l'ASFC dans la région du Nord de l'Ontario.
L'enquête s'est poursuivie le 2 novembre 2021 lorsque l'ASFC a vu le même bateau quitter le quai de Mallorytown. Le bateau a ensuite traversé le plan d'eau et est revenu au quai peu de temps après. Deux individus ont ensuite quitté le quai en remorquant le bateau.
La GRC et l'ASFC ont effectué un contrôle et ont fouillé les embarcations des suspects en vertu de la Loi sur les douanes, ce qui a mené à la saisie de 136 kilogrammes de cannabis séché présumé à bord du bateau. Une enquête plus poussée a donné lieu à l'exécution de deux mandats de perquisition dans des unités d'entreposage situées à Brockville et à Kingston, en Ontario, où plus de 65 kilogrammes de cannabis séché présumé ont été saisis, pour une saisie totale de plus de 200 kilogrammes.
Les chefs d'accusation suivants ont été déposés contre Kenneth Hotz, 49 ans, de Toronto (Ontario) :
- Importation et exportation de cannabis, en violation de la Loi sur le cannabis
- Possession de cannabis en vue de la distribution, en violation de la Loi sur le cannabis
- Possession d'une substance (annexe I : cocaïne), en violation de la Loi réglementation certaines drogues et autres substances
- Complot en vue de commettre un acte criminel, en violation du Code criminel
- Possession de cannabis non estampillé, en violation de la Loi de 2001 sur l'accise
Les chefs d'accusation suivants ont été déposés contre Jonathan Laporte, 33 ans, de Toronto (Ontario) :
- Importation et exportation de cannabis, en violation de la Loi sur le cannabis
- Possession de cannabis en vue de la distribution, en violation de la Loi sur le cannabis
- Complot en vue de commettre un acte criminel, en violation du Code criminel
- Possession de cannabis non estampillé, en violation de la Loi de 2001 sur l'accise
« L'Agence des services frontaliers du Canada est déterminée à empêcher les activités criminelles transfrontalières. Cette saisie est un très bon exemple de ce que nous pouvons accomplir pour perturber les activités illégales et protéger nos collectivités grâce à notre partenariat étroit avec la GRC. » Stéphanie Chenier, directrice, Renseignement et exécution de la loi, région du Nord de l'Ontario
« Les membres du Programme de l'intégrité des frontières de la GRC protègent notre frontière en prévenant, en détectant et en perturbant la criminalité transfrontalière. Cette enquête est un autre très bon exemple de la collaboration entre l'ASFC et la GRC pour protéger nos collectivités en empêchant que des drogues illégales s'y retrouvent. » Surintendant Shawn Boudreau, officier responsable, Programme de l'intégrité des frontières de la GRC, Division O
Faits en bref
Les organismes d'exécution de la loi travaillent avec diligence pour assurer la sécurité de nos collectivités; toutefois, votre vigilance et vos déclarations à l'égard d'activités suspectes nous aident grandement à atteindre nos objectifs. Pour signaler tout type de crime, vous pouvez communiquer avec votre service de police local, avec la GRC de l'Ontario au 1‑800‑387‑0020 ou, si vous désirez conserver l'anonymat, avec Échec au crime, au 1‑800‑222‑8477 (TIPS), en tout temps.
Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez communiquer avec la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1‑888‑502‑9060.
Pour obtenir les plus récentes statistiques sur le cannabis, consultez : Saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.