2023-2024 Plan ministériel

Description

La Police fédérale s’attaque aux menaces criminelles les plus graves et les plus complexes pour la sécurité des Canadiens ainsi que pour les intérêts du Canada, notamment pour les institutions démocratiques, l’intégrité économique et les infrastructures matérielles et cybernétiques. Dans le cadre des Services de police fédérale, la GRC prévient et détecte les crimes liés à la sécurité nationale, la cybercriminalité, le crime organisé transnational et les crimes graves, y compris les crimes financiers, et mène des enquêtes sur ces crimes. De plus, elle applique les lois fédérales, mène des activités policières internationales et veille à l’intégrité des frontières du Canada et à la sécurité des grands événements pilotés par le gouvernement, des représentants désignés et des dignitaires.

Faits saillants de la planification

En 2023-2024, la Police fédérale élaborera un nouveau Plan stratégique de la Police fédérale afin d’établir une compréhension commune des priorités et des initiatives clés de son vaste mandat d’application de la loi. Ce plan s’harmonisera avec le prochain plan stratégique pluriannuel de la GRC. La Police fédérale continuera également de travailler avec d’autres ministères, avec des organismes d’examen externes et ses homologues opérationnels pour élaborer des stratégies, améliorer les politiques et les ententes et faire progresser les partenariats et la collaboration pour donner suite aux priorités définies dans le Plan stratégique de la Police fédérale 2020-2023. Ces priorités appuient le mandat de base de la Police fédérale, qui consiste à protéger le Canada et les intérêts canadiens contre les menaces criminelles graves et complexes.

Enquêtes de la Police fédérale

La Police fédérale continuera d’enquêter sur la criminalité dans le cadre de ses trois priorités :

Sécurité nationale

Cette priorité se concentre sur les activités criminelles qui menacent la sécurité nationale du Canada par l’intermédiaire du terrorisme, de l’espionnage, du sabotage et de la subversion. Elle cible principalement les activités liées au terrorisme et les activités d’ingérence menées par des intérêts étrangers.

Crime organisé transnational et crimes graves

Cette priorité se concentre sur les activités criminelles qui transcendent les frontières internationales ou provinciales et qui sont menées par des organisations, des réseaux ou des entités qui utilisent le Canada comme destination, point de transit ou lieu sûr. Elle cible principalement les activités liées au crime organisé, au blanchiment d’argent et à l’intégrité des frontières.

Cybercriminalité

Cette priorité se concentre sur les cybercrimes commis par des réseaux nationaux et internationaux de cybercriminels et d’auteurs ciblant des Canadiens et des infrastructures essentielles du Canada. Elle cible principalement les activités liées à la criminalité organisée transnationale et grave, les activités cybercriminelles et l’ingérence étrangère.

Dans le cadre de sa priorité en matière de sécurité nationale, la GRC va :

• établir un plan pour évaluer et atténuer efficacement les menaces éventuelles impliquant des citoyens canadiens qui ont été détenus en Syrie, dans des camps ou des prisons pour personnes déplacées hors de leur pays, et qui sont revenus au Canada;
• mettre en œuvre une stratégie nationale pour améliorer l’éducation et la compréhension de la menace que posent les acteurs de l’extrémisme violent à caractère idéologique;
• continuer de travailler avec des partenaires nationaux et internationaux, ainsi qu’avec des intervenants publics et privés, pour contrer efficacement la menace que posent les activités d’acteurs étrangers au Canada.

Dans le cadre de sa priorité en matière de crime organisé transnational et de crimes graves, la GRC va :

• renforcer les partenariats du régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, afin de cerner les interventions opérationnelles nécessaires contre les plus sérieuses menaces liées au blanchiment d’argent au Canada;
• renforcer sa capacité d’appuyer l’application d’éventuelles mesures de la Loi sur les mesures économiques spéciales, conformément à l’orientation fournie par Affaires mondiales Canada;
• renforcer ses partenariats avec les commissions provinciales des valeurs mobilières afin de collaborer à la protection des investisseurs contre les pratiques frauduleuses;
• élaborer une stratégie pour répondre à l’utilisation croissante de la cryptomonnaie dans les cas visés par des enquêtes criminelles, évaluer la capacité de la GRC à lutter contre les fraudes graves, et examiner la façon d’inclure les composantes du recouvrement des actifs dans les enquêtes sur les crimes financiers;
• créer une Stratégie sur l’Arctique de la GRC, qui décrira les rôles et les responsabilités de la GRC dans l’Arctique, ses objectifs stratégiques et opérationnels, ainsi que ses plans en matière de vérité et de réconciliation dans le Nord;
• harmoniser ses ressources pour s’assurer que le Programme de l’intégrité frontalière est prêt à réagir aux changements et aux risques associés à la migration irrégulière;
• continuer de renforcer ses partenariats stratégiques et opérationnels avec ses partenaires d’application de la loi transfrontaliers des États-Unis afin de cerner les priorités et les menaces communes et de permettre une mobilisation concernant les pratiques exemplaires pour prévenir et perturber ces menaces;
• en collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario, continuer de diriger la Stratégie sur le fentanyl dans le cadre de la Réponse intégrée canadienne au crime organisé, dans le but d’en faire une stratégie axée sur le renseignement, le partenariat et les opérations;
• continuer de coordonner les mesures nationales d’application de la loi et d’appuyer les partenaires internationaux dans leurs activités d’application de la loi afin de perturber les activités criminelles qui utilisent des communications sécurisées;
• accroître la sensibilisation aux défis judiciaires entourant les communications sécurisées, appuyer des modifications législatives pour réglementer les communications chiffrées au Canada, en plus d’élaborer une expertise organisationnelle et des normes d’enquête sur ce sujet pour parvenir à perturber la criminalité organisée transnationale.

Dans le cadre de sa priorité en matière de cybercriminalité, la GRC va :

• travailler en étroite collaboration avec ses partenaires parmi les services de police internationaux dans le cadre de sa participation à un projet international visant à perturber l’écosystème de la cybercriminalité au moyen de plans de campagne.

Pour appuyer les enquêtes fédérales et les personnes qui y contribuent, la GRC va :

• continuer, dans le cadre de son Programme de protection des témoins, d’être disponible pour protéger les témoins qui ont contribué aux enquêtes fédérales;
• continuer d’affecter du personnel hautement spécialisé à l’examen, à l’analyse et à l’interprétation de données complexes au moyen d’outils matériels et logiciels.

Renseignement des Services de police fédérale

Le programme de renseignement de la Police fédérale continuera de fournir des analyses stratégiques et tactiques à l’appui des enquêtes et de la sensibilisation, pour la GRC et ses partenaires d’application de la loi nationaux et internationaux. En 2023-2024, ce programme va :

• améliorer la fonction de renseignement de la GRC, notamment en renforçant les capacités de GI-TI, en élaborant des normes et de politiques nationales ainsi qu’une formation officielle, et en établissant un cadre de gouvernance;
• élaborer des produits de renseignement et des missions de reconnaissance, y compris des images et des instantanés des opérations à l’échelle nationale, concernant les menaces hautement prioritaires, en plus d’établir des rapports de renseignement à l’appui des initiatives horizontales et des engagements du gouvernement du Canada;
• tirer parti des activités de sensibilisation auprès des partenaires et des intervenants nationaux et internationaux au sein des communautés de l’application de la loi, de la sécurité et du renseignement;
• améliorer la capacité internationale de la GRC en élargissant l’empreinte du programme d’initiatives mondiales et en fournissant de la formation sur l’analyse du renseignement dans le cadre de projets de renforcement des capacités, de même qu’en élaborant une capacité internationale de gestion et de recrutement des sources humaines;
• mettre à jour les normes nationales en matière de renseignement et de formation pour créer et maintenir une expertise en la matière qui appuie et fait progresser les buts et les objectifs de la Police fédérale, et élaborer un cheminement de carrière pour les analystes du renseignement de la GRC;
• intégrer des officiers du renseignement spécialisés dans les grands projets et les opérations policières conjointes afin de permettre la transition du renseignement vers les opérations.

Gouvernance nationale des Services de police fédérale

En 2023-2024, la Police fédérale entreprendra un réalignement complet de ses ressources afin de mieux s’ajuster aux menaces les plus élevées et pour permettre une réponse plus agile aux menaces émergentes; la Police fédérale mettra l’accent sur son personnel grâce à une amélioration du leadership et en renforçant le perfectionnement des employés au moyen de possibilités d’apprentissage en ligne et en personne, tout en travaillant à l’élaboration d’un programme de formation complet pour les ressources de la Police fédérale. Les travaux en cours visant à améliorer la technologie de l’information et à intégrer les données administratives et opérationnelles constituent également une priorité en 2023-2024.

Opérations internationales

En 2023-2024, la Police fédérale continuera de mettre en œuvre sa vision de la capacité internationale de la GRC dans le but de prévenir et de perturber la criminalité à l’étranger avant qu’elle ne touche les Canadiens et leurs alliés au pays. De nouveaux processus et mécanismes visant à mieux intégrer le renseignement à la planification et à la prise de décisions amélioreront la gérance qu’assure la Police fédérale de son réseau international. La préparation de nouveaux postes internationaux à compter de 2024-2025 jettera également les bases d’une modernisation importante de l’empreinte de la Police fédérale à l’étranger. Le développement de nouvelles capacités spécialisées à l’étranger, en partenariat avec différents secteurs de programme de la GRC, permettra au réseau international de mieux diriger des opérations à impact élevé pour les années à venir. Les intérêts mondiaux du Canada en matière de prévention du crime seront également soutenus par de nouveaux projets de renforcement des capacités pour contrer le terrorisme dans les régions de l’Asie-Pacifique, de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, ainsi que le passage de migrants clandestins au Mexique et en Colombie.

Conformément à ces objectifs, la GRC, dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada, continuera de déployer des opérations de paix pour sécuriser les États fragiles et touchés par des conflits partout dans le monde, en particulier en Ukraine, en Haïti et en Afrique de l’Ouest. Ce faisant, conformément à la politique du Canada en matière d’aide internationale féministe, la GRC s’efforcera de faire progresser le rôle des femmes dans le maintien de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale. L’obligation de diligence envers le personnel déployé dans plus de 40 pays continuera d’être au centre des efforts de la Police fédérale pour concrétiser la vision de bâtir une gamme de capacités internationales de calibre mondial afin de protéger le Canada contre les menaces transnationales au-delà de nos frontières, et pour faire progresser les intérêts des services de police canadiens à l’échelle mondiale.

Opérations de protection

La GRC continuera de fournir des services de protection lors des événements importants dirigés par le gouvernement, pour les sites désignés, et pour les personnes identifiées dans les règlements de la GRC et désignées par le ministre de la Sécurité publique. Elle continuera également à fournir des agents de la GRC spécialement formés à bord de certains aéronefs immatriculés au Canada. Elle continuera de moderniser les opérations de protection grâce à la mise en œuvre de modifications touchant les opérations et la gouvernance, notamment :

• continuer d’appuyer l’engagement du ministre de la Sécurité publique de renforcer la sécurité des ministres et des parlementaires;
• élaborer, avec les principaux intervenants internes, un programme de formation qui permettra l’entrée des nouveaux cadets directement dans le programme des Services de protection;
• s’assurer que les ressources de la GRC à l’échelle au pays correspondent à la demande opérationnelle.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le programme des Services spéciaux internationaux de la GRC continuera de faire progresser un certain nombre d’initiatives à l’appui de la stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion de la GRC, notamment :

• accroître la sensibilisation et promouvoir l’accès à la formation obligatoire sur la diversité, les cultures et la lutte contre le racisme;
• faire de la diversité une pierre angulaire des efforts de recrutement;
• poursuivre sur la lancée des progrès réalisés dans la représentation des femmes déployées à l’étranger.

Afin de comprendre les incidences de la diversité dans les politiques et les procédures gouvernementales, tout le personnel du Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix de la GRC continuera de suivre la formation en ligne sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) offerte par Femmes et Égalité des genres Canada.

Dans le même ordre d’idées, afin d’améliorer la capacité des policiers canadiens à offrir des programmes sexospécifiques, les objectifs du programme Femmes, paix et sécurité^{note de bas de page 1} continueront d’être un sujet clé de toutes les séances de formation de la GRC sur les opérations internationales de soutien de la paix par les services de police, que doivent suivre les agents avant leur déploiement à l’étranger. Ces séances portent sur des sujets comme les rôles liés au genre, l’intégration des questions d’égalité des genres et l’ACS Plus, ainsi que sur les engagements du programme Femmes, paix et sécurité.

Le Programme de protection des témoins continue d’appliquer l’ACS Plus dans le cadre de son processus d’admission des bénéficiaires du Programme. Au cours de l’année, chaque témoin protégé fera l’objet d’une série d’évaluations et le programme élaborera un plan pour répondre à ses besoins uniques en matière de sécurité. De plus, le programme poursuivra ses efforts ciblés en matière de dotation pour employer des membres ayant des expériences et des antécédents variés, afin de mieux refléter l’évolution des besoins du programme et l’environnement dans lequel il fonctionne.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Objectif de développement durable n^o 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

• Les activités du Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix de la GRC sont façonnées par une rigoureuse analyse comparative entre les sexes, et sont adaptées pour faire progresser le programme Femmes, paix et sécurité. En 2023-2024, le Programme contribuera à l’élaboration du nouveau Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Il travaillera également à déployer un effectif diversifié dans le cadre de missions, en vue d’atteindre ou de dépasser les cibles établies par l’Organisation des Nations Unies en matière de participation de femmes policières aux opérations de paix internationales.

Objectif de développement durable n^o 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

• La GRC continue d’appuyer l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix^{note de bas de page 2}, en collaborant avec le service de police de la Zambie pour établir des initiatives bilatérales d’assistance technique et de formation. Cet appui contribuera aux efforts de renforcement des capacités visant à former des professionnelles du secteur de la sécurité et à accroître le déploiement de femmes dans les opérations de la paix internationales. Les travaux liés à ce projet sont en cours et la GRC continuera d’appuyer la participation entière et significative des femmes dans les opérations de paix.

Innovation

La Police fédérale s’est engagée à renforcer et à maintenir une capacité d’enquête spécialisée qui s’adapte à la nature évolutive de son environnement opérationnel. Pour améliorer l’efficience et l’efficacité de ses enquêtes, la Police fédérale modernise ses efforts en matière de recrutement, de formation et de maintien en poste d’un effectif diversifié et compétent dans le cadre du Projet des enquêteurs criminels civils. Ce projet vise le recrutement de fonctionnaires ayant des antécédents divers et l’expertise spécialisée requise pour les rôles d’enquêteur criminel civil. En 2023-2024, le projet poursuivra la transformation opérationnelle nécessaire pour assurer l’intégration et le maintien en poste durables des enquêteurs criminels civils au sein de la Police fédérale. Une stratégie de recrutement, un processus d’intégration et un programme de formation continuent d’être peaufinés pour répondre aux exigences opérationnelles de la Police fédérale.

En 2023-2024, la Police fédérale continuera de mettre en œuvre sa vision de la capacité internationale de la GRC dans le but de prévenir et de perturber la criminalité à l’étranger avant qu’elle ne touche les Canadiens et leurs alliés au pays. De nouveaux processus et mécanismes, dont l’Évaluation internationale mixte de la menace et l’Examen intégré du réseau, visent à mieux intégrer le renseignement à la planification et à la prise de décisions afin d’améliorer la gérance qu’assure la Police fédérale de son réseau international.

Le Programme de protection des témoins continuera d’explorer et de mettre en œuvre diverses initiatives pour améliorer davantage son service aux témoins protégés, envisageant notamment de nouvelles technologies pour faciliter une communication sécuritaire et efficace avec ces personnes.

L’Unité des opérations secrètes de la Police fédérale cherche à mettre en œuvre une capacité de collaboration accrue avec les divisions grâce à l’utilisation de SharePoint et à la prise de notes numériques dans le cadre des opérations.

Le Groupe des crimes graves et du crime organisé de la Police fédérale continuera de miser sur ses systèmes efficaces de collecte de données pour prendre des décisions éclairées et appuyer les opérations, ce qui comprend ce qui suit :

• élaborer un portefeuille d’analystes principaux du renseignement de source ouverte;
• accroître sa spécialisation technique en ce qui concerne les spécifications des logiciels et du matériel informatique de communications sécurisées, et l’analyse des données connexes qui est requise.

Principaux risques

La Police fédérale s’efforce continuellement de suivre le rythme de l’évolution constante du contexte des menaces criminelles, en particulier grâce à sa capacité de comprendre les technologies qui soutiennent les activités criminelles et de s’y adapter. Les risques pour la sécurité et la sûreté des Canadiens s’étendent désormais à des menaces plus insidieuses et cachées qui portent atteinte au bien-être économique, démocratique, environnemental et social. Étant donné son mandat si vaste et exigeant, et compte tenu des ressources urgentes qui sont requises pour répondre aux demandes connexes, la Police fédérale doit procéder par ordre de priorité et transformer sa structure de gouvernance afin de fonctionner en tant que programme national moderne et centralisé. Plus particulièrement, l’incapacité d’attirer et de maintenir en poste des employés possédant les compétences spécialisées requises, par exemple une expertise en matière de criminalité financière et de cybercriminalité, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, pose un risque important pour l’efficacité opérationnelle de la Police fédérale. La Police fédérale continuera de mettre en œuvre des stratégies novatrices pour atténuer ce risque, comme le recrutement d’un effectif diversifié et moderne.

Du point de vue des opérations de paix internationales, l’exécution des programmes comporte deux principaux risques :

• les pressions liées au recrutement qui touchent l’ensemble des organismes d’application de la loi canadiens font en sorte qu’il est difficile d’attirer des policiers compétents pour participer à des opérations de paix à l’étranger;
• l’insécurité et l’instabilité croissantes de certains États fragiles qui sont touchés par des conflits réduisent la capacité de la GRC de participer à certaines missions d’opérations de maintien de la paix, en raison d’un niveau inacceptable de risque par rapport à l’obligation de diligence envers le personnel policier. Par extension, cela complique aussi le recrutement d’agents de police.

Résultats prévus pour les Services de police fédérale

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Services de police fédérale, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l’Infobase du GC^{note de bas de page 15}.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services de police fédérale

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle les Services de police fédérale, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l’Infobase du GC^{note de bas de page 16}.

Ressources humaines prévues pour les Services de police fédérale

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l’Infobase du GC^{note de bas de page 17}.

Description

À l’externe, la GRC fournit à tous les organismes canadiens d’application de la loi des services techniques et spécialisés, notamment une formation avancée concernant l’application de la loi, des dépôts nationaux de données criminelles; l’accès à la réglementation et la délivrance des permis touchant les armes à feu; des outils et des services d’enquête entre autres dans les domaines des sciences judiciaires, de l’identification, des armes à feu et de l’exploitation des enfants. À l’interne, un éventail de services techniques sont fournis pour faire avancer les opérations de la GRC, telles que la collecte de preuves numériques, la prestation d’outils de technologie de l’information policière et la mise en œuvre des normes de sécurité touchant le personnel et le Ministère.

Faits saillants de la planification

Le Plan stratégique 2021-2026 des Services de police spécialisés fournit la vision qui orientera l’évolution, la modernisation et l’amélioration continue des services pour l’évolution, la modernisation et l’amélioration continue de nos services de police exemplaires. Tout au long de l’année, les Services de police spécialisés appuieront des initiatives visant à atteindre les résultats qui sont énoncés dans ce Plan stratégique et qui s’harmonisent avec le plan stratégique Vision150 et au-delà de la GRC.

Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu

Les Services d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu appuieront et renforceront la capacité des partenaires d’application de la loi et des partenaires du système de justice pénale à lutter contre la contrebande, le trafic et la mauvaise utilisation des armes à feu. En 2023-2024, le programme mettra l’accent sur l’amélioration des connaissances, auprès des partenaires d’application de la loi, en ce qui concerne les procédures d’enquête relatives aux armes à feu, ainsi que sur l’amélioration de l’accès des partenaires aux services de soutien aux enquêtes. Le programme mobilisera les partenaires et les intervenants pour intégrer les données et les renseignements dans les activités, et pour accroître la sensibilisation à la valeur du dépistage des armes à feu. Le programme collaborera aussi avec le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité pour assurer une surveillance du Web et du Web clandestin afin de lutter contre la vente et l’achat illicites d’armes à feu et de pièces d’armes à feu produites par impression en trois dimensions.

Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada

Le Programme d’enregistrement et de délivrance de permis d’armes à feu s’est engagé à améliorer la sécurité publique et à réduire le risque de préjudice découlant de la mauvaise utilisation des armes à feu. À l’appui de ce résultat, le programme améliorera l’accès aux services de réglementation sur les armes à feu et veillera à la diffusion rapide et exacte de l’information. Les initiatives menées tout au long de la période visée comprendront la mise en œuvre nationale de nouveaux services en ligne pour les permis, y compris les permis pour mineurs et pour entreprises, ainsi que la migration vers la nouvelle plateforme des services en ligne pour les personnes et les entreprises. Le programme poursuivra également la mise en œuvre de nouvelles restrictions relatives au transfert d’armes de poing aux personnes exemptées^{note de bas de page 18}. Le programme continuera enfin de mettre en œuvre la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu, qui vise à améliorer l’expérience des utilisateurs et à automatiser certains services axés sur les clients, le tout dans le but de réaliser des gains d’efficience et de moderniser les systèmes.

Service canadien de renseignements criminels

Le Service canadien de renseignements criminels fournira des renseignements pertinents et exacts en temps voulu, ainsi que des analyses approfondies des questions liées au crime organisé et aux marchés criminels afin de mieux éclairer les organismes d’application de la loi lors de la coordination et de la priorisation des décisions liées au ciblage. Au cours de la période visée, le programme mettra l’accent sur les efforts visant à s’assurer que les renseignements exploitables sont fournis aux décideurs, à améliorer la collaboration avec les partenaires, et à perfectionner les capacités de son effectif.

À l’appui de ces résultats, le programme renforcera le processus intégré d’évaluation des menaces, peaufinera les critères communs de menace et augmentera la représentation visuelle des données dans les produits de renseignement. Les flux de travail seront améliorés et automatisés pour renforcer la collecte et l’analyse des données, ce qui comprendra l’application des principes modernes d’équité, de diversité et d’inclusion. De plus, le programme continuera de collaborer avec le programme de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) afin d’élaborer un nouveau système de renseignement pour les crimes graves et le crime organisé.

Services des sciences judiciaires et de l’identité

Au cours de la période visée, les Services des sciences judiciaires et de l’identité amélioreront leurs systèmes de collecte de données, leur capacité de fournir les services médico-légaux et le filtrage de sécurité en temps opportun, ainsi que les capacités et les aptitudes globales de leur effectif. À l’appui de ces résultats, le programme concentrera ses efforts sur plusieurs initiatives, notamment les suivantes :

• s’appuyer sur les principes d’une gestion moderne de l’information pour appliquer les mises à jour au Système de gestion de l’information de laboratoire;
• mettre en pratique des processus de travail modernisés afin de réduire les délais de traitement à l’interne;
• élargir les partenariats, la capacité et les contributions au Réseau canadien intégré d’identification balistique, afin d’aider à mettre les dossiers en corrélation et pour améliorer les temps de réponse;
• former le personnel pour mettre en œuvre le nouveau logiciel d’ADN, qui facilitera l’interprétation de mélanges d’ADN complexes.

Collège canadien de police

Le Collège canadien de police s’est engagé à répondre à l’évolution des besoins de formation parmi les organismes d’application de la loi. Au cours de la période visée, le Collège s’efforcera d’accroître les connaissances et les compétences spécialisées, tout en améliorant l’accessibilité de l’apprentissage et les options de prestation de cette formation. Pour ce faire, le Collège va :

• rechercher des partenariats stratégiques avec le milieu universitaire et les communautés de praticiens afin d’améliorer son profil en tant que centre de connaissances pour les services de police au Canada;
• collaborer avec les partenaires policiers et non policiers pour appuyer une approche multidisciplinaire concernant les activités et les besoins de formation, les tendances du milieu universitaire et l’élaboration de cours;
• ajouter d’autres programmes axés sur l’ACS Plus, le cas échéant, pour se conformer aux stratégies continues du gouvernement du Canada;
• intégrer une nouvelle plateforme d’apprentissage numérique pour joindre davantage de clients et améliorer l’expérience globale des utilisateurs;
• appliquer les pratiques exemplaires découlant des ajustements apportés pendant la pandémie de COVID-19 pour améliorer l’exécution des programmes et la résilience globale des opérations.

Enfin, le Collège mettra en œuvre la dernière phase d’un modèle proportionné de recouvrement des coûts afin d’appuyer la viabilité financière à long terme, tout en demeurant concurrentiel par rapport aux établissements d’enseignement semblables partout au pays. Cela permettra de composer avec la hausse des coûts de prestation d’une formation de grande qualité, tout en demeurant abordable et accessible pour les partenaires policiers partout au Canada et à l’étranger.

Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate

En 2023-2024, les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate se concentreront sur : l’amélioration de l’accès des organismes d’application de la loi aux outils et aux bases de données; l’amélioration de la collaboration avec les partenaires; et le renforcement des capacités de leur effectif. À l’appui de ces résultats, le Centre national contre l’exploitation des enfants va :

• identifier les délinquants et les enfants victimes;
• recueillir et communiquer des renseignements;
• participer à des produits de recherche pertinents sur le plan opérationnel;
• fournir un soutien aux services de police partenaires;
• élaborer et mettre en œuvre des innovations technologiques et des techniques d’enquête spécialisées.

Le Centre continuera de fournir du renseignement et d’identifier les victimes et les délinquants dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants d’INTERPOL. Le Centre national contre l’exploitation des enfants développera également de nouveaux partenariats nationaux et internationaux ainsi que des collaborations avec le secteur privé, en plus d’élargir les partenariats existants.

Enfin, les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate continueront de prioriser la santé et le bien-être de leur personnel. Des outils, des techniques, des stratégies et des séances de formation fondés sur des données probantes seront diffusés et mis en œuvre tout au long de l’année pour accroître la résilience et la croissance personnelle.

Services spécialisés d’enquêtes techniques

Les Services d’enquête techniques et spécialisés fourniront des capacités d’obtention des preuves numériques et de preuves recueillies dans le cadre d’une surveillance physique ou électronique, de manière légale et conforme à la Charte. Au cours de la période visée, dans le cadre des efforts visant à appuyer les opérations de la GRC, le programme permettra : d’accroître l’accès aux outils, aux technologies et à l’équipement modernes; d’améliorer la collaboration avec les partenaires et les intervenants; et d’améliorer les capacités du programme. Le programme comblera les lacunes technologiques cernées et examinera les nouvelles technologies pour améliorer la sécurité physique des biens, des personnes protégées et du public.

Sécurité ministérielle

La Division de la sécurité ministérielle est essentielle à tous les aspects de la capacité de la GRC de remplir son mandat. En 2023-2024, la Sécurité ministérielle mettra l’accent sur : l’amélioration des contrôles de sécurité; l’amélioration de l’accès des intervenants aux orientations, aux outils et aux ressources; et la gestion uniformisée de la sécurité au moyen d’une surveillance continue. À l’appui de ces résultats, la Sécurité ministérielle continuera de se moderniser et de s’adapter à un paysage de la sécurité en constante évolution. Le programme visera à aider les secteurs d’activité de la GRC à réaliser leurs initiatives de transformation, en s’assurant de comprendre les risques liés à l’utilisation des technologies contemporaines, tout en favorisant un service de police novateur, agile, connecté et numériquement engagé. Les efforts appuieront également la mise en œuvre d’une Évaluation de sécurité et autorisation (ESA) des installations ministérielles afin d’assurer la sécurité du personnel, des biens et de l’infrastructure.

De plus, la Sécurité ministérielle mettra en œuvre un programme complet et robuste de gestion des risques internes qui comprendra un Programme de signalement des événements de sécurité, notamment au moyen d’un portail intégré au système permettant de signaler les atteintes à la sécurité et de gérer les événements de sécurité.

Services opérationnels de GI-TI

Les Services opérationnels de GI-TI continueront de faire progresser la Stratégie en matière de services de police numériques « La GRC branchée », qui vise à s’assurer que la GRC dispose des technologies adéquates pour permettre et soutenir des services de police à l’ère du numérique. Au cœur de ces efforts, l’accent sera mis sur la transformation numérique et la modernisation afin de mieux relier l’organisation à ses partenaires et aux collectivités qu’elle sert. Au cours de la période visée, le programme augmentera l’accessibilité des données, modernisera les espaces de travail numériques, améliorera la maturité de la GI-TI et améliorera les systèmes et les processus d’information. Plus précisément, les Services opérationnels de GI-TI accorderont la priorité à : la mise en œuvre d’espaces de travail numériques modernes (p. ex., pour l’utilisation de Microsoft Teams), aux opérations de sécurité des TI, aux programmes infonuagiques publics; à la gestion de l’information sur la collaboration numérique; et à la gestion des services de technologie de l’information.

Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

Le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité permettra aux organismes d’application de la loi canadiens de réduire la menace, le nombre de victimes et les répercussions de la cybercriminalité au Canada. En 2023-2024, le programme va :

• soutenir les enquêtes multinationales sur la cybercriminalité, y compris en ce qui a trait au renseignement, à la coordination opérationnelle et aux ressources déployées à l’échelle internationale;
• fournir une capacité d’analyse comportementale appliquée à la cybercriminalité pour les enquêtes sur des cybercrimes;
• fournir une orientation concernant les capacités techniques des organismes canadiens d’application de la loi, ainsi qu’un accès à ces capacités.

Le programme continuera d’appuyer la mise en œuvre de la Solution nationale en matière de cybercriminalité, tout en travaillant à l’atteinte de la pleine capacité opérationnelle en 2024. La Solution nationale en matière de cybercriminalité est un nouveau système de gestion de l’information qui comprendra un portail sécurisé pour échanger et enrichir les données sur la cybercriminalité à des fins d’application de la loi. La solution comprendra également un site Web de signalement destiné au public, pour permettre aux personnes et aux entreprises de signaler les incidents de cybercriminalité et de fraude. Cela permettra une meilleure compréhension de la nature et l’ampleur de la cybercriminalité et de la fraude au Canada, tout en appuyant les enquêtes des forces de l’ordre, le Centre antifraude du Canada et le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité.

Parallèlement, le Centre antifraude du Canada et le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité continueront à :

• mettre la dernière main au Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude, y compris son volet de signalement des rançongiciels;
• acquérir une meilleure compréhension des tendances et des menaces en matière de cybercriminalité et de fraude, et élargir la compréhension de l’environnement en constante évolution de la cybercriminalité et de la fraude au Canada;
• participer à des activités de coordination et d’harmonisation afin d’uniformiser les efforts d’enquête sur la cybercriminalité entre plusieurs administrations et organismes;
• soutenir les capacités d’enquête des forces de l’ordre concernant l’utilisation de la cryptomonnaie par les cybercriminels et les fraudeurs.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Dans le cadre du renouvellement de la gouvernance de la Sécurité ministérielle, l’ACS Plus continuera d’être appliquée à de nombreux processus de sécurité du personnel, y compris, mais sans s’y limiter, les questionnaires, le guide sur le filtrage sécuritaire et les processus d’enquête de sécurité.
• Le Centre antifraude du Canada et le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité demeurent engagés à appliquer les principes de l’ACS Plus. Le programme continuera de faire progresser l’analyse statistique avancée et les fonctions du renseignement opérationnel liées à l’ACS Plus afin d’analyser les rapports et les données sur la cybercriminalité au Canada. En respectant les exigences en matière de protection des renseignements personnels, le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité recueillera, auprès des Canadiens faisant des signalements, des données sur le genre et l’identité, le statut d’Autochtone, l’âge, les langues parlées, l’origine ethnique et l’appartenance à un groupe présentant un risque potentiellement accru de victimisation – comme les nouveaux arrivants au Canada ou les personnes issues de groupes à faible revenu – afin d’éclairer les politiques et les approches opérationnelles.
• Le Programme canadien des armes à feu continuera de mettre en œuvre des initiatives visant à donner suite à l’ACS Plus qui a permis de cerner une possibilité d’améliorer la prestation des services aux clients, tout en tenant compte des problèmes d’accessibilité associés à l’âge, au lieu de résidence, au statut d’Autochtone, aux personnes handicapées et au genre. Le programme mettra en œuvre un système de prestation de services par multiples canaux, l’accent étant toutefois mis sur le numérique, afin de permettre aux clients d’interagir avec le programme en ligne, par téléphone ou par la poste. Tous les services Web respecteront les normes existantes, de façon à garantir qu’ils sont accessibles, utilisables, interopérables, adaptés aux appareils mobiles et multilingues. Le programme continuera de mener des recherches auprès des utilisateurs et des tests d’utilisabilité, et s’appuiera sur les résultats pour éclairer la conception et l’élaboration de services en ligne. Une optique d’ACS Plus éclairera la stratégie de recrutement aux fins de la recherche sur les utilisateurs et des tests d’utilisabilité, afin d’encourager les participants parmi les divers groupes.
• Les Services opérationnels de GI-TI se concentreront sur l’attraction et l’embauche d’employés parmi les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi, de façon à accroître la représentation au sein de l’effectif. Les plans comprennent une mobilisation accrue des étudiants en TI qui se déclarent autochtones, ainsi que l’affichage de possibilités d’emploi à l’intention de personnes en situation de handicap, car le Programme de GI-TI met en œuvre un modèle de travail hybride durable.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Objectif de développement durable n^o 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

• L’informatique et le génie demeurent des domaines dominés par les hommes. Par conséquent, les Services opérationnels de GI-TI continueront d’utiliser des processus d’emploi transparents et des plans de gestion des talents pour encourager et promouvoir les femmes, à tous les échelons, à participer et à obtenir des chances égales pour des postes de direction.

Objectif de développement durable n^o 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

• Les Services d’enquêtes spécialisés et de nature délicate continueront de mener des enquêtes en ligne sur l’exploitation sexuelle des enfants, d’identifier les victimes et de les sortir de situations de violence, et traduiront les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l’étranger.

Innovation

• Le projet de Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu, dans le cadre du Programme des services opérationnels de GI-TI, continuera d’examiner les options d’une solution infonuagique d’analyse des virus, car les solutions précédemment identifiées n’étaient pas viables. Des solutions de mise à l’essai automatisées seront explorées, et l’on s’attend à ce que ces outils soient utilisés pour les essais de contrôle de la qualité de toutes ses applications. La numérisation des services et des processus réduira la nécessité de recourir à la saisie manuelle des données, tandis que la validation automatisée des données permettra un processus décisionnel plus efficace. En fin de compte, ces mesures se traduiront par de plus amples occasions d’explorer de nouvelles façons de fournir aux Canadiens des services modernes, simples et efficaces dans le cadre du Programme canadien des armes à feu.
• Le Centre antifraude du Canada et le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité continueront de s’appuyer sur l’expérimentation pour relever les défis que posent les cybercriminels et les fraudeurs qui adaptent constamment leurs méthodes. Le programme continuera de développer un logiciel agile pour permettre aux Canadiens de signaler plus facilement les cybercrimes et les fraudes dont ils sont victimes. Il transformera également la façon dont les partenaires d’application de la loi échangent et enrichissent l’information liée à la cybercriminalité, grâce à l’adoption et au perfectionnement continu de la Solution nationale en matière de cybercriminalité. Enfin, de nouvelles technologies seront utilisées pour aider les partenaires à transférer de grands ensembles de données de manière chiffrée, pour aider les services de police à analyser les données et à faire des recherches sur menaces de cybercriminalité comme celles liées aux attaques d’hameçonnage.

Principaux risques

D’après l’analyse de l’environnement 2020 de la GRC^{note de bas de page 19}, les Services de police spécialisés ont cerné plusieurs risques et possibilités connexes à aborder dans les années à venir :

• suivre les changements technologiques et les intégrer;
• développer une approche proactive et alignée pour gérer les priorités concurrentes et les faire avancer;
• attirer des talents et les retenir pour répondre aux besoins en matière de compétences nouvelles et existantes;
• perfectionner la main-d’oeuvre pour répondre aux tendances technologiques et aux environnements de travail numériques en constante évolution;
• échanger des connaissances et collaborer dans le but d’améliorer les solutions techniques et opérationnelles et en développer de nouvelles;
• soutenir la transparence et l’ouverture grâce à de nouvelles idées, de nouveaux outils et de nouveaux processus;
• coordonner les fonctions administratives et les processus opérationnels de l’organisation;
• obtenir un financement pour assurer la viabilité à long terme du programme.

Résultats prévus pour les Services de police spécialisés

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle les Services de police spécialisés, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l’Infobase du GC^{note de bas de page 25}.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services de police spécialisés

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle les Services de police spécialisés, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l’Infobase du GC^{note de bas de page 26}.

Ressources humaines prévues pour les Services de police spécialisés

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l’Infobase du GC^{note de bas de page 27}.

Description

Dans le cadre des ententes de services de police, la GRC fournit des services de police pour répondre aux besoins des provinces (à l’exception de l’Ontario et du Québec) et des territoires, ainsi qu’aux besoins des municipalités et des collectivités autochtones, notamment par l’intermédiaire du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit. Ces services englobent l’administration générale de la justice, soit le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l’accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs.

Faits saillants de la planification

Intervention policière et désamorçage

La GRC poursuivra ses efforts pour moderniser la formation sur les interventions policières et améliorer l’imputabilité, la transparence et la communication concernant son utilisation d’options d’intervention policière. Elle appuiera également un examen externe complet de la formation actuelle sur le désamorçage afin d’assurer les résultats les plus sécuritaires possibles, tant pour les policiers que pour la population canadienne. Les consultations auprès de divers groupes, dont les collectivités racisées, continueront de faire progresser cette priorité importante.

Au cours de la prochaine année, la GRC continuera de faire progresser un certain nombre de projets liés à l’équipement d’intervention, y compris l’approvisionnement d’un nouveau pistolet et d’articles d’intervention moins létaux, comme une arme à impulsions mise à jour et un gilet pare-balles léger. Dans le but d’accroître la sécurité communautaire, la GRC appuiera les investissements visant à accroître les options, les connaissances, les compétences et les capacités de désamorçage policier, tout en faisant la promotion des normes nationales aux fins d’intervention en cas de crise. De même, le programme national de stations de transmissions opérationnelles entreprendra un examen semblable des politiques et des procédures opérationnelles normalisées qu’utilisent les répartiteurs du 911 qui assistent les policiers qui répondent à un appel.

En 2023-2024, la GRC publiera son Rapport annuel sur les options d’intervention policière^{note de bas de page 28}, qui décrira l’utilisation que fait la GRC des options d’intervention policière en 2022, ainsi que les tendances au cours des 12 dernières années. De plus, la GRC continuera d’examiner et d’évaluer son Programme des incidents critiques et son Programme de gestion des urgences, qui concernent l’intervention en cas incidents critiques complexes, de catastrophes naturelles et d’événements majeurs.

Poursuivant les travaux du groupe de travail sur le désamorçage et l’intervention en cas de crise, qui a été mis sur pied avec une représentation des services de police de partout au Canada dans le cadre de la Table ronde nationale des chefs de police, la GRC et les chefs de police canadiens continueront de collaborer pour normaliser et améliorer les options d’intervention policière et d’améliorer les options d’intervention policière et a formation fondée sur des données probantes. En 2023-2024, la GRC et le groupe de travail poursuivront leurs efforts visant à adopter un modèle moderne, national et normalisé de recours à la force et d’intervention en cas de crise qui renforce l’accent qui est mis sur le désamorçage, en soulignant la préservation et le caractère sacré de la vie et qui sensibilise davantage le public à la fréquence et à la complexité des interactions policières. Ces efforts viseront aussi à encourager les investissements pour appuyer la recherche fondée sur des données probantes, les cadres stratégiques et l’équipement nécessaire à la formation sur le désamorçage et sur les interventions policières, à l’échelle du Canada. Ce travail sera fondé sur une approche axée sur la personne en matière de services de police, axée sur la préservation de la vie et le devoir de diligence.

Criminalité en milieu rural

Afin de lutter contre la criminalité en milieu rural, la GRC poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives adaptées aux caractéristiques uniques et diversifiées des collectivités qu’elle dessert. La GRC continuera également de tenir à jour la boîte à outils pour la réduction de la criminalité en milieu rural, qui sert de dépôt d’initiatives et de programmes mis en œuvre par les divisions de la GRC pour lutter contre la criminalité en milieu rural. En 2023, la GRC mettra sur pied une communauté de praticiens visant à prévenir et à réduire le crime en vue d’améliorer l’échange de renseignements entre les divisions et d’approfondir les connaissances sur les tendances actuelles ou émergentes en matière de prévention ou de réduction du crime.

Justice réparatrice

La GRC collabore avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux en vue d’accroître le recours à la justice réparatrice, ainsi qu’aux renvois aux programmes de justice communautaires et autochtones. Pour atteindre son objectif d’une augmentation de 5 % du nombre de renvois aux programmes de justice réparatrice, la GRC sensibilisera davantage les employés grâce à la formation, en plus de renforcer les liens avec les organismes locaux de justice réparatrice et d’améliorer les outils et les ressources de la GRC, comme les formulaires de renvoi, la formation et les politiques. La GRC poursuivra également son projet pilote conjoint avec le Programme de justice autochtone du ministère de la Justice afin de créer de solides partenariats de travail communautaires et d’accroître les renvois.

Programmes de circulation nationaux et technologies opérationnelles

La GRC met en œuvre un Programme national de caméras d’intervention, ainsi qu’un système de gestion des preuves numériques afin d’améliorer la transparence et la responsabilisation et pour répondre plus efficacement aux préoccupations des communautés racisées et des collectivités autochtones. En 2023-2024, la GRC compte déployer des caméras d’intervention partout au pays, d’une manière éclairée par un essai sur le terrain effectué en 2022-2023 où 300 caméras d’intervention ont été utilisées en milieu éloigné, rural et urbain, en Nouvelle-Écosse, en Alberta et au Nunavut. Ce déploiement tiendra compte des commentaires des intervenants, y compris des communautés racisées et des collectivités autochtones, ainsi que des groupes de défense des femmes et des victimes.

En raison d’une diminution du nombre d’experts en reconnaissance de drogues spécialement formés, une diminution attribuable au report de la formation pendant la pandémie, la GRC appuiera la formation de plus nombreux experts en 2023-2024 pour aider à combler cette lacune. La GRC s’est engagée à collaborer avec des partenaires contractuels et d’autres services de police pour faire passer le nombre d’experts certifiés en reconnaissance de drogues de 925 à 1 250.

Bureau national des normes et pratiques d’enquête

Conformément aux principes établis en matière de gestion des cas graves, le Bureau des normes et pratiques d’enquête offre un soutien, une formation et une surveillance à l’échelle de l’organisation afin de promouvoir la qualité des enquêtes et le respect des normes connexes.

En 2023-2024, la GRC améliorera le processus de dotation des commandants d’équipe chargés de cas graves, qui sont responsables de la gouvernance globale des enquêtes sur les cas graves. Le nouveau processus permettra de déterminer si les candidats sauront appliquer systématiquement les principes de gestion des cas graves et s’ils possèdent les connaissances et l’expérience appropriées, notamment en matière de jurisprudence et sur les questions liées à la Charte.

Au cours de l’année, le Bureau va également :

• accroître l’examen des dossiers divisionnaires en vue de favoriser la réussite des enquêtes et l’utilisation des principes de gestion des cas graves;
• distribuer le nouveau Guide national de gestion des cas graves;
• élaborer et mettre en œuvre un cours en ligne sur la coordination des dossiers, ainsi qu’un cours avancé sur la communication de renseignements personnels, à l’appui des groupes d’enquête de la GRC.

Équipe d’examen des agressions sexuelles

En 2023-2024, l’Équipe d’examen des agressions sexuelles continuera d’élaborer, de mettre à jour et de superviser des initiatives et le matériel de formation, afin d’améliorer tous les aspects des enquêtes sur les agressions sexuelles dans le but principal de renforcer la formation et la sensibilisation des policiers, la responsabilisation en matière d’enquête, le soutien aux victimes et la sensibilisation et l’information du public. Au cours de l’année, l’équipe va également :

• veiller à la tenue à jour du matériel de formation sur la violence sexuelle en ce qui concerne les politiques, les lois et les pratiques exemplaires;
• continuer d’offrir un soutien aux comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles;
• élaborer le cours avancé Enquêtes sur les infractions sexuelles, afin d’offrir aux enquêteurs une formation axée sur des scénarios;
• accroître l’examen des dossiers divisionnaires afin de favoriser la réussite des enquêtes et la responsabilisation (l’examen des dossiers permet de cerner les tendances, les pratiques exemplaires, les obstacles, les problèmes ou les lacunes, et de formuler des recommandations pour améliorer la qualité des enquêtes sur les agressions sexuelles);
• procéder à un examen des dossiers d’enquête sur les agressions sexuelles impliquant de jeunes victimes, ce qui aidera l’équipe à cerner les lacunes et les défauts dans les enquêtes, en vue de formuler des recommandations visant à améliorer les résultats en matière de justice pénale pour les enfants et les jeunes.

Jeunes

En 2023-2024, la GRC continuera d’offrir des programmes éducatifs, des outils et des ressources à l’intention des policiers, des jeunes et des adultes qui travaillent avec les jeunes sur des enjeux comme la consommation de substances, la sécurité des transports, l’intimidation et la cyberintimidation, la radicalisation et la violence, au moyen de séances de mobilisation en personne ou virtuelles ou par l’entremise du Centre de prévention du crime chez les jeunes de la GRC. La GRC poursuivra aussi sa collaboration avec les collectivités autochtones, les jeunes autochtones et les divisions pour élaborer du matériel éducatif adapté à la culture. De plus, la GRC continuera de veiller à l’éducation des policiers en milieu scolaire, au moyen de séances de formation sur la façon de mobiliser efficacement les jeunes Autochtones.

Systèmes opérationnels

En 2023-2024, la GRC mettra en œuvre des capacités de « suivi des forces amies » pour tous les policiers sur le terrain au moyen d’un logiciel installé sur les téléphones intelligents de la GRC. Ce logiciel permettra d’améliorer la connaissance de la situation et le suivi en temps réel des policiers lorsqu’ils sont à l’extérieur de leur véhicule.

En préparation aux importantes exigences technologiques se rattachant à la transition vers les Services 9-1-1 de prochaine génération, comme l’exige le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la GRC a commencé à moderniser ses systèmes de première ligne critiques. Cela comprendra la création d’une nouvelle politique nationale et un examen de la politique existante.

Soutien aux victimes

En 2023-2024, la GRC continuera de solliciter la rétroaction et la collaboration d’autres ministères fédéraux, d’organismes provinciaux/territoriaux, ainsi que les groupes de victimes et les organisations autochtones, sur les travaux en cours pour élaborer :

• deux nouveaux guides à l’intention des familles de personnes disparues et des familles de victimes d’homicide, dans le cadre de son approche de services aux victimes fondée sur la famille d’abord et tenant compte du traumatisme, laquelle s’appliquera aux familles et aux services de police partout au Canada et fournira de l’information globale sur le système de justice pénale; et
• une carte de poche nationale de la Charte canadienne des droits des victimes qui souligne les quatre principaux droits des victimes, fournit des informations de base sur les services aux victimes et contient un espace pour les coordonnées d’un agent ou de toute autre personne-ressource qui peut être personnalisé au besoin. Ces cartes aideront les victimes à comprendre leurs droits pendant tout le processus de justice pénale et permettront aux agents de première ligne d’avoir bien conscience de leurs obligations.

Le Fonds de l’Initiative de lutte contre la violence familiale de la GRC offre des subventions aux organismes communautaires qui travaillent en collaboration avec les services de police relativement à la sensibilisation, à la formation et aux initiatives liées aux relations et à la violence familiale. En 2023-2024, la GRC continuera d’encourager les bénéficiaires du Fonds à offrir des programmes qui respectent les directives sanitaires locales.

Traite des personnes

En 2023-2024, la GRC terminera son analyse de l’environnement ayant trait à la traite de personnes et produira deux rapports : l’un décrira en détail l’examen des dossiers de traite de personnes, et l’autre présentera les leçons apprises, les pratiques exemplaires et les défis auxquels font face les divisions, d’après les données recueillies en 2022-2023.

La GRC fournira aussi à environ 4 000 employés une formation menée par des survivants et portant sur les cas de détention liés à la traite de personnes. Du contenu propre aux différentes régions sera également élaboré avec les partenaires.

La GRC collaborera aussi avec Missing Children Society of Canada pour élargir le portail sécurisé en ligne de l’organisation pour inclure les enquêtes sur la traite de personnes aux services policiers. Cette plateforme, élaborée en collaboration avec la Section nationale sur la traite de personnes, permettra l’échange d’information à l’échelle nationale avec d’autres partenaires policiers.

Crimes et incidents motivés par la haine

Comme annoncé en mars 2022, la GRC et la Fondation canadienne des relations raciales coprésident le Groupe de travail sur les crimes haineux, qui réunit des participants des services de police de partout au Canada possédant une expérience et une expertise variées. Le groupe mettra l’accent sur la sensibilisation accrue à la portée, à la nature et à l’incidence des crimes haineux partout au Canada, et sur la création de normes nationales pour mieux soutenir les collectivités ciblées dans toutes les régions du pays. Cela comprendra une formation policière, un engagement efficace auprès des victimes et des collectivités, et un soutien aux unités des crimes haineux réparties à l’échelle du pays.

La GRC continuera également de diriger la communauté de praticiens sur les crimes et les incidents motivés par la haine. Cette communauté de praticiens offre une tribune qui favorise des interactions régulières entre les employés de la GRC et d’autres professionnels de l’application de la loi afin d’échanger de l’information et des expériences relatives aux crimes et aux incidents qui sont motivés par la haine. Réunissant des représentants de la Direction générale de la GRC, des divisions de la GRC, ainsi que d’autres ministères et services de police, cette communauté de praticiens encourage ses membres à :

• échanger des documents, des nouvelles, des leçons apprises et des pratiques exemplaires, etc.;
• mener des discussions opportunes sur les questions relatives aux crimes et incidents motivés par la haine;
• collaborer à l’élaboration d’outils et de ressources;
• cerner les initiatives locales que la Direction générale de la GRC peut appuyer.

Recrutement

En 2023-2024, la GRC continuera de s’efforcer d’élargir son bassin de candidats potentiels en misant sur un recrutement axé sur la diversité, de façon à s’assurer que l’organisation reflète mieux les collectivités qu’elle sert. La GRC poursuivra ses efforts pour attirer des candidats parmi les communautés autochtones, noires et racisées, en plus de faire progresser un certain nombre d’initiatives d’équité et d’inclusion visant à éliminer les obstacles systémiques dans le processus de recrutement. Pour ce faire, la GRC s’appuiera sur résultats de son étude de marché sur le recrutement afin d’élaborer une stratégie de marketing renouvelée visant à cibler les personnes possédant les caractéristiques, les qualités et les attributs dont ont besoin les agents de police d’aujourd’hui. La GRC renouvellera également son cadre interne de mesure du rendement afin de mieux rendre compte des résultats des activités de recrutement.

Réconciliation

En 2023-2024, la GRC poursuivra son travail sur la voie de la réconciliation, notamment en mettant à jour les plans divisionnaires et nationaux de réconciliation et en donnant suite aux recommandations formulées dans l’évaluation de 2021 des mesures des actions de la GRC en matière de réconciliation. La GRC continuera également d’élaborer, en collaboration avec des partenaires autochtones internes et externes, une Voie nationale vers la réconciliation.

De plus, la GRC continuera de :

• faire progresser les initiatives de réconciliation grâce à une collaboration accrue par l’entremise du Groupe de travail sur la réconciliation de la GRC et du Comité directeur des directeurs généraux pour la réconciliation, notamment en faisant progresser les objectifs de compétence;
• accroître la diffusion du modèle d’un protocole de communication, le but étant d’établir des attentes de communication mutuellement convenues entre la GRC et les dirigeants des collectivités;
• préparer des exposés de principe fondés sur les distinctions sur le sujet de la réconciliation, et inclure des recommandations liées à la Voie nationale;
• établir une stratégie nationale de réconciliation pour la Station de transmissions opérationnelles afin d’améliorer l’expérience des appelants autochtones qui demandent l’aide de la police;
• préparer le deuxième rapport sur la réconciliation de la GRC afin d’assurer la transparence et la reddition de comptes aux collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis quant aux efforts de réconciliation de la GRC;
• mobiliser, dans le cadre des travaux du Bureau de la collaboration, de la concertation et de la responsabilité dans les relations GRC-Autochtones, les employés et les collectivités autochtones qui ont des expériences vécues à partager;
• élaborer un cadre national de mobilisation des jeunes Autochtones afin de bâtir des relations positives entre les jeunes Autochtones, les collectivités autochtones et la GRC.

Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits

Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits, qui est administré par Sécurité publique Canada, finance la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés sur le plan culturel dans les collectivités inuites et des Premières Nations au Canada. En 2023-2024, la GRC continuera de contribuer au renforcement continu du programme au moyen d’approches de services de police axés sur la collectivité, et de collaborer avec les collectivités pour mieux répondre à leurs besoins uniques en matière de services de police par l’entremise des groupes consultatifs communautaires. La GRC continuera aussi d’appuyer le travail de Sécurité publique Canada avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement un cadre législatif relatif aux services de police des Premières Nations et des Inuits.

Analyse comparative entre les sexes plus

• En 2023-2024, la GRC continuera de coordonner sa réponse au Plan d’action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en appliquant une optique d’ACS Plus.
• La GRC continuera d’appliquer une optique d’ACS Plus tout en sélectionnant les candidats à participer aux comités consultatifs de la commissaire.
• Tout l’équipement d’intervention en matière de sécurité nouvellement acquis et fourni dans le cadre des efforts de la GRC pour moderniser l’équipement d’intervention de la police et de la sécurité publique fera l’objet d’une ACS Plus afin de s’assurer que cet équipement peut répondre aux besoins d’un effectif diversifié, et pour évaluer les répercussions possibles de l’utilisation de l’équipement sur divers groupes.
• Les membres recevront de nouveaux gilets pare-balles rigides légers en 2023, lesquels seront adaptés individuellement à chaque utilisateur afin d’assurer à la fois le confort et la protection appropriée.
• Une ACS Plus sera effectuée pour évaluer le nouveau processus de dotation visant les commandants d’équipe.

Innovation

Le Groupe de recherche opérationnelle de la GRC continuera de :

• mener l’évaluation du projet pilote de formation sur les compétences de vie (un programme de prévention de la toxicomanie fondé sur des données probantes qui met l’accent sur la modification des comportements des jeunes), une formation qui a été mise à l’essai dans trois divisions de la GRC en collaboration avec les Services nationaux à la jeunesse. Le résultat de ce projet pilote permettra de déterminer si la GRC doit procéder ou non à la mise en œuvre nationale de ce programme dans les écoles qui ont des partenariats avec la GRC;
• consulter les chercheurs universitaires pour faire des recherches et évaluer les caméras d’intervention à mesure qu’elles sont déployées à l’échelle nationale. Ce partenariat permettra d’assurer la transparence et l’indépendance de certaines activités d’évaluation pendant la mise en œuvre progressive des caméras d’intervention dans l’ensemble du pays;
• collaborer à l’initiative des caméras d’intervention de la GRC en fournissant de la recherche et un soutien fondé sur des données probantes en ce qui a trait à la conformité des policiers aux politiques et aux résultats des consultations communautaires tout au long de l’essai sur le terrain et de la mise en œuvre à l’échelle nationale;
• collaborer avec le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines à l’élaboration d’un système de collecte et d’analyse de données fondées sur la race qui se rapportent aux interactions policières avec les peuples racisés et autochtones;
• analyser les dossiers de traite de personnes afin de cerner les tendances et les défis pour les organismes d’application de la loi, en vue d’améliorer les enquêtes sur la traite de personnes et de lutter contre ce crime;
• examiner et mettre à l’essai la nouvelle trousse de formation sur les armes à impulsions T7, ainsi que de la formation sous forme de réalité virtuelle afin de déterminer si cela est bénéfique en matière de formation des policiers.

Principaux risques

En ce qui concerne le programme de formation des experts en reconnaissance de drogues, le coût moyen de chaque séance de formation a été influencé par l’incertitude entourant la COVID-19, la disponibilité limitée et le coût des déplacements en avion, et le coût croissant des fournitures et des services. Ce coût cumulatif peut avoir une incidence sur la capacité d’atteindre l’objectif de former 1 250 agents certifiés.

Résultats prévus pour les services de police contractuels et autochtones

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle les services de police contractuels et autochtones, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l’Infobase du GC^{note de bas de page 42}.

Dépenses budgétaires prévues pour les services de police contractuels et autochtones

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle les services de police contractuels et autochtones, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l’Infobase du GC^{note de bas de page 43}.

Ressources humaines prévues pour les services de police contractuels et autochtones

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l’Infobase du GC^{note de bas de page 44}.

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de la GRC et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Les dépenses prévues de la GRC pour l’exercice 2023-2024 s’élèvent à 4,2 milliards de dollars répartis entre ses trois responsabilités essentielles et ses services internes. Une somme de 1,8 milliard de dollars est allouée à l’appui des Services de police contractuels et autochtones, lesquels fournissent des services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux collectivités autochtones en vertu d’ententes sur les services de police. Un montant additionnel de 1,0 milliard de dollars est consacré aux ressources de la Police fédérale, qui englobe toutes les activités liées au mandat fédéral, ainsi que les opérations policières internationales. De plus, une somme de 0,6 milliard de dollars sert à appuyer les fonctions de services nationaux de police qui sont essentielles aux services de police efficaces fondés sur le renseignement. Enfin, un montant de 0,7 milliard de dollars en dépenses prévues est lié aux fonctions des services internes qui appuient les opérations policières.

Les prévisions de dépenses pour 2023-2024 reflètent les sommes présentées dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024 dans lequel est présenté une baisse de 67,6 millions de dollars (ou 1,6 %) comparativement au Budget principal de 2022-2023. Les dépenses prévues pour les exercices 2024-2025 et 2025-2016 demeureront relativement les mêmes que celles de 2023-2024 (une réduction de 24 millions ou 0,6 % et une réduction de 31 millions ou 0,7 %, respectivement).

La réduction de 67,6 millions de dollars des dépenses prévues pour 2023-2024 s’explique par la temporisation du financement d’initiatives et d’éléments précis pour un total de 283,2 millions, compensée par des dépenses de 215,6 millions pour la rémunération, les régimes d’avantages sociaux des employés, le renouvellement d’initiatives et de nouveaux projets gouvernementaux. La motivation principale pour l’élimination graduelle du financement est l’obtention d’un financement provisoire de 230,2 millions de dollars pour la subvention accordée pour indemniser les membres de la GRC blessés dans l’exercice de leurs fonctions. La GRC cherchera à obtenir du financement supplémentaire provenant de fonds réservés dans le cadre financier en vue d’assurer un financement suffisant pour les paiements aux membres et à leurs survivants.

La GRC reçoit 215,6 millions de dollars en fonds additionnels, qui seront principalement consacrés au rajustement de la rémunération, aux régimes d’avantages sociaux des employés et aux coûts liés à la santé au travail et aux soins de santé complémentaires pour les membres de la GRC. De plus, la GRC reçoit du financement additionnel pour de nouvelles initiatives approuvées, dont la lutte contre le racisme systémique, l’amélioration de la prévention de crimes violents fondés sur le genre, le cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats autochtones et des fonds reportés liés aux retards de la chaîne d’approvisionnement pour les acquisitions d’immobilisations et le Centre national de coordination en cybercriminalité. Enfin, la GRC reçoit des fonds pour le renouvellement du cadre fédéral existant pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada.

Les légères diminutions en 2024-2025 et 2025-2026 sont principalement expliquées par des changements au profil de financement, conformément au calendrier de mise en œuvre des initiatives mentionnées ci-dessus.

Les hausses des prix de biens et services dues à l’inflation continuent d’avoir une incidence sur le coût d’exécution des activités prévues au mandat. La GRC continue d’adapter ses opérations afin d’offrir ses services aux Canadiens et aux forces de l’ordre, tout en maintenant des conditions de travail sécuritaires pour ses employés.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)

Le tableau ci dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023-2024.

Les autorisations de recettes nettes en vertu d’un crédit de la GRC sont largement liées à la prestation de services de police contractuels et autochtones pour le recouvrement des coûts admissibles auprès des administrations contractantes, conformément aux ententes sur les services de police. De plus, les recettes sont perçues relativement à l’analyse génétique dans le cadre d’ententes d’analyse biologique avec les provinces et les territoires et aux services fournis par le Collège canadien de police à la communauté d’application de la loi.

Les dépenses brutes prévues de la GRC en 2023-2024 s’élèvent à 6,2 milliards de dollars et comprennent notamment des recettes nettes en vertu d’un crédit de 2,0 milliards de dollars et des dépenses nettes totales prévues de 3,4 milliards de dollars.

Les recettes nettes prévues en vertu d’un crédit en 2024-2025 et au-delà sont conformes à celles de 2023-2024, qui s’élèvent à 2,0 milliards de dollars. Les recettes augmenteront légèrement d’une année à l’autre à mesure que les provinces et les municipalités chercheront à obtenir des services de police supplémentaires dans le cadre d’ententes sur les services de police.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Au cours des trois dernières années, le nombre de cadets en formation à l’École de la GRC (Division Dépôt) a diminué en réponse aux diverses restrictions mises en place pour freiner la propagation de la COVID-19. Cela a eu pour effet de réduire le nombre de nouveaux membres réguliers intégrés à l’organisation.

Au cours de cette même période, la GRC a vu une légère augmentation, soit 2,2 %, du nombre d’ETP supplémentaires, ce qui indique que les ressources employées pour les nouvelles initiatives approuvées par le gouvernement du Canada provenaient principalement de réaffectations internes plutôt que de nouvelles ressources pour l’organisation. En 2023-2024, la dotation prévue de la GRC devrait se traduire par une augmentation de 403 ETP, pour un total de 32 119 ETP en comparaison à la prévision de 2022-2023. Les changements découlent de la mise en œuvre continue d’initiatives approuvées, ainsi que de la dotation de postes vacants.

Les services de police et d’autres secteurs éprouvent des difficultés à attirer et à maintenir en poste les talents requis pour gérer les priorités actuelles et émergentes. Les carrières dans le domaine de l’application de la loi demandent un ensemble de compétences et de talents uniques, et la GRC est en concurrence avec d’autres services de police au Canada au sein d’un même bassin de talents limité.

Les défis en matière de ressources pourraient avoir une incidence sur la capacité de la GRC à atteindre les objectifs d’ETP prévus à court et à moyen terme.

Responsabilité essentielle : Services de police fédérale

La Police fédérale s’attaque aux menaces criminelles les plus graves et les plus complexes pour la sécurité des Canadiens ainsi que pour les intérêts du Canada, notamment pour les institutions démocratiques, l’intégrité économique et les infrastructures matérielles et cybernétiques. Dans le cadre des Services de police fédérale, la GRC prévient et détecte les crimes liés à la sécurité nationale, la cybercriminalité, le crime organisé transnational et les crimes graves, y compris les crimes financiers, et mène des enquêtes sur ces crimes. De plus, elle applique les lois fédérales, mène des activités policières internationales et veille à l’intégrité des frontières du Canada et à la sécurité des grands événements pilotés par le gouvernement, des représentants désignés et des dignitaires.

Responsabilité essentielle : Services de police spécialisés

À l’externe, la GRC fournit à tous les organismes canadiens d’application de la loi des services techniques et spécialisés, notamment une formation avancée concernant l’application de la loi, des dépôts nationaux de données criminelles; l’accès à la réglementation et la délivrance des permis touchant les armes à feu; des outils et des services d’enquête entre autres dans les domaines des sciences judiciaires, de l’identification, des armes à feu et de l’exploitation des enfants. À l’interne, un éventail de services techniques sont fournis pour faire avancer les opérations de la GRC, telles que la collecte de preuves numériques, la prestation d’outils de technologie de l’information policière et la mise en œuvre des normes de sécurité touchant le personnel et le Ministère.

Responsabilité essentielle : Services de police contractuels et autochtones

Dans le cadre des ententes de services de police, la GRC fournit des services de police pour répondre aux besoins des provinces (à l’exception de l’Ontario et du Québec) et des territoires, ainsi qu’aux besoins des municipalités et des collectivités autochtones, notamment par l’intermédiaire du Programme des services de police des Premières Nations. Ces services englobent l’administration générale de la justice, soit le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l’accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs.

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022-2023