Importation et exportation

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Importation

Armes à feu

L'Agence des services frontaliers du Canada contrôle les importations d'armes à feu.

En règle générale, vous n'avez pas le droit de porter des armes de poing pour vous protéger au Canada. Les non-résidents peuvent habituellement apporter une carabine ou un fusil sans restrictions au Canada aux fins autorisées, entre autres pour la chasse, le tir à la cible et la protection contre des animaux sauvages, ainsi que pour se rendre, en empruntant un parcours raisonnablement direct, à un endroit à l'extérieur du Canada.

Si vous voulez apporter une arme à feu au Canada, vous devez observer les lois :

• du Canada
  • Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs, Agence des services frontaliers du Canada
  • Contrôles d'importation et permis d'importation, Affaires mondiales Canada
  • Code criminel
  • Loi sur les armes à feu
• du pays d'où provient l'arme à feu
• de tout autre pays par lequel passera l'arme à feu

Vous pouvez obtenir de l'information sur les lois d'un autre pays en communiquant avec les autorités de ce pays ou son ambassade au Canada.

Armes à feu sans restrictions

Vous devez :

• être âgé(e) d'au moins 18 ans;
• posséder un permis de possession et d'acquisition (PPA) valide qui vous permet d'acquérir la classe d'armes à feu que vous voulez importer;
• vérifier si vous avez besoin d'une autorisation d'importation du pays qui exporte l'arme à feu. Pour obtenir plus d'information, communiquez avec Affaires mondiales Canada (AMC), les autorités du pays exportateur ou l'ambassade de ce pays au Canada.

Les non-résidents peuvent habituellement apporter une carabine ou un fusil sans restrictions au Canada aux fins autorisées, entre autres pour la chasse, le tir à la cible et la protection contre des animaux sauvages, ainsi que pour se rendre, en empruntant un parcours raisonnablement direct, à un endroit à l'extérieur du Canada.

Armes à feu à autorisation restreinte

Vous devez :

• être âgé(e) d'au moins 18 ans;
• posséder un possession et d'acquisition valide qui vous permet d'acquérir la classe d'armes à feu que vous voulez importer;
• faire vérifier l'arme à feu;
• vous assurer que l'arme à feu est enregistrée auprès du Programme canadien des armes à feu (PCAF);
• • demander une autorisation de transport à l'avance du contrôleur des armes à feu (CAF) de la province ou du territoire où vous apporterez l'arme;
• vérifier si vous avez besoin d'une autorisation du pays qui exporte l'arme à feu. Pour obtenir plus d'information, communiquez avec Affaires mondiales Canada, les autorités du pays exportateur ou l'ambassade de ce pays au Canada.

Armes à feu prohibées

Cela comprend les armes de type « air soft » qui correspondent à la définition d'une réplique d'arme à feu. Les répliques d'armes à feu ressemblent à une véritable arme à feu de façon presque exacte, mais ne peuvent pas causer de blessures graves ou la mort. De nombreuses armes à feu du genre doivent être évaluées au cas par cas afin de déterminer si elles sont des répliques. L'Agence des services frontaliers du Canada est chargée du contrôle de l'importation des armes de type « air soft » qui ne sont pas des répliques. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada.

Si une arme à feu prohibée est temporairement sortie du Canada, elle peut être réimportée. Pour ce faire, il vous faut :

• un permis valide vous autorisant à posséder l'arme à feu;
• un certificat d'enregistrement canadien valide pour l'arme à feu;
• une autorisation d'importation du Canada;
• une autorisation (au besoin) du pays d'où l'arme à feu est exportée. Pour obtenir plus d'information, communiquez avec Affaires mondiales Canada et les autorités du pays exportateur ou l'ambassade de ce pays au Canada.

Si vous avez sorti l'arme à feu du Canada, un agent des douanes peut demander à voir une copie de votre permis d'exportation si vous rapportez l'arme au Canada.

Expédition d'une arme à feu au Canada

• Une arme à feu envoyée à un particulier au Canada doit être expédiée par un transporteur titulaire d'un permis pour le transport des armes à feu en vertu de la Loi sur les armes à feu.
• Les armes à feu expédiées par un transporteur titulaire d'un permis doivent être mises dans un contenant solide et opaque qui ne peut pas être ouvert facilement et qui ne risque pas de s'ouvrir accidentellement pendant le transport.
• Il ne faut rien inscrire sur le contenant qui puisse indiquer qu'il contient des armes à feu; vous pouvez toutefois inscrire une adresse.
• Le Programme canadien des armes à feu recommande de fixer solidement une enveloppe marquée « Documents pour les douanes » à l'extérieur du contenant. Vous pouvez mettre les bordereaux d'expédition ou les permis d'importation ou d'exportation dans l'enveloppe.
• Vous devez déclarer toutes les armes à feu aux douanes canadiennes et payer les droits ou taxes exigibles.

Vous trouverez plus d'information sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pièces et munitions

En vertu des lois canadiennes, vous n'avez pas besoin d'un permis d'armes à feu valide pour importer des pièces d'armes à feu non prohibées (sauf pour les carcasses et les boîtes de culasse). Cependant, vous pourriez avoir besoin d'un permis d'exportation de l'autre pays.

Vous ne pouvez pas importer au Canada :

• des munitions prohibées;
• des pièces d'armes à feu définies comme dispositifs prohibés, notamment les canons d'armes de poing d'une longueur de 105 mm ou moins ou les pièces conçues exclusivement pour des armes à feu entièrement automatiques.

La Loi sur les explosifs limite les quantités de munitions et de composantes de munition qui peuvent être importées sans permis d'importation. En règle générale, cette loi vous permet d'importer jusqu'à 5 000 cartouches de munitions non prohibées pour usage personnel. Toutefois, vous pourriez avoir besoin d'un permis pour l'importation de quantités inférieures à celles indiquées ci-dessus si les lois du pays exportateur l'exigent.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

Vous pouvez également communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-461-9999 pour obtenir de l'information sur le processus de déclaration et sur les droits et les taxes applicables.

Exportation

Armes à feu sans restrictions

Si vous voulez exporter une arme à feu du Canada dans un autre pays, vous devez respecter les lois :

• du Canada – en vertu des lois canadiennes, vous pourriez avoir besoin d'un permis d'exportation. Communiquez avec Affaires mondiales Canada au 343-203-4331 pour obtenir plus d'information;
• du pays où sera exportée l'arme à feu – vous pourriez avoir besoin d'un permis d'exportation;
• de tout autre pays par lequel passera l'arme à feu.

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées

Vous devez :

• modifier les dossiers pour qu'ils indiquent que vous êtes le propriétaire enregistré. Pour ce faire, vous aurez besoin des renseignements suivants :
• • nom complet;
  • adresse;
  • numéro de permis d'armes à feu;
  • numéro de certificat d'enregistrement de l'arme à feu;
  • numéro d'enregistrement de l'arme à feu;
  • preuve que l'arme à feu a été exportée de façon définitive du Canada (par exemple une copie du permis d'exportation du Canada ou le document d'importation de l'autre pays).
• communiquez avec Affaires mondiales Canada au 343-203-4331 pour savoir si vous avez besoin d'un permis d'exportation; vous trouverez sur le site Web d'Affaires mondiales Canada des renseignements sur la présentation d'une demande de permis d'importation ou d'exportation de marchandises contrôlées, notamment les armes à feu et les munitions.

Envoyez ces renseignements avec une lettre d'accompagnement à l'adresse suivante :

Gendarmerie royale du Canada
Programme canadien des armes à feu
Case postale 1200
Miramichi (Nouveau-Brunswick) E1N 5Z3

Date de modification :

2022-08-31