Rapports déposés
Ces rapports sont déposés au Parlement par la GRC.
2021
- Rapport annuel au parlement 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au parlement 2020-2021 de la GRC sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Banque nationale de données génétiques du Canada - Rapport annuel 2020-2021
- Rapport sur les frais 2020-2021
- Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l'article 83.3 du Code criminel qui traite de l'engagement assortis de conditions Du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2020
2020
- Rapport annuel au parlement 2019-2020 sur la Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au parlement 2019-2020 de la GRC sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2019-2020 Rapport sur les résultats ministériels
- Banque nationale de données génétiques du Canada - Rapport annuel 2019-2020
- Programme fédéral de protection des témoins: Rapport annuel 2019-2020
- Rapport annuel concernant l'article 83.3 du Code criminel qui traite de l'engagement assorti de conditions
- Rapport sur les frais
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