Projet de caméras d'intervention
Pour en savoir plus
Dans le cadre de Vision150 la stratégie de modernisation de la GRC, nous distribuerons aux policiers de la GRC des caméras d'intervention et mettrons en œuvre un système de gestion des preuves numériques, et ce, à l'échelle du pays.
Objectifs
- Amélioration de la transparence et de la responsabilité de la police, et de la confiance du public
- Règlement plus rapide des plaintes du public
- Meilleur comportement de la part des policiers et du public
- Amélioration de la collecte d'éléments de preuve et des poursuites judiciaires
Pourquoi utiliserons-nous des caméras d'intervention
La GRC s'engage à s'assurer que les Canadiens ont le sentiment que le service de police national est là pour les protéger et qu'ils ont confiance en lui. Les caméras d'intervention peuvent aider à améliorer la confiance entre les policiers et les communautés qu'ils servent, car elles seront un moyen indépendant, impartial et objectif d'enregistrer les interactions entre les policiers et la population.
Quels policiers de la GRC porteront des caméras d'intervention
Entre 10 000 et 15 000 caméras seront distribuées aux agents de la Police contractuelle et de la Police fédérale qui ont des contacts avec les collectivités dans les régions rurales, urbaines et éloignées du Canada.
Mise en œuvre progressive
Les efforts se poursuivent pour acquérir les caméras d'intervention et un système de gestion de la preuve numérique (SGPN) en vue de l'utilisation des caméras partout au pays aussi rapidement que possible. Pour commencer, un essai sur le terrain avec au plus 300 caméras aura lieu dans trois divisions de la GRC.
- Alberta (Division K)
- Nouvelle-Écosse (Division H)
- Nunavut (Division V)
L'essai sera mené dans des régions nordiques et éloignées, rurales et urbaines. Les détachements choisis pour l'essai seront confirmés une fois que le fournisseur sera établi.
Le reste des caméras seront distribuées et mises en service dans les 18 mois suivant l'essai sur le terrain.
Faits saillants
- Avantages des caméras d'intervention pour la police et les collectivités
-
- Règlement plus rapide des plaintes
- Amélioration de la collecte d'éléments de preuve
- Amélioration de la transparence et de la responsabilité de la police
- Meilleur comportement de la part des policiers et du public
Les policiers activeront leur caméra durant les appels de service :
- Appels liés à la santé mentale
- Interactions avec des personnes en situation de crise
- Crimes en cours
- Enquêtes
- Désordre public et manifestations
- Enregistrement de renseignements visant à démontrer que les policiers ont rempli leurs fonctions
Dans la mesure du possible, les policiers aviseront les personnes avec qui ils interagissent que la caméra est en marche. La décision d'activer la caméra d'intervention sera prise avant que le policier arrive sur les lieux pour répondre à un appel de service. Les policiers obtiendront toute l'information nécessaire sur l'utilisation des caméras d'intervention dans la politique et la formation sur le sujet.
Les caméras d'intervention ne doivent pas être utilisées aux fins suivantes :
- Enregistrement sans interruption
- Surveillance
- Enregistrement de fouilles intimes
- Enregistrement dans les cas où les personnes s'attendent à ce que leur droit à la vie privée soit respecté
| Principaux jalons | État | Date de réalisation prévue |
|---|---|---|
| Attribution du contrat | En cours | Automne 2022 |
| Élaboration de la politique et de la formation | En cours | Été ou automne 2022 |
| Mobilisation des intervenants | En cours | De façon continue |
| Mise en œuvre | Planification | 2023 (par étapes) |
Nota
En octobre 2022, la GRC a publié une nouvelle politique opérationnelle sur les caméras d'intervention en prévision de la mise en œuvre de ces dispositifs. La politique donne des conseils et des directives aux agents et agentes de la GRC sur l'utilisation des caméras et décrit leurs rôles et responsabilités. La GRC met cette politique à la disposition du public dans un souci de transparence. Pour l'obtenir, veuillez envoyer un courriel à : BWC_policy_politique_CVC@rcmp-grc.gc.ca
Mobilisation des parties prenantes
Nous avons rencontré diverses organisations et divers groupes et membres de collectivités au Canada pour présenter les caméras d'intervention et mieux comprendre le point de vue de tous. Si vous souhaitez prendre part à la conversation, écrivez-nous à l'adresse : bwc_consultations_cvc@rcmp-grc.gc.ca.
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