À la suite d'une enquête menée par l'Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Rehab Dughmosh a été arrêtée en vertu d'un mandat et a participé à l'audience sur sa libération sous caution par vidéoconférence. Au cours de l'audience, madame Dughmosh a accepté les conditions proposées et a été libérée sur une ordonnance de mise en liberté. Par souci de sécurité publique, la GRC a présenté une demande d'engagement de ne pas troubler l'ordre public se rapportant au terrorisme, conformément à l'article 810.011 du Code criminel. Sa prochaine compuration aura lieu le 27 juillet 2023, à Toronto, Ontario.
Le 14 février 2019, Rehab Dughmosh a été reconnue coupable d'un certain nombre d'accusations, notamment :
- quitter le Canada pour participer aux activités d'un groupe terroriste, à savoir Daech (ou EIIS), en violation de l'article 83.181 du Code criminel;
- deux chefs d'accusation d'agression armée et de port d'arme dans un but dangereux, dans l'intérêt d'un groupe terroriste, en violation de l'article 83.2 du Code criminel.
Les accusations découlent de la tentative de Mme Dughmosh de se rendre en Syrie pour se joindre à l'EIIS en avril 2016, ainsi qu'un incident survenu en juin 2017 au cours duquel elle a utilisé un couteau et un bâton de golf pour agresser des gens dans un magasin Canadian Tire de Scarborough, en Ontario. Madame Dughmosh a été condamnée à sept ans de prison moins la réduction accordée pour le temps passé en détention préventive.
La GRC travaille en partenariat avec les autorités policières locales compétentes pour faire respecter toute condition imposée par un engagement de ne pas troubler l'ordre public se rapportant au terrorisme.
« La GRC est déterminée à protéger les Canadiens contre les menaces à la sécurité nationale. Pour atteindre cet objectif, nous misons sur le dévouement de nos membres et la collaboration avec des partenaires comme la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police de Toronto et le Service des poursuites pénales du Canada. » - Surintendant James Parr, officier responsable adjoint des enquêtes criminelles, EISN, RGT et sud-ouest de l'Ontario
La GRC encourage les citoyens à rester vigilants et à signaler toute information sur le terrorisme ou sur des activités suspectes connexes au Réseau info-sécurité nationale (1 800 420-5805) ou au service de police local. S'il y a une menace immédiate à votre sécurité, composez le 911.