Plan d'examen des règlements existants de la GRC de 2019 à 2022
Le 1er septembre 2018, la nouvelle Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) est entrée en vigueur. Le DCR précise le cadre de la politique réglementaire du gouvernement du Canada et soutient les ministères et les organisations dans leurs efforts visant à satisfaire leurs obligations réglementaires. Conformément à la DCR, les ministères et les organisations doivent régulièrement revoir tous les règlements existants, prévoir l'examen des règlements et afficher l'information en ligne. La directive exige que les règlements fassent l'objet d'un examen sur les questions suivantes : pertinence, choix de l'instrument, efficacité, souplesse et efficience.
Objet
Le plan qui suit a pour objet de faire le point sur les règlements de la GRC et de déterminer les mises à jour prévues au cours des trois prochains exercices (de 2019 à 2022). Vous trouverez une liste à jour de tous les règlements liés à la GRC dans le site Web de la GRC.
Les secteurs d'activité de la GRC examineront le présent Plan d'examen des règlements existants de la GRC sur une base annuelle.
Exercise de 2019-2020
Les règlements suivants feront l'objet d'un examen au cours de l'exercice de 2019-2020. Dans certains cas, l'examen de ces règlements ne relève pas uniquement de la GRC.
Loi sur le casier judiciaire
Règlement sur le casier judiciaire (DORS/2000-303)
Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Règlement sur le Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques (DORS/2000-181)
- Règlement sur l'identification par les empreintes génétiques (DORS/2000-300)
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada
- Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) (DORS/2014-70)
- Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) (DORS/2011-122)
- Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (C.R.C., ch. 1393)
- Règlement sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (C.R.C., ch. 1392)
Loi sur les armes à feu
- Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS/98-205)
- Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS/98-207)
- Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS/98-206)
- Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS/98-202)
- Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS/98-204)
- Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (DORS/2012-138)
- Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS/98-199)
- Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS/98-213)
- Règlement sur les registres et les fichiers d'armes à feu (classification) (DORS/2014-198)
- Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (DORS/98-201)
- Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (entreprises) (DORS/98-214)
- Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (DORS/98-215)
- Règlement sur les armes à feu des agents publics (DORS/98-203)
- Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (DORS/98-212)
- Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu) (DORS/98-208)
- Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS/98-210)
- Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)
Exercises de 2020-2021 et de 2021-2022
Projet de loi sur la violence familiale (Clare's Law) – Modification au Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014)
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