Filtres à carburant

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) sait que des modérateurs de son d'armes à feu ou silencieux sont importés au Canada par des personnes qui les font passer pour des « pièges à solvant » ou des « filtres à carburant ».

Ces articles peuvent être présentés sous forme de dispositifs complets ou d'ensembles comprenant plusieurs composantes. Ils peuvent être décrits comme suit :

  • piège à solvant
  • trousse de piège à solvant
  • modérateur de son factice
  • ensemble à solvant 4003
  • tubes en série
  • tubes et trousse d'adaptateurs
  • tubes et embouts
  • pièges à solvant « Maglite cell »
  • cylindres (dans le contexte des pièces d'arme à feu)

Un piège à solvant authentique est un article qui se fixe au canon d'une arme à feu et qui est utilisé pour recueillir et piéger un solvant de nettoyage d'armes à feu pendant le processus de nettoyage.

Toutefois, la GRC a déterminé que plusieurs dispositifs importés en tant que « pièges à solvant » ou « filtres à carburant » sont en fait des modérateurs de son d'armes à feu ou silencieux, en fonction des caractéristiques clés suivantes :

  • Tube métallique fileté à l'intérieur de chaque extrémité, dont la résistance mécanique est suffisante pour supporter les forces de décharge et de passage d'une balle.
  • Capuchons filetés à attacher sur le tube métallique (avec ou sans âme pré-percée) et pouvant être solidement fixés sur une arme à feu.
  • Déflecteurs ou une composante interne, tel qu'un ressort ou un anneau en caoutchouc capable de réduire ou d'étouffer le son de la décharge.

Le paragraphe 84(1) du Code criminel stipule que tout appareil ou dispositif propre ou destiné à amortir ou à étouffer le son ou la détonation d'une arme à feu est un dispositif prohibé. L'importation ou l'exportation d'un dispositif prohibé par quiconque n'est pas autorisé à le faire; le transfert d'un dispositif prohibé à une personne qui n'est pas titulaire d'un permis autorisant sa possession; et la possession d'un dispositif prohibé par une personne qui n'est pas titulaire d'un permis autorisant sa possession, constituent des infractions au Code criminel.

Les personnes ou les entreprises qui souhaitent signaler ces articles sont priées de communiquer avec le PCAF, au 1-800-731-4000 ou à cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca

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