Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sur cette page

Liste des graphiques
Liste des tableaux
Liste des acronymes et abréviations
Introduction
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Risques et incertitudes
Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
Annexe B : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifiées)

Liste des graphiques

Graphique 1 : Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour

Liste des tableaux

Tableau 1 : Écart cumulatif des autorisations disponibles en 2023-2024 par rapport à 2022-2023 (en milliers de dollars)
Tableau 2 : Dépenses du trimestre (en milliers de dollars)
Tableau 3 : Dépenses par article courant en fin de trimestre (en milliers de dollars)
Tableau 4 : État des autorisations (non-vérifié) (en milliers de dollars)
Tableau 5 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées) (en milliers de dollars)

Liste des acronymes et abréviations

ADN: Acide désoxyribonucléique
CA: Comptables agréés
CPA: Comptables professionnels agréés
GRC: Gendarmerie royale du Canada
TI: Technologies de l'information

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

1.1 Mandat

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada. Les responsabilités ministérielles sont énoncées à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l'ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d'autres organismes de police et d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger.

Pour obtenir un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (Partie II du Budget des dépenses) et le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (Partie III du Budget des dépenses).

1.2 Méthode de présentation

La direction a établi le présent rapport trimestriel suivant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser de la GRC qui lui sont accordées par le Parlement et celles qui sont utilisées par le ministère en conformité avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le présent rapport trimestriel a été établi à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins de données financières à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par la voie de lois portant affectation de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par la voie de lois accordant des pouvoirs de dépenser à des fins déterminées.

La GRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les décaissements.

Puisque la GRC est financée au moyen de crédits annuels, toute modification des fonds approuvés par le Parlement influe sur son fonctionnement. La GRC reçoit par ailleurs une partie importante de son financement en recettes nettes en vertu d'un crédit via la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés des Premières nations et des ententes de partage des coûts conclues avec les provinces et les territoires pour les analyses génétiques effectuées par la GRC. De plus, la GRC détient une autorisation relative aux recettes nettes en vertu d'un crédit lui permettant de facturer le Service de protection parlementaire pour les services de sécurité qu'elle assure à la cité parlementaire et sur la colline du Parlement, et pour l'administration du régime de pensions de la GRC.

Les autorisations de la GRC sont réparties dans un certain nombre d'enveloppes distinctes avec des sources de fonds variables. Un certain nombre d'affectations à but spécial ont été créées au fil des ans pour gérer différentes initiatives et différents programmes.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante présente les résultats financiers et des explications pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 par rapport au trimestre se terminant le 30 juin 2022. Le graphique ci-dessous illustre les autorisations budgétaires et les dépenses nettes pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 pour l'ensemble du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du crédit 5 – Dépenses en capital, du crédit 10 – Subventions et contributions et des éléments législatifs.

Graphique 1 : Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour

	2023-2024	2022-2023
Autorisations budgétaires nettes	4 648.6 millions de dollars	4 235.4 millions de dollars
Dépenses du premier trimestre	1 440.1 millions de dollars	1 267.2 millions de dollars

2.1 Changements importants aux autorisations

Pour la période se terminant le 30 juin 2023, le total des autorisations pouvant être utilisées par la GRC s'élevait à 4 648,6 millions de dollars. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les produits de la vente de biens de l'État.

Comme il est illustré dans le tableau ci-dessous, le total des autorisations au 30 juin 2023 a augmenté de 413,2 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice 2022-2023.

Tableau 1 : Écart cumulatif des autorisations disponibles en 2023-2024 par rapport à 2022-2023 (en milliers de dollars) ^{tableau 1 note de bas de page 1}
À la fin du troisième trimestre (décembre)	Autorisations totales disponibles		Écarts
À la fin du troisième trimestre (décembre)	2023-2024	2022-2023	Autorisations	Pourcentage
Dépenses de fonctionnement brutes	5 157 082	4 788 422	368 660	8 %
Moins les recettes nettes en vertu d'un crédit	2 026 937	1 771 565	255 372	14 %
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	3 130 145	3 016 857	113 288	4 %
Crédit 5 – Dépenses en capital	284 091	262 730	21 361	8 %
Crédit 10 – Subventions et contributions	660 740	428 273	232 467	54 %
Total des autorisations de crédits votés	4 074 976	3 707 860	67 116	10 %
Pensions et autres avantages sociaux – membres de la GRC	483 366	455 479	27 887	6 %
Contributions aux régimes d'avantages sociaux (employés de la fonction publique)	84 830	66 826	18 004	27 %
Pensions versées aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada	5 000	5 000		0 %
Produits de la vente de biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne	410	261	149	57 %
Autorisations législatives	573 606	527 566	46 040	9 %
Autorisations totales	4 648 582	4 235 426	413 156	10 %

Notes de bas de page du tableau 1

Tableau 1, note de bas de page 1

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Retour à la référence du tableau 1 de la note de bas de page 1

2.2 Explication des changements touchant les autorisations votées et législatives

2.2.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement brutes

L'augmentation de 368,7 millions de dollars du crédit 1 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2022-2023 est principalement attribuable à ce qui suit :

Une augmentation de 255,3 millions de dollars des recettes nettes en vertu d'un crédit en raison de la hausse des recouvrements en cours auprès des partenaires des services de police contractuels à la suite de la négociation collective par la Fédération de la police nationale.
Une augmentation de 78,5 millions de dollars du financement prévu pour les dépenses liées à la santé au travail et les coûts des prestations supplémentaires pour les membres désignés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
Une augmentation de 19,8 millions de dollars des rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
Une augmentation nette de 15,1 millions liée aux initiatives et projets suivants :
- Augmentation de 13,5 millions de dollars pour les initiatives de modernisation de la sécurité et de la sûreté aériennes.
- Augmentation de 11,5 millions de dollars du financement pour la lutte contre le racisme systémique à la GRC.
- Augmentation de 6,3 millions de dollars du financement pour le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis.
- Augmentation de 5,8 millions de dollars du financement pour gérer les activités liées au Convoi de la liberté et à la Loi sur les mesures d'urgence.
- Diminution de 9,7 millions de dollars du financement pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu du Canada.
- Diminution de 9,0 millions de dollars du financement pour offrir un programme national de caméras d'intervention pour les agents de première ligne en vue d'améliorer la transparence publique et la reddition des comptes de la Gendarmerie royale du Canada.
- Diminution de 3,3 millions de dollars du financement prévu pour d'autres initiatives déjà approuvées et de nouvelles initiatives.

2.2.2 Recettes nettes en vertu d'un crédit

L'autorisation relative aux RNC de l'organisation a augmenté de 255,3 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2022-2023 en raison de la hausse des recouvrements en cours auprès des partenaires des services de police contractuels à la suite de la négociation collective par la Fédération de la police nationale.

2.2.3 Crédit 5 – Dépenses en capital brutes

L'augmentation de 21,4 millions de dollars du crédit 5 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2022-2023 est principalement attribuable à ce qui suit :

Augmentation de 20,8 millions de dollars du financement pour les biens immobiliers et les biens mobiliers à la suite d'un report visant à remédier aux retards dans la chaîne d'approvisionnement.
Augmentation de 11,0 millions de dollars du financement pour la mise en œuvre du projet de gestion de l'information et de technologie de l'information de la Solution nationale en matière de cybercriminalité.
Diminution de 7,8 millions de dollars du financement à l'appui de l'initiative Assurer la sécurité et la prospérité à l'ère du numérique.
Diminution de 2,6 millions de dollars du financement prévu pour d'autres initiatives déjà approuvées.

2.2.4 Crédit 10 – Subventions et contributions

L'augmentation de 232,5 millions de dollars du crédit 10 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2022-2023 est principalement attribuable à ce qui suit :

Augmentation nette de 229,0 millions de dollars du financement pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions.
Augmentation de 3,1 millions de dollars du financement sous forme de contributions pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu du Canada.
Augmentation de 0,4 million de dollars des subventions pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination à la Gendarmerie royale du Canada.

2.2.5 Autorisations législatives (régimes d'avantages sociaux des employés)

L'augmentation de 46,0 millions de dollars de l'autorisation relative au régime d'avantages sociaux des employés de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2022-2023 est principalement attribuable à ce qui suit :

Augmentation de 38,7 millions de dollars des régimes d'avantages sociaux des employés à la suite de modifications apportées aux conventions collectives et en raison de changements dans l'attribution des coûts des membres de la GRC et des employés de la fonction publique, ainsi que de changements dans leurs taux respectifs.
Augmentation de 5,7 millions de dollars du régime d'avantages sociaux des employés de la fonction publique et des membres de la Gendarmerie en raison de nouvelles initiatives et des initiatives déjà approuvées.
Augmentation de 1,5 million de dollars liée aux rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
Augmentation de 0,1 million de dollars liée aux produits de la vente de biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.

2.3 Explication des écarts importants par rapport aux dépenses de l’année précédente

Tel que l'illustre le tableau 2 ci-dessous, le total des dépenses cumulatives pour la période se terminant le 30 juin 2023 a augmenté de 172,9 millions de dollars (ou 14 %) par rapport à l'exercice précédent.

Tableau 2 : Dépenses du trimestre (en milliers de dollars)
Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin	2023-2024	2022-2023	Autorisations	Pourcentage
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	1 107 209	989 243	117 966	12 %
Crédit 5 – Dépenses en capital	41 966	27 438	14 528	53 %
Crédit 10 – Subventions et contributions	145 810	145 195	615	0 %
Autorisations législatives budgétaires	145 081	105 295	39 786	38 %
Autorisations totales	1 440 066	1 267 171	172 895	14 %

L'augmentation des dépenses budgétaires nettes est principalement attribuable au calendrier de recouvrement des recettes auprès des partenaires des services de police contractuels (92,2 millions de dollars), à la hausse des coûts relatifs au personnel (19 millions de dollars) et aux coûts du régime d'avantages sociaux des employés (39,7 millions de dollars) en raison de la croissance démographique et de la ratification de nouvelles conventions collectives.

La GRC continue d'enregistrer une hausse de ses dépenses globales liées à la mise en œuvre d'initiatives nouvellement approuvées et à l'exécution des responsabilités prévues dans son mandat. Plus précisément, au cours du premier trimestre, des dépenses accrues ont été engagées pour appuyer les engagements du Canada en matière d'opérations policières internationales ainsi que la technologie de l'information, l'élaboration de bases de données et les services d'entretien.

Enfin, les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement et au coût de l'inflation ont entraîné une forte hausse du prix des biens et des services. On observe que de nombreux articles courants ont connu d'importantes augmentations au chapitre des dépenses d'une année à l'autre, principalement pour ces raisons.

2.4 Dépenses par article courant à la fin du trimestre (en milliers de dollars)

Tableau 3 : Dépenses par article courant en fin de trimestre (en milliers de dollars) ^{tableau 3 note de bas de page 1} ^{tableau 3 note de bas de page 2}
Articles courants	2023-2024	2022-2023	Écart	Pourcentage
Personnel	1 033 008	978 071	54 937	6 %
Transports et communications	66 900	57 773	9 127	16 %
Information	844	438	406	93 %
Services professionnels et spéciaux	147 281	137 855	9 426	7 %
Location	27 854	26 298	1 556	6 %
Achat de services de réparation et d'entretien	18 058	15 300	2 758	18 %
Services publics, fournitures et approvisionnements	37 798	38 595	(797)	-2 %
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	10 480	14 866	(4 386)	-30 %
Acquisition de machines et de matériel	43 343	35 792	7 551	21 %
Paiements de transfert	146 520	146 179	341	0 %
Frais de la dette publique	137	146	(9)	-6 %
Autres subventions et paiements	14 431	14 664	(233)	-2 %
Dépenses budgétaires brutes totales	1 546 654	1 465 977	80 677	6 %
Moins : Recettes et autres réductions	106 588	198 806	(92 218)	-46 %
Dépenses budgétaires nettes totales	1 440 066	1 267 171	172 895	14 %

Notes de bas de page du tableau 3

Tableau 3, note de bas de page 1

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 3, note de bas de page 2

Il n’y a pas de corrélation directe entre les dépenses totales et les tendances en matière de recettes, puisque les dépenses tiennent compte de l'ensemble de la GRC, et les recettes sont principalement liées aux activités des services de police contractuels.

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2.5 Analyse des dépenses par article courant

2.5.1 Personnel

L'augmentation des dépenses de 54,9 millions de dollars (ou 6 %) est attribuée à l'augmentation des dépenses liées à la paye des membres réguliers et des employés de la fonction publique. À la suite de la ratification de diverses conventions collectives, la GRC a connu des hausses d'une année à l'autre en ce qui concerne les dépenses en personnel, y compris les dépenses liées au régime d'avantages sociaux des employés connexes, jusqu'au premier trimestre de l'exercice 2023-2024 par rapport à 2022-2023.

2.5.2 Transports et communication

L'augmentation des dépenses de 9,1 millions de dollars (ou 16 %) est principalement liée aux augmentations continues relatives à la mise en œuvre d'initiatives nouvellement approuvées et à l'exécution des responsabilités prévues dans le mandat, ainsi qu'à l'augmentation des coûts de formation et de déplacement en 2023-2024, qui a été partiellement compensée par des diminutions nettes des transferts et des réinstallations.

2.5.3 Information

L'augmentation des dépenses de 0,41 million de dollars (ou 93 %) est principalement liée aux services d'impression pour les communications relatives aux armes à feu concernant des annonces récentes et à une utilisation accrue des publications électroniques.

2.5.4 Achat de services de réparation et d'entretien

L'augmentation des dépenses de 2,8 millions de dollars (ou 18 %) est principalement liée aux divers coûts du cycle de vie des biens, y compris le chauffage, la ventilation et la climatisation, l'entretien de véhicules et les réparations structurales.

2.5.5 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages

La diminution des dépenses de 4,4 millions de dollars (ou 30 %) est principalement liée au calendrier des paiements pour différents projets d'immobilisations.

2.5.6 Acquisition de machines et de matériel

L'augmentation des dépenses de 7,6 millions de dollars (ou 21 %) est principalement liée à l'augmentation des coûts occasionnés par l'acquisition de véhicules ainsi que des coûts liés à l'équipement, aux frais de bureau et à l'acquisition d'ordinateurs, et elle est compensée par la diminution au titre de l'acquisition de logiciels.

2.5.7 Recettes et autres réductions

L'augmentation des recettes nettes en vertu d'un crédit de 92,2 millions de dollars (ou 46 %) est principalement liée au calendrier de facturation et de recouvrement des recettes auprès des partenaires des services de police contractuels.

3. Risques et incertitudes

Le contexte en matière de risque de la GRC, tel qu'il est indiqué dans le Profil de risque de l'organisation de 2021-2024, continue d'orienter les décisions de financement. On a attribué une cote de risque élevé à cinq risques en particulier :

Recrutement, maintien en poste et modernisation des compétences ‒ Risque que la GRC ne soit pas en mesure d'attirer et de maintenir en poste un personnel possédant les compétences, les attributs, les caractéristiques et les attitudes nécessaires pour réprimer les crimes de demain.
Accroître les engagements – Risque que les engagements de la GRC continuent de prendre de l'ampleur sans que l'organisation dispose de ressources suffisantes, ce qui nuira à sa capacité de réaliser ses priorités et de fournir les services de base.
Infrastructure et systèmes de TI ‒ Risque que l'infrastructure, les systèmes et les applications de la technologie de l'information de la GRC répondent de moins en moins aux besoins administratifs et opérationnels de l'organisation.
Technologie ‒ Risque que la GRC ne dispose pas des technologies nécessaires pour s'adapter efficacement à la nature changeante de la criminalité.
Mieux-être des employés ‒ Optimiser les occasions de favoriser le mieux-être des employés et de soutenir adéquatement ses employés qui vivent du stress ou des traumatismes ou qui subissent des blessures graves en raison de la nature et des circonstances du travail policier.

Les autres risques suivants figurent dans le Profil de risque de l'organisation : prise de décisions stratégiques; résistance à la transformation; et échange de renseignement et d'information.

De plus, la nature opérationnelle de la GRC est touchée par les augmentations inflationnistes du coût des biens et des services, et en raison de la taille de la GRC, ces types d'augmentations ont des répercussions importantes sur les dépenses.

La surveillance trimestrielle de l'ensemble des risques organisationnels relevés et des mesures d'atténuation connexes est en cours.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En mai 2023, Alison Whelan, qui était dirigeante principale des Politiques stratégiques et des Relations extérieures, a été nommée sous-ministre adjointe principale de la Réforme, de la Reddition de comptes et de la Culture.

4.1 Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

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Mike Duheme, commissaire