Rapports d'incident de la GRC - 2021

La GRC veille à ce que les données figurant dans le présent rapport soient exhaustives, exactes et à jour. Des modifications y sont apportées au fur et à mesure que de nouveaux éléments d’information sont disponibles.

Afin d'accroître la confiance de la population canadienne et dans un souci de transparence et de responsabilisation, la GRC s'est engagée à communiquer au public les données policières de manière ouverte, proactive et régulière.

Le présent rapport comprend le nombre d'incidents, répartis par province et territoire, entrés dans les systèmes de gestion des dossiers (SGD) de la GRC au cours des 10 dernières années, à l'exception de la Colombie-Britannique (C.-B.) pour laquelle on ne dispose que des données depuis 2018. Les données de l’année précédente sont révisées pour représenter les mises à jour apportées aux incidents dans le SGD.

Un « incident » concerne tout type d'événement ou d'activité nécessitant l'intervention de la police et qui est consigné dans un système de gestion des dossiers de la police. Il peut consister en une demande de service ou en une intervention faite à l'initiative du policier, par exemple un contrôle routier lorsque le policier croit que l'automobiliste a les facultés affaiblies.

Le présent rapport comprend également les incidents liés à la santé mentale et les demandes de vérification du bien-être d'une personne. Il importe de souligner que les lois sur la santé mentale sont instaurées par les provinces et les territoires. Les lois, les règlements, les procédures et les exigences en matière de rapports varient d'un territoire à l'autre. C'est pourquoi les données sur la santé mentale et les demandes visant à vérifier qu'une personne se porte bien, varient.

La GRC assure des services de police (contractuels) de première ligne dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de l'Ontario et du Québec, où la GRC exerce un mandat policier fédéral. Les données comprennent les incidents recensés par la GRC en Ontario et au Québec, y compris dans la région de la capitale nationale (RCN).

Remarque

Les rapports provinciaux, territoriaux et régionaux d'incidents de la GRC peuvent comprendre des codes de région précis. Vu les différences dans les méthodes utilisées, la production de rapports d'incident de la GRC peut différer de celle de rapports à l'échelle locale.

Nombre total des incidents de la GRC de 2011 à 2021 (depuis le début de l'année)

Figure 1 - Nombre d’incidents recensés par la GRC, 2011 à 2021

Pour des informations plus détaillées concernant ce diagramme, veuillez consulter la version textuelle de la figure 1 ci-dessous.

Figure 1 - Version textuelle

Province/Territoire	Nombre d’incidents recensés par la GRC^{Note de bas de page 1de la figure 1}
Province/Territoire	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Terre-Neuve-et-Labrador	55 717	55 456	53 872	54 365	56 366	59 788	57 667	56 910	57 383	61 070	63 823
Île-du-Prince-Édouard	17 171	17 311	16 173	15 814	15 064	16 812	17 054	18 073	18 106	18 681	25 141
Nouvelle-Écosse^{Note de bas de page 2de la figure 1}	125 511	120 279	138 255	144 331	142 290	145 576	142 520	143 027	144 626	136 668	139 591
Nouveau-Brunswick	110 297	109 220	105 023	98 823	101 760	110 785	120 933	123 956	124 422	151 980	161 819
Québec^{Note de bas de page 3de la figure 1}	13 695	13 252	13 686	9 846	8 429	7 993	14 347	14 930	13 101	10 908	6 370
Ontario^{Note de bas de page 3de la figure 1}^{Note de bas de page 4de la figure 1}	30 754	30 112	26 387	24 758	23 991	25 611	26 596	29 173	25 789	17 739	20 739
Manitoba	184 345	180 884	180 940	172 336	189 640	204 771	203 612	199 570	202 315	203 846	211 405
Saskatchewan^{Note de bas de page 5de la figure 1}	237 703	243 851	240 138	242 268	270 259	278 936	284 864	294 398	321 541	322 882	338 542
Alberta	635 457	650 580	644 947	639 452	638 147	623 659	650 080	797 798	803 019	721 688	701 126
Colombie-Britannique^{Note de bas de page 6de la figure 1}	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	1 222 319	1 261 309	1 221 495	1 237 639
Yukon	19 537	19 486	21 065	21 876	22 185	22 496	21 992	23 032	24 081	24 010	24 266
Territoires du Nord-Ouest	41 694	41 591	39 912	38 938	39 671	36 690	36 053	37 107	39 511	43 434	44 193
Nunavut	22 566	23 764	21 308	21 075	21 949	23 082	23 353	27 032	30 148	33 139	34 210

Note de bas de page de la figure 1

Note de bas de page 1 de la figure 1

La GRC compte trois systèmes de gestion des dossiers (SGD) : le système d’incidents et de rapports de police (SIRP), le Police Records Information Management Environment (système PRIME) et VERSADEX (District de Halifax). Il est possible que les données ne soient pas comparables entre eux.

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Note de bas de page 2 de la figure 1

La Nouvelle-Écosse comprend les données de la Division H tirées du SIRP et celles du District de Halifax tirées de Versadex.

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Note de bas de page 3 de la figure 1

Le Québec et l'Ontario comprennent uniquement les incidents signalés qui relèvent du mandat de la Police fédérale.

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Note de bas de page 4 de la figure 1

L’Ontario comprend les données de la Direction générale, de la Division nationale et de la Division O de la GRC.

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Note de bas de page 5 de la figure 1

La Saskatchewan comprend les données de la Division Dépôt de la GRC.

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Note de bas de page 6 de la figure 1

La Colombie-Britannique compile des données dans son propre SGD, le Police Records Information Management Environment (système PRIME). Les données sont disponibles à partir de 2018.

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Sources de données et date d’extraction de l’information

Données extraites du SIRP le 25 août 2022.
Données extraites du système PRIME le 29 juin 2022.
Données extraites du système VERSADEX le 27 juillet 2022.

Nombre d'incidents de vérification du bien-être par la GRC de 2016 à 2021

Figure 2 - Incidents liés à la vérification du bien-être recensés par la GRC, 2016 à 2021

Pour des informations plus détaillées concernant ce diagramme, veuillez consulter la version textuelle de la figure 2 ci-dessous.

Figure 2 - Version textuelle

Province/Territoire	Incidents de vérification^{Note de bas de page 2de la figure 2} du bien-être recensés par la GRC^{Note de bas de page 1de la figure 2}
Province/Territoire	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Terre-Neuve-et-Labrador	375	453	547	565	808	1 144
Île-du-Prince-Édouard	175	233	392	443	350	433
Nouvelle-Écosse^{Note de bas de page 3de la figure 2}	1 020	1 587	1 711	2 174	2 734	3 247
Nouveau-Brunswick	1 645	2 688	2 167	2 313	2 609	3 262
Québec^{Note de bas de page 4de la figure 2}	79	125	161	227	140	191
Ontario^{Note de bas de page 4de la figure 2}^{Note de bas de page 5de la figure 2}	77	141	379	328	211	215
Manitoba	1 218	1 865	2 313	2 972	3 588	4 848
Saskatchewan^{Note de bas de page 6de la figure 2}	1 485	2 045	2 953	3 508	4 490	5 259
Alberta	5 159	7 972	9 846	12 029	15 532	18 178
Colombie-Britannique^{Note de bas de page 7de la figure 2}	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	47 153	63 761
Yukon	591	642	914	920	1 268	1 207
Territoires du Nord-Ouest	410	617	781	991	1 267	1 264
Nunavut	380	540	955	1 314	1 390	1 526

Note de bas de page de la figure 2

Note de bas de page 1 de la figure 2

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Note de bas de page 2 de la figure 2

Les données représentent les incidents de vérification du bien-être auxquels le code d’infraction DUC relatif aux vérifications du bien-être (8550) a été attribué dans le SIRP. Les données dans le système PRIME comprennent les incidents liés à la vérification du bien-être - un nouveau code ajouté en janvier 2020. Comme le système VERSADEX de Halifax ne comprend pas le type d’incident de vérification du bien-être, une recherche a été effectuée dans le champ Remarques au moyen du terme «wellness» (bien-être). Veuillez prendre note qu’une vérification du bien-être peut inclure d’autres types de vérification du bien-être (non liés à la santé mentale).

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Note de bas de page 3 de la figure 2

La Nouvelle-Écosse comprend les données de la Division H tirées du SIRP et celles du District de Halifax tirées de Versadex.

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Note de bas de page 4 de la figure 2

Le Québec et l'Ontario comprennent uniquement les incidents signalés qui relèvent du mandat de la Police fédérale.

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Note de bas de page 5 de la figure 2

L’Ontario comprend les données de la Direction générale, de la Division nationale et de la Division O de la GRC.

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Note de bas de page 6 de la figure 2

La Saskatchewan comprend les données de la Division Dépôt de la GRC.

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Note de bas de page 7 de la figure 2

La Colombie-Britannique compile des données dans son propre SGD, le Police Records Information Management Environment (système PRIME). Le code de vérification du bien-être a été ajouté dans le système PRIME-BC en 2020.

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Sources de données et date d’extraction de l’information

Données extraites du SIRP le 25 août 2022.
Données extraites du système PRIME le 29 juin 2022.
Données extraites du système VERSADEX le 27 juillet 2022.

Nombre d'incidents de la GRC liés à la Loi sur la santé mentale de 2011 à 2021

Figure 3 - Incidents liés à la santé mentale recensés par la GRC, 2011 à 2021

Pour des informations plus détaillées concernant ce diagramme, veuillez consulter la version textuelle de la figure 3 ci-dessous.

Figure 3 - Version textuelle

Province/Territoire	Incidents liés à la Loi sur la santé mentale^{Note de bas de page 2de la figure 3} recensés par la GRC^{Note de bas de page 1de la figure 3}
Province/Territoire	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Terre-Neuve-et-Labrador	1 808	1 798	1 877	2 148	2 313	2 464	2 711	2 854	3 168	3 795	4 661
Île-du-Prince-Édouard	412	461	471	464	464	550	692	874	871	757	873
Nouvelle-Écosse^{Note de bas de page 3de la figure 3}	2 803	2 870	2 608	3 339	3 987	4 817	5 957	5 876	5 721	5 987	6 206
Nouveau-Brunswick	3 210	3 598	3 666	3 939	4 534	4 568	4 959	5 776	6 187	6 061	6 485
Québec^{Note de bas de page 4de la figure 3}	66	53	115	95	83	94	66	41	39	63	69
Ontario^{Note de bas de page 4de la figure 3}^{Note de bas de page 5de la figure 3}	66	113	131	121	194	207	283	300	192	116	165
Manitoba	4 912	5 433	5 799	5 586	6 110	6 916	7 321	6 877	7 181	8 075	9 060
Saskatchewan^{Note de bas de page 6de la figure 3}	4 272	4 502	4 498	5 117	5 758	6 510	7 517	7 541	8 170	10 044	10 724
Alberta	11 735	12 931	13 974	15 525	16 766	17 345	18 883	20 254	20 710	23 372	25 583
Colombie-Britannique^{Note de bas de page 7de la figure 3}	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	données non disponibles	63 787	65 967	69 845	72 922
Yukon	466	476	482	504	613	731	716	695	1 001	1 064	991
Territoires du Nord-Ouest	886	1 042	1 003	1 059	1 209	1 148	1 138	1 355	1 554	1 584	1 650
Nunavut	1 425	1 579	1 509	1 458	1 520	1 864	1 667	2 093	2 519	2 686	3 031

Note de bas de page de la figure 3

Note de bas de page 1 de la figure 3

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Note de bas de page 2 de la figure 3

Les données représentent les incidents liés à la santé mentale pour lesquels les codes d’infractions de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) suivants ont été attribués dans le SIRP : infractions en vertu de la Loi sur la santé mentale (7300), gestes posés en raison d’un problème de santé mentale (8840). Les données dans le système PRIME rendent compte des incidents auxquels est attribué un indicateur d’examen «lié à la santé mentale» ou un code d’infraction DUC lié à la santé mentale. Le système VERSADEX de Halifax contient des dossier désignés comme étant liés à la santé mentale.

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Note de bas de page 3 de la figure 3

La Nouvelle-Écosse comprend les données de la Division H tirées du SIRP pour toutes les années et celles du District de Halifax tirées de Versadex à compter de 2014.

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Note de bas de page 4 de la figure 3

Le Québec et l'Ontario comprennent uniquement les incidents signalés qui relèvent du mandat de la Police fédérale.

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Note de bas de page 5 de la figure 3

L’Ontario comprend les données de la Direction générale, de la Division nationale et de la Division O de la GRC.

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Note de bas de page 6 de la figure 3

La Saskatchewan comprend les données de la Division Dépôt de la GRC.

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Note de bas de page 7 de la figure 3

La Colombie-Britannique compile des données dans son propre SGD, le Police Records Information Management Environment (système PRIME). Les données sont disponibles à partir de 2018.

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Sources de données et date d’extraction de l’information

Données extraites du SIRP le 25 août 2022.
Données extraites du système PRIME le 29 juin 2022.
Données extraites du système VERSADEX le 27 juillet 2022.

Intervenir auprès de personnes en crise

Lorsqu'il s'agit d'incidents liés à la santé mentale, ces données ne rendent pas compte de tous les échanges qu'ont les agents de la GRC avec des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Par exemple, il peut arriver qu'un incident ait été enregistré comme étant une agression, une plainte relative à la présence d'armes, un incident suspect ou une plainte liée au bruit à la suite de cris, par exemple. Les mots employés varient selon les plaignants, les témoins, les membres d'une famille ou les personnes qui font l'objet des plaintes. C'est pourquoi les demandes de service mettant en cause des problèmes de santé mentale ne sont pas toutes consignées dans les SGD.

Les vérifications de bien-être ne sont pas toutes liées à des problèmes de santé mentale. Elles peuvent comprendre les demandes visant à confirmer sur place le bien-être d'un être cher qui ne répond pas ou qu'on n'arrive pas à joindre.

La GRC, comme d'autres services de police, appuie fortement une approche d'intervention reposant sur la collaboration auprès des personnes en situation de crise ou qui présentent des symptômes de détresse ou de dépendance. Dans certaines régions du Canada, des services mobiles de soutien et de proximité en santé mentale sont offerts, habituellement par une infirmière psychiatrique. Une politique nationale de la GRC stipule que dans les régions où une intervention conjointe en santé mentale est disponible, et lorsque les facteurs situationnels le permettent, les policiers de la GRC devraient d'abord consulter des membres du personnel de la santé. La mise en place d'une intervention conjointe en santé mentale dépend des ressources et du soutien des services de santé provinciaux et municipaux. Comme on ne trouve pas ces ressources mobiles en santé mentale dans toutes les régions, les membres de la GRC doivent répondre aux demandes de service liées à la santé mentale qui, dans la grande majorité des cas, ne sont pas prises en charge.

Chaque fois qu'ils interviennent à la suite d'un incident, qu'il soit effectivement lié à des problèmes de santé mentale ou non, les agents ont recours aux mêmes notions acquises pendant leur formation et font preuve du même degré de vigilance. Pour les agents, il n'y a pas d'« appels de routine ».

Dans bien des régions du pays, les policiers sont souvent les premiers à intervenir auprès des personnes qui vivent une crise ou des problèmes de santé mentale. Ils ont un rôle important à jouer dans ces interventions et dans leurs interactions avec des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou en détresse.

Ils ne sont pas des professionnels de la santé et ne peuvent pas diagnostiquer les troubles dont une personne pourrait souffrir. Cependant, il est important qu'ils comprennent les maladies mentales et en reconnaissent les signes et les symptômes afin de pouvoir évaluer efficacement les risques et désamorcer une crise, lorsque c'est possible du point de vue tactique.

Pour être en mesure de répondre aux besoins en santé mentale des personnes et des communautés, les premiers intervenants doivent avoir les connaissances voulues et savoir faire preuve d'empathie et de patience. Il est possible de désamorcer une crise de santé mentale par des interventions appropriées et des techniques de désescalade, et ce, avec un risque réduit pour le public et les policiers.

Apprenez-en plus sur la manière dont la GRC consulte la collectivité policière canadienne afin d'élaborer un cadre de désamorçage des crises.

Formation en intervention et en désescalade en situation de crise

S'assurer que les policiers de la GRC sont adéquatement formés pour servir tous les membres de la collectivité avec dignité et respect est une priorité pour la GRC. La formation et le perfectionnement de tous nos employés commencent par le Programme de formation des cadets à l'École de la GRC (Division Dépôt) et se poursuivent de façon continue tout au long de leur carrière à la GRC. La formation et le perfectionnement de tous nos policiers commencent avec le Programme de formation des cadets à l'École de la GRC (Division Dépôt), et se poursuivent de façon continue tout au long de leur carrière.

La GRC a amélioré le cours sur l'intervention et la désescalade en situation de crise à l'intention de tous les policiers de l'organisation. Depuis 2016, ces derniers doivent suivre un cours en ligne sur l'intervention et la désescalade en situation de crise. Le cours prend environ trois heures et est offert sur le portail d'apprentissage en ligne de la GRC. Le cours comporte un module sur les principaux troubles mentaux et les comportements observables connexes, ce qui peut aider les policiers à adapter leur approche à la situation de la personne en crise. Cette formation obligatoire aide les policiers à déterminer quand et comment utiliser les techniques d'intervention et de désescalade en situation de crise et elle est un complément à la formation suivie par les cadets à la Division Dépôt et aux autres formations offertes dans les divisions et les détachements de la GRC.

Depuis avril 2021, le cours sur l'intervention et la désescalade en situation de crise fait partie de la requalification annuelle au Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI). Nous avons aussi élaboré des scénarios qui requièrent une formation en intervention et désescalade en situation de crise afin de les intégrer à la formation ordinaire en personne nécessaire pour le maintien des compétences opérationnelles.

Un cours de sensibilisation au suicide et de prévention du suicide est offert à tous les employés dans le site intranet de la GRC. Il porte sur les facteurs associés au suicide, les techniques d'intervention en situation de crise et l'importance d'aller chercher de l'aide ou d'aider les autres à le faire lorsque des problèmes de santé mentale nuisent au bien-être personnel.

De plus, la formation appliquée de deux jours en techniques d'intervention face au suicide est obligatoire pour les employés assumant des fonctions qui peuvent les mettre en contact avec des personnes aux prises avec de graves troubles de santé mentale.

Formation en interventions policières et procédures connexes

La GRC est consciente que même dans les situations où des techniques d'intervention et de désescalade en situation de crise peuvent être utilisées, il est possible que les policiers doivent tout de même avoir recours à des méthodes d'intervention.

Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) est le cadre que les agents de la GRC utilisent pour évaluer et gérer les risques chaque fois qu'ils ont une interaction avec le public, qu'il s'agisse d'une désescalade verbale ou du recours à une option d'intervention. Vous pouvez obtenir plus d'information sur la formation sur le MIGI et lire notre rapport sur les options d'intervention policière de 2021.

Mieux comprendre les systèmes de gestion des dossiers de la GRC et les limites des données

La GRC a recours à trois systèmes de gestion des dossiers (SGD) pour rendre compte des incidents et en faire le suivi. Le Système d'incidents et de rapports de police (SIRP) est utilisé dans tous les territoires de compétence de la GRC à l'exception de la Colombie-Britannique (C.-B.) et de la Municipalité régionale de Halifax (Nouvelle-Écosse). En C.-B., la GRC se sert du système PRIME (Police Records Information Management Environment) et dans le District de Halifax – où la GRC est intégrée au Service de police régional de Halifax – elle utilise VERSADEX, tandis que tous les autres services de la GRC ont recours au Système d'incidents et de rapports de police (SIRP).

Chaque SGD a leur propre méthode de recensement des incidents; il n'est pas recommandé de comparer les données entre eux.

Date de modification :: 2022-10-11

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Rapports d'incident de la GRC - 2021

Remarque

Nombre total des incidents de la GRC de 2011 à 2021 (depuis le début de l'année)

Figure 1 - Version textuelle

Sources de données et date d’extraction de l’information

Nombre d'incidents de vérification du bien-être par la GRC de 2016 à 2021

Figure 2 - Version textuelle

Sources de données et date d’extraction de l’information

Nombre d'incidents de la GRC liés à la Loi sur la santé mentale de 2011 à 2021

Figure 3 - Version textuelle

Sources de données et date d’extraction de l’information

Intervenir auprès de personnes en crise

Formation en intervention et en désescalade en situation de crise

Formation en interventions policières et procédures connexes

Mieux comprendre les systèmes de gestion des dossiers de la GRC et les limites des données