La traite de personnes et la loi
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La traite de personnes est le fait de recruter, de déplacer ou d'héberger des personnes, ou encore de contrôler leurs déplacements, en vue de les exploiter. Habituellement, les victimes sont exploitées à des fins sexuelles ou de travail forcé. Les crimes liés à la traite de personnes constituent une violation aux droits fondamentaux de la personne.
Le trafiquant recrute et contrôle sa victime en déterminant quels sont ses besoins et ses vulnérabilités. Il a souvent recours à la violence, à l'intimidation ou à la tromperie pour avoir la mainmise sur sa victime. Vous pouvez en savoir plus sur les trafiquants et leurs victimes.
Passage de clandestins
Le passage de clandestins diffère de la traite de personnes. Le passage de clandestins est une forme de migration illégale où les passeurs font traverser la frontière d'un pays à des personnes, généralement en échange d'argent. Lorsque le clandestin arrive à sa destination finale, le passeur et lui se séparent.
Il arrive que la personne ayant demandé d'entrer illégalement dans un pays devienne la victime du passeur, qui l'exploitera par la suite.
L'exploitation
Les criminels exploitent leurs victimes de plusieurs façons. Le plus souvent, ils se livrent à la traite de personnes pour l'un ou plusieurs des motifs ci-dessous.
- Exploitation sexuelle
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Des victimes sont forcées :
- à fournir des services sexuels;
- à travailler dans des salons de massage;
- à travailler dans des services d'escorte ou l'industrie du divertissement pour adultes.
- Travail forcé
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Des victimes :
- sont forcées de fournir des services dans des conditions d'exploitation comme de travailler de longues heures en échange de très peu d'argent ou pour aucun salaire, ou encore dans des endroits dangereux;
- se voient réduites à la servitude domestique, par exemple en travaillant comme soignantes, en étant obligées de travailler un nombre d'heures déraisonnable et en effectuant toutes sortes de tâches non liées à leur travail.
- Prélèvement d'organes
-
Des criminels se livrent à la traite de personnes en vue de prélever leurs organes à des fins de transplantation. Ce type de traite n'est pas répandu au Canada.
Traite intérieure et internationale de personnes
La traite de personnes peut survenir à l'intérieur d'un pays ou d'un pays à un autre et impliquer des réseaux du crime organisé.
On parle de traite intérieure de personnes lorsque des criminels exploitent leurs victimes à l'intérieur du Canada. Les victimes peuvent être des citoyens, des touristes, des étudiants ou des détenteurs de permis de travail.
La traite internationale de personnes fait référence aux cas où des criminels déplacent des victimes d'un pays à un autre. Dans ce contexte aussi, le statut des victimes au Canada n'a pas d'importance.
Les lois qui s'appliquent au Canada
La traite de personnes est une infraction criminelle en vertu de plusieurs articles du Code criminel. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés contient également plusieurs dispositions qui régissent la traite internationale de personnes.
Vous pouvez en savoir plus sur les mesures législatives concernant la traite de personnes sur le site Web du ministère de la Justice.
Rôle de la GRC
En ce qui a trait à la traite de personnes, la GRC :
- applique la loi;
- cherche et repère des victimes potentielles grâce aux initiatives de sensibilisation et aux enquêtes;
- aide à développer et à promouvoir des initiatives de prévention de la criminalité;
- collabore avec d'autres corps policiers et organismes gouvernementaux afin d'échanger de l'information et de coordonner les stratégies en la matière.
Afin d'élucider des affaires de traite de personnes, nous nous servons de renseignements provenant de diverses sources, y compris :
- des signalements d'activités suspectes faits par le public, par exemple des signalements de personnes ou d'enfants disparus à la police;
- des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux (c.-à-d. présents dans les ports d'entrée ou qui fournissent des services sociaux et de santé);
- des organismes étrangers qui travaillent en partenariat pour lutter contre la traite de personnes;
- des victimes qui ont échappé à des trafiquants;
- d'autres organismes d'application de la loi qui mènent des enquêtes criminelles.
La traite intérieure de personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada
Ce rapport repose sur des cas de traite intérieure de personnes à des fins d'exploitation sexuelle recensés entre 2007 et 2013. Il permet d'en savoir plus sur :
- la nature et l'étendue de la traite interne de personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada;
- les caractéristiques des victimes et des trafiquants;
- les moyens utilisés par les trafiquants pour recruter leurs victimes;
- les façons de fonctionner des trafiquants.
Pour obtenir un exemplaire du rapport de 2014, veuillez écrire à NHTS-SNCTP@rcmp-grc.gc.ca.
Pour en savoir plus
- Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes 2019-2024 (Sécurité publique Canada)
- La traite des personnes (Sécurité publique Canada)
- Traite des personnes (ministère de la Justice)
- Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes
- La traite des personnes au Canada, 2018 (Statistique Canada)
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