Exigence de supervision en vertu de la Off-Road Vehicles Act (loi sur les véhicules hors route) : La GRC à T.-N.-L. rappelle aux parents ce qu’ils doivent savoir

17 février 2023
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Communiqué de presse

La supervision des jeunes qui conduisent des véhicules tout-terrain est extrêmement importante pour assurer leur sécurité. La GRC à Terre-Neuve-et-Labrador tient à rappeler au public les exigences en lien avec la supervision appropriée des jeunes, conformément à la Off-Road Vehicles Act de la province.

Conformément à la loi, un superviseur est un conducteur titulaire d'un permis de conduire et âgé d'au moins 18 ans. Un superviseur doit voir et être vu par le jeune qu'il supervise en tout temps et être en mesure de lui donner des instructions claires. Les jeunes de moins de 16 ans doivent être surveillés en tout temps et doivent seulement conduire un véhicule tout-terrain adapté à leur âge et à leur poids, conformément aux recommandations du fabricant.

Selon la loi, les véhicules hors route comprennent les véhicules tout-terrain, tels que les quatre-roues, les trois-roues, les véhicules de type côte à côte, les motos hors route, ainsi que les motoneiges.

Les parents ou les gardiens de jeunes non surveillés peuvent être accusés en vertu de la Off-Road Vehicles Act pour avoir omis d'assurer la surveillance requise. Ils s'exposent aussi à la saisie du véhicule hors route et à tous les frais de mise en fourrière applicables.

Les enfants s'exposent souvent à un risque accru de blessures graves ou de décès, surtout s'ils ne sont pas surveillés. En tant que parents/gardien, protégeons nos enfants en les supervisant et en les guidant de manière à leur inculquer des pratiques de conduite sûres et agréables.

Vous trouverez de plus amples informations sur la Off-Road Vehicles Act ici :

SNL2021 CHAPTER O-5.1 - OFF-ROAD VEHICLES ACT (assembly.nl.ca)

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