Examen des processus au Collège canadien de police : Lettre de mandat

26 février 2016

Liste de distribution

Objet : Allégations de harcèlement et d'inconduite au Groupe de la formation aux explosifs du Collège canadien de police

La présente remplace la lettre du 23 février 2016 traitant du même sujet.

Devant les nouvelles allégations de harcèlement et d'inconduite au Groupe de la formation aux explosifs (GFE) du Collège canadien de police (CCP) portées à mon attention le 9 février 2016 et d'autres allégations dont les médias ont fait état depuis, je donne les ordres suivants.

Au commandant de la Direction générale et au commandant de la Division nationale :

  • Enquête pour manquement au code de déontologie : Je vous donne l'ordre de participer et d'aider, au besoin, à une enquête approfondie sur toutes les allégations et à solliciter activement le signalement de toute autre inconduite au GFE du CCP qui n'aurait pas encore été signalée. Je m'attends à ce que cette nouvelle enquête fasse la lumière sur tout ce qui se passait au GFE. L'enquête sera menée par la Division nationale et supervisée par son commandant. Je désigne le commandant de la Division nationale pour agir comme autorité disciplinaire à l'égard de tout ce que cette enquête mettra au jour.

Au commissaire adjoint Stephen White, DPRH adjoint :

  • Je vous donne l'ordre de diriger une équipe multidisciplinaire qui sera chargée de mener plusieurs examens entrepris récemment, notamment :
  1. Le traitement des premiers signalements et les enquêtes auxquelles ils ont donné lieu depuis avril 2014, y compris la prise de décision disciplinaire et la confirmation que les allégations ont donné lieu aux vérifications nécessaires (examen du processus);
  2. Les processus de ressources humaines à travers les événements, y compris la communication avec la chaîne hiérarchique et le processus par lequel les membres visés en sont venus à travailler dans le même lieu de travail que certaines des victimes (examen des ressources humaines);
  3. Un examen du bien-être au milieu de travail que partagent le GFE du CCP et le CBRNE, y compris la confirmation que les victimes de harcèlement et d'inconduite se voient offrir le soutien qui convient (examen du bien-être).

Un comité directeur composé du DPRH, du s.-comm. des SPS, de la DPPPS et de l'ARP doit recevoir chaque semaine des rapports des équipes d'enquête et multidisciplinaire afin de constater que les mesures nécessaires sont prises professionnellement, rigoureusement et rapidement. Le comité directeur veillera à ce que l'équipe multidisciplinaire ait les ressources nécessaires pour satisfaire les obligations et les échéances liées aux examens qu'elle doit mener. J'ai aussi invité M. Paul Kennedy comme observateur indépendant pour observer les travaux de l'équipe multidisciplinaire et du comité directeur, afin d'en évaluer la rigueur, l'impartialité et le professionnalisme. Je m'attends à ce que M. Kennedy ait pleinement accès au comité et aux équipes multidisciplinaires, pour l'exécution de son mandat.

Enfin, je donne au comité directeur l'ordre de me tenir au courant du dossier régulièrement, tout au plus aux deux semaines.

Le commissaire,

Bob Paulson

Liste de distribution

Dan Dubeau, sous-commissaire, dirigeant principal des Ressources humaines
Peter Henschel, sous-commissaire, Services de police spécialisés
Craig MacMillan, commissaire adjoint, agent de la responsabilité professionnelle
Stephen White, commissaire adjoint, dirigeant principal des Ressources humaines adjoint
Gilles Michaud, commissaire adjoint, commandant de la Division nationale
Marty Chesser, surintendant principal, commandant de la Direction générale
Rennie Marcoux, dirigeante principale de la Planification et des Politiques stratégiques

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