Priorités d’amélioration et données de la GRC

Les priorités d'amélioration établies par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC à la suite des consultations menées auprès des parties intéressées sont les suivantes :

  1. Amélioration des services web pour les compagnies, les particuliers et les agents publics;
  2. Mise en œuvre d'un service en ligne pour la transmission des résultats au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu;
  3. Harmonisation des services décentralisés.

1. Amélioration des services web pour les compagnies, les particuliers et les agents publics

Cette initiative vise à mettre en œuvre une fonction qui permettra aux particuliers de renouveler leur permis d'armes à feu en ligne. Elle permettra de réduire considérablement le temps de traitement pour l'organisation, d'améliorer la prestation des services aux clients et d'améliorer le portail du PCAF utilisé par les compagnies, les particuliers et les agents publics. Le service de renouvellement des permis en ligne se trouve sur la page principale du site web du PCAF.

Voici quelques-unes des améliorations :

  • réduction du nombre de demandes papier;
  • possibilité de présenter des demandes 24 h sur 24, 7 jours sur 7;
  • élimination des frais de poste pour les clients;
  • élimination du traitement du courrier et de l'entrée de données pour le personnel du PCAF;
  • réduction du temps de traitement de 50 % pour la majorité des demandes;
  • règles de correction visant à éliminer les erreurs dans les demandes dès leur réception.

Données permettant d'évaluer la mise en œuvre :

  • Pourcentage de demandes papier par rapport au nombre de demandes de renouvellement de permis faites en ligne.

État d'avancement :

Le projet d'amélioration des services web du PCAF a été mis en œuvre et des données sont recueillies pour en surveiller les progrès et en faire rapport. Les clients peuvent renouveler leur permis d'armes à feu en ligne au moyen du portail du PCAF depuis septembre 2014. En février 2017, près de 60 % de toutes les demandes de renouvellement de permis étaient transmises par ce portail et plus de 40 % des clients utilisaient ce service sécurisé disponible tous les jours, 24 heures sur 24. Le service en ligne a réduit les délais de traitement des renouvellements de permis, grâce notamment aux règles de vérification qui éliminent les erreurs et les omissions dans les demandes. Avec la réduction de la charge de travail lié au traitement des demandes, le PCAF a pu réaffecter son personnel à des services prioritaires.

2. Services en ligne pour la transmission des résultats au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu

Le PCAF entend créer un site Web pour les résultats au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Les instructeurs responsables de ce cours transmettront électroniquement les résultats des particuliers qui ont suivi le cours.

Voici quelques-unes des améliorations :

  • méthode de transmission électronique normalisée;
  • élimination des frais de poste;
  • réduction des temps de traitement.

Données permettant d'évaluer la mise en œuvre :

  • Pourcentage des résultats au Cours de sécurité dans le maniement des armes à feu transmis sur papier par rapport au nombre de résultats transmis électroniquement.

État d'avancement :

La mise en œuvre d'un service en ligne pour la transmission des résultats au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu demeure un objectif important pour le PCAF. Toutefois, elle a été retardée en raison d'autres priorités opérationnelles et d'imprévus. Un nouveau calendrier de projet est en voie d'élaboration et la mise en œuvre est prévue pour octobre 2018.

3. Harmonisation des services décentralisés

Le PCAF a récemment restructuré ses processus de travail en centralisant certains des services (p. ex., délivrance de permis de transport) offerts par les contrôleurs des armes à feu. La centralisation des services s'est traduite par une plus grande efficacité des processus et l'amélioration des services à la clientèle.

Voici quelques-unes des améliorations :

  • Contrairement à l'ancien modèle où les services étaient décentralisés, les clients sont en mesure d'obtenir rapidement des services uniformes d'une seule source.

Données permettant d'évaluer la mise en œuvre :

  • Augmentation de la cohérence et du respect des délais grâces à la centralisation des services

État d'avancement :

À la suite d'un examen organisationnel et opérationnel, plusieurs activités administratives effectuées par les contrôleurs des armes à feu désignés par le gouvernement fédéral dans les régions ont été regroupées au Bureau central de traitement du PCAF à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ce qui a permis d'accroître l'efficience des processus par des économies d'échelle et de mieux respecter les normes de service à la clientèle du PCAF. Les résultats de rendement ont été rapportés pour les normes de service du PCAF 2015-16.

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