Catégories de documents

Services de police provinciaux et territoriaux

Description : Comprend les documents reliés aux ententes et aux offres de services de police provinciaux et territoriaux, négociés aux termes de l'Entente sur les services de police provinciaux.
Types de documents : Investigational and occurrence reports, statements, exhibit reports, copies of court documents such as summonses, warrants, court briefs, and in some instances records relating to criminal histories
Numéro du dossier : GRC OPS 1111

Services de police municipaux

Description: Comprend les documents reliés aux ententes et aux offres de services de police provinciaux et territoriaux, négociés aux termes de l'Entente sur les services de police municipaux.
Type de document : Rapports d'enquête, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1112

Services de police autochtones et communautaires

Description: Comprend les documents reliés aux ententes et aux offres de services de police aux collectivités autochtones, négociés aux termes de la Politique sur la police des Premières nations.
Type de document : Rapports d'enquête, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1113

Police des aéroports

Description: Comprend les documents reliés aux ententes et aux offres de services et la présence d'agents en uniforme dans certains aéroports internationaux de catégorie 1 et dans des aéroports plus petits afin d'intervenir aux points de contrôle en cas d'urgence et de protéger les voyageurs
Type de document : Rapports d'enquête, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1114

Drogues et Crime organisé

Description: Comprend les documents reliés à la lutte contre les activités liées au crime organisé et au trafic de drogues.
Type de document : Rapports d'enquête, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1121

Intégrité des frontières

Description: Comprend les documents reliés à la sécurité nationale et frontalière du Canada à l'intérieur du pays, aux points d'entrée et à l'étranger.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1122

Criminalité financière

Description: Comprend les documents reliés à la protection des Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers.
Type de document :Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1123

Exécution des lois fédérales

Description: Comprend les documents reliés aux offres des services d'enquêtes criminelles aux ministères et organismes fédéraux aux fins de l'application de lois fédérales. Comprend aussi les documents reliés aux obligations internationales du Canada relativement aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et au génocide.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1124

Sécurité nationale

Description: Comprend les documents reliés aux enquêtes criminelles et compte rendu sur les infractions liées au terrorisme et au financement du terrorisme en vertu du Code criminel, sur les menaces à la sécurité du Canada aux termes de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, sur les menaces contre des personnes protégées, les menaces qui ciblent les infrastructures essentielles, la prolifération des armes de destruction massive, les incidents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN) et la divulgation illégale de renseignements délicats ou classifiés.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1125

Police de protection

Description: Comprend les documents reliés aux services de protection aux cadres exécutifs du gouvernement canadien (gouverneur général et sa famille, premier ministre et sa famille), aux chefs d'État et aux diplomates étrangers en visite au Canada, aux personnes jouissant d'une protection internationale. Comprend aussi les documents reliés aux personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique et à bord de certains vols nationaux et internationaux de transporteurs aériens canadiens qui requiert de la sécurité.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1126

Événements majeurs

Description: Comprend les documents reliés aux services de sécurité et de police pour les événements majeurs, y compris les visites à sécurité accrue, les conférences internationales et les événements sportifs tenus au Canada.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1127

Enquêtes techniques

Description:Comprend les documents reliés à la fourniture des outils de pointe, des capacités techniques et des expertises en matière d'enquêtes spécialisées aux clients internes de la GRC, à des ministères et à d'autres services de police. Comprend aussi les documents reliés à la gérance du Centre Canadien de données sur les bombes et des systèmes et techniques utilisées pour prévenir les actes criminelles et terroristes qui utilisent explosifs et agents chimiques.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1131

Technologies de protection

Description: Comprend les documents reliés aux technologies et systèmes utilisés pour protéger les personnes et l'actif sous la responsabilité de la GRC.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1132

Opérations de vol

Description: Comprend les ressources documentaires reliées à l'opération de la flotte d'aéronefs de la GRC reliés à la capacité d'enquête aéroportée.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1133

Divulgation et gestion des cas graves

Description: Comprend les documents reliés à la collection, l'organisation, la gérance et la divulgation de l'information recueillie au des cas graves. Inclus les documents reliés au soutien aux opérations en matière de divulgation des cas graves.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1134

Services et technologies scientifiques

Description: Comprend les documents reliés aux outils analytiques, systèmes et méthodes scientifiques qui facilitent les enquêtes criminelles par l'étude de l'activité criminelle.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations psychologiques, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminel.
Numéro du dossier : GRC OPS 1135

Préparation et interventions opérationnelles

Description: Comprend les documents reliés à la mise en place de plans de gestion des urgences à tous les niveaux de l'organisation (détachements, districts et divisions). Ces plans contribuent à améliorer l'état de préparation du gouvernement et sa capacité de réagir en cas d'événements et d'incidents.
Type de document : Correspondance, politiques et lignes directrices, protocole d'entente, accords, rapport d'analyse du renseignement, notes d'information, manuel de formation, statistiques, présentations, points de discussion, agendas de réunion et les minutes.
Numéro du dossier : GRC ADM 1136/244

Opérations secrètes

Description: Comprend les ressources documentaires reliés aux activités et opérations secrètes, les mesures de protection des témoins et des sources conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins et assure le contrôle des informateurs de police et des agents.
Type de document : Rapports d'enquête, évaluations des menaces, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminel.
Numéro du dossier : GRC OPS 1137

Service intégré de l'identité judiciaire

Description: Comprend les ressources documentaires reliées aux services opérationnels fournis directement aux policiers de première ligne et à la collectivité d'application de la loi partout au Canada. Inclus aussi les politiques relatives aux processus, aux outils, aux technologies et à la formation liés à la discipline de l'identité judiciaire à la GRC. Inclus les documents reliés à l'expertise judiciaire sur les lieux de crime, l'identification et la collecte de pièces à conviction aux fins d'analyse scientifique, l'analyse de la morphologie des taches de sang, constatations sur les lieux d'incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif (CBRNE), l'identification des victimes de catastrophes, imagerie judiciaire, aérienne et scientifique et analyse de vidéo judiciaire.
Type de document : Rapports d'enquête, formulaires d'examen d'identité judiciaire, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminel.
Numéro du dossier : GRC OPS 1211

Soutien aux enquêtes et à la police générale (identité judiciaire)

Description: Comprend les documents reliés à l'identification et l'analyse judiciaires de pièces à conviction aux fins d'utilisation comme éléments de preuve par les enquêteurs. Inclus les examens et l'interprétation d'éléments de preuve relatifs aux pièces à conviction trouvées sur les lieux d'un crime ou qui y sont liées, la rédaction de rapports sur ces éléments de preuve, et l'examen de documents et de contrefaçons, l'analyse de traces, l'évaluation toxicologique et les armes à feu.
Type de document : Rapports d'enquête, brefs de court, formulaire de laboratoire de l'identité judiciaire, documents de court et images.
Numéro du dossier : GRC OPS 1212

Service de biologie

Description: Comprend les ressources d'informations reliées aux services d'identité judiciaire et d'analyse génétique de matériel biologique aux fins d'utilisation par les enquêteurs comme élément de preuve dans le cadre d'enquêtes criminelles. Comprend également des dossiers sur l'examen et l'interprétation d'éléments de preuve relatifs aux pièces à conviction biologiques trouvées sur les lieux d'un crime ou qui y sont liées, et la rédaction de rapports sur ces éléments de preuve.
Type de document : Rapports d'enquête, formulaire de laboratoire de l'identité judiciaire, brefs de court, documents de court et images.
Numéro du dossier : GRC OPS 1213

Services canadiens d'identification criminelle en temps réel

Description: Comprend les documents reliés au soutien opérationnel directement fourni aux collectivités canadiennes de l'application de la loi, de la justice pénale et de la sécurité publique en offrant des services de casiers judiciaires et d'identification dactyloscopique à des fins civiles et judiciaires pour tous les ordres de gouvernement et le public. Comprend également le répertoire national d'empreintes digitales et de renseignements sur les antécédents criminels.
Type de document : Dossiers criminels avec empreintes digitales, et documents connexes.
Numéro du dossier : GRC OPS 1214

Soutien à la recherche et aux services nationaux (identité judiciaire)

Description: Comprend les documents reliés à l'élaboration de projets de recherche scientifiques et techniques de nature judiciaire. Les dossiers cernent les possibilités et les besoins en recherche et développement afin d'atteindre les objectifs de la GRC en matière de sciences judiciaires et d'identité en veillant à ce que les projets soient élaborés conformément aux méthodes scientifiques. Les dossiers inclus également la Banque nationale de données génétiques et aide les organismes d'application de la loi en leur fournissant des preuves par l'ADN (acide désoxyribonucléique).
Type de document : Rapports d'enquête, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1215

Renseignements criminels

Description: Comprend les documents fournit à la GRC impliquant l'information et les renseignements criminels utiles à la détection et à la prévention de la criminalité au Canada ainsi qu'à l'étranger, dans la mesure où des intérêts canadiens sont en jeu. Inclus également les dossiers reliés à la collectivité canadienne du renseignement criminel pour évaluer de façon plus efficace et plus efficiente la menace, élaborer des stratégies, coordonner et diffuser des renseignements d'intérêt national et international pour accroître la sécurité des collectivités du Canada.
Type de document : Rapports d'enquête, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1216

Centre d'information de la police canadienne (CIPC)

Description: Le système renferme des dossiers qui fournissent des renseignements tactiques sur les crimes et les criminels, 24 heures par jour, 365 jours par année, aux organismes d'application de la loi et de justice pénale partout dans le monde.
Type de document : Ressources d'information sur l'historique criminel d'un individu, d'une personne liée à une enquête policière, des renseignements sur le véhicule et du dossier de conduite d'un individu, ainsi que des informations sur les embarcations et les biens immobiliers.
Numéro du dossier : GRC OPS 1217

Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités

Description: Comprend les documents sur le développement de partenariats et la collaboration avec les partenaires de l'application de la loi à l'échelle nationale et internationale, les gouvernements et le secteur privé pour élaborer une intervention coordonnée face à la menace croissante d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet. Les dossiers portent également sur le soutien au corps de police municipaux, territoriaux, provinciaux, fédéraux et étrangers.
Type de document : Rapports d'enquête, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 1218

Services de délivrance de permis et d'enregistrement d'armes à feu et services techniques

Description: Ressources documentaires relatives au soutien de l'application de la loi en collaboration avec les contrôleurs des armes à feu (CAF) provinciaux, les agences de services publics et les organismes d'application de la loi chargés d'appliquer les règlements relatifs aux armes à feu et la Loi sur les armes à feu partout au Canada. Les services ont aussi la responsabilité d'accroître la sécurité de la collectivité (p. ex. utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu) et de délivrer des permis d'arme à feu pour particuliers et pour entreprises, de donner les Cours canadiens de sécurité dans le maniement des armes à feu et d'enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.
Type de documents : Certification, formulaires de permis, formulaires d'inspection et approbations.
Numéro du dossier : GRC ADM 1221/1690

Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu

Description: Ressources documentaires visant à soutenir les organismes d'application de la loi de première ligne qui mènent des enquêtes et qui poursuivent en justice les personnes ou les organisations criminelles, en les aidant à recueillir des preuves, à trouver des armes à feu illégales, à établir des tendances et les facteurs connexes liés au déplacement illégal et à l'utilisation criminelle d'armes à feu et à tenir à jour le Tableau de référence des armes à feu. Les services apportent aussi de l'aide directe à des groupes internationaux concernant des questions opérationnelles liées aux armes à feu illégales.
Type de document : Rapports d'enquête et d'incident, rapports sur les pièces à conviction, mémoires au tribunal, copies de documents judiciaires, comme des sommations, des mandats et, dans certains cas, des dossiers relatifs aux antécédents criminels.
Numéro du dossier : GRC OPS 1222

Collège canadien de police

Description: Comprend les documents portant sur la formation avancée et spécialisée en gestion et en application de la loi aux services de police canadiens et internationaux dans le domaine des explosifs, des enquêtes, de l'identité judiciaire et de la criminalité technologique. Inclus les documents relatifs aux cours théoriques de programmes de leadership et de perfectionnement pour divers niveaux de gestionnaires et des cours de perfectionnement professionnel propres aux services de police autochtones.
Type de document : Guides et manuels de formation, présentations, notes d'information, statistiques, messages clés.
Numéro du dossier : GRC ADM 1231/565

Service de formation policière nationale

Description: Comprend les documents portant sur la formation aux ministères et aux organismes d'application de la loi provinciaux et fédéraux afin de les aider à lutter contre les activités criminelles nationales.
Type de document : Guides et manuels de formation, présentations, notes d'information, statistiques, messages clés.
Numéro du dossier : GRC ADM 1232/565

Missions de paix internationales

Description: Comprend les documents portant sur le déploiement des policiers canadiens à des missions de paix internationales. Ces déploiements sont effectués en vertu de l'Arrangement sur la police civile au Canada, un partenariat entre l'Agence canadienne de développement international, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Sécurité publique Canada et la GRC. Comprend également les documents sur le financement de ce programme en vertu des dispositions du mémoire au cabinet sur les missions de paix internationales qui a été approuvé par le Conseil du Trésor en octobre 2006.
Type de document : Ressources d'informations sur le support logistique, médical, psychologique et entrainement.
Numéro du dossier : GRC ADM 2111/1466

Renforcement des capacités - Soutien aux pays à risque

Description: Comprend les documents portant sur les outils et offre des programmes de formation permettant aux pays en développement de renforcer leurs institutions d'application de la loi à long terme.
Type de document : Guides et manuels de formation, présentations, notes d'information, statistiques, messages clés.
Numéro du dossier : GRC ADM 2112/565

Enquêtes criminelles extraterritoriales

Description: Comprend les documents portant sur les enquêtes criminelles extraterritoriales afin de s'assurer que la GRC s'acquitte de son mandat de traduire en justice les personnes qui commettent des actes de terrorisme et de violence contre des Canadiens ou des intérêts canadiens à l'étranger. Ce pouvoir lui est conféré en vertu de l'art. 7 du Code criminel.
Type de document : Rapports d'enquête, déclarations, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 2121

Agents de liaison à l'étranger

Description: Comprend les documents reliés au soutient et à l'aide, par l'intermédiaire des agents de liaison, fourni aux organismes canadiens d'application de la loi pour la prévention et la détection des infractions aux lois fédérales du Canada. Comprend également les documents relatifs à la liaison avec les organismes de police criminelle étrangers et les institutions connexes afin d'échanger des renseignements criminels et de cerner les tendances et les menaces à la sécurité des foyers et des collectivités au Canada.
Type de document : Rapports d'enquête, déclarations, analyses d'intelligence, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 2122

Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)

Description: Comprend les documents reliés à l'application de la loi dans un cadre international pour ce qui touche tous les secteurs de l'activité criminelle. Situé à la Direction générale de la GRC, Interpol Ottawa agit comme lien principal entre les milieux d'application des lois canadiennes et internationales. Inclus les documents relatifs aux services essentiels destinés à optimiser l'effort international de lutte contre la criminalité.
Type de document : Rapports d'enquête, déclarations, analyses d'intelligence, rapports sur l'évidence, documents de court, mandats, assignations, brefs de court et certains documents contenant de l'historique criminelle.
Numéro du dossier : GRC OPS 2123

Formation policière internationale

Description: Comprend les documents reliés à la formation fourni aux organismes internationaux d'application de la loi pour aider à lutter contre les activités criminelles au Canada et à l'étranger et établir des partenariats. INclu les documents portant sur les coûts de préparation et d'enseignement des cours et frais de déplacement connexes, partagés entre la GRC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI).
Type de document :Guides et manuels de formation, présentations, notes d'information, statistiques, messages clés.
Numéro du dossier : GRC ADM 2124/565

Carrousel de la GRC

Description: Comprend les documents reliés au Carrousel de la GRC, à son histoire, aux soins et à l'élevage des chevaux, y compris le programme d'élevage et de vente de l'excédent, le matériel équestre, et les critères et méthodologie pour le choix des cavaliers, au Centre des visiteurs, aux séminaires de Gendarmerie, aux tournées (y compris les informations relatives à la tournée préliminaire, les exigences en écuries, nourriture et litière, les sites de spectacle, le son, le maître de cérémonie, les sièges, les invités d'honneur, le stationnement, les installations sanitaires, la sécurité et les demandes d'accueillir le Carrousel). Inclus aussi les documents portant sur le concours « Nommez un poulain ».
Document Types: Documentation de l'application hôte, dossiers du comité d'organisation (y compris les termes de référence, la liste des membres, des agendas et minutes, les recommandations et dossiers de la décision), dossiers de vente des chevaux aux enchères, le programme de reproduction, programmes d'équitation, programmation du Carrousel, la chorégraphie, les applications et pièces justificatives pour les cavaliers, statistiques, évaluation, rapports de dépenses.
Format: Photographies, enregistrements vidéo, cartes à échanger, les micro-puces pour l'identification des chevaux, et l'insigne du Carrousel.
Numéro du dossier : GRC ADM 221/1505

Partenariats et Patrimoine

Description: Comprend les documents reliés à la protection et la promotion de l'image de marque de la GRC et aux tâches connexes s'y rattachant, la logistique et les démarches nécessaires pour répondre aux questions et aux demandes de renseignements concernant la GRC et son histoire au sein du Canada. Inclus les documents reliés au soutien de cérémonie au pays et à l'étranger dans le cadre de différents événements spéciaux comme les expositions universelles et autres, les activités commerciales, les événements sportifs majeurs, le partenariat, les campagnes de charité, l'image de marque de la GRC et les propriétés intellectuelles.
Document Types: Agendas de réunion et les minutes, lignes médiatiques, ententes, documents de consultation, documents de discussion, opinions juridiques, rapports d'avancement.
Numéro du dossier : GRC ADM 222/1505

Protocole et visites internationales

Description: Comprend les documents reliés à l'approbation, la coordination et l'évaluation après les faits des déplacements d'employés de la GRC lors de conférences, de colloques et d'ateliers internationaux. Les dossiers reflètent également la gestion des passeports et des visas pour les déplacements officiels des employés de la GRC au nom du gouvernement du Canada ainsi que l'administration et gestion des visites internationales et gouvernementales liées à l'exécution de la loi auprès de la GRC afin de s'assurer que l'on suit les procédures et les protocoles appropriés.
Type de document :Rapports d'enquête, déclarations, rapports de menaces.
Numéro du dossier : GRC OPS 2125

Achats, acquisitions et marchés

Description: Correspondance relative à l'acquisition de biens et de services et aux ententes contractuelles.
Document Types: Contrats et appels d'offres, achats, ententes de service, conventions d'offre à commandes.
Numéro du dossier : GRC ADM 1115

Synthèses, exposés, allocutions et discours

Description: Correspondance ayant trait aux synthèses et exposés d'employés de la GRC.
Type de document : Allocutions, exposés, discours, synthèses, manuscrits et ententes.
Numéro du dossier : GRC ADM 115

Publications

Description: Correspondance se rapportant à du matériel publié par le GRC en formats électronique et papier.
Type de document : Brochures, magazines, communiqué, pamphlets, pages Internet, livres électroniques, DCs et DVDs.
Numéro du dossier : GRC ADM 1577

Public et Relations avec les médias

Description: Correspondance se rapportant à la coopération et assistance au public.
Type de document : Communiqués de presse, enquêtes, demandes, approbations et photographies.
Numéro du dossier : GRC ADM 1505

Comptes créditeurs

Description: Correspondance ayant trait aux comptes créditeurs.
Type de document : Factures, pièces de journal, demandes de remboursement, bons de taxi, dépenses, états, bilans, rapports et statistiques.
Numéro du dossier : GRC ADM 738

Comptes débiteurs

Description: Correspondance ayant trait aux comptes débiteurs.
Type de document : Factures relatives aux contrats, règlements interministériels, comptes, états, bilans, rapports et statistiques.
Numéro du dossier : GRC ADM 750

Indemnités et retenues

Description: Correspondance ayant trait aux modalités de gestion des indemnités et des retenues.
Type de document : Demandes, approbations, demandes de renseignements, documents relatifs aux indemnités et retenues statutaires.
Numéro du dossier : GRC ADM 775

Banques et comptes

Description: Correspondance ayant trait à l'utilisation de banques pour les besoins du compte du Receveur général.
Type de document : Relevés, comptes et acceptation de carte.
Numéro du dossier : GRC ADM 780

Budgétisation

Description: Correspondance ayant trait au niveau de dépenses prévu et autorisé pour exercer des activités planifiées.
Type de document : Budgets, évaluations, transferts et rapports.
Numéro du dossier : GRC ADM 785

Chèques

Codage financier

Description: Correspondance ayant trait à la classification des transactions et des codes financiers.
Type de document : Classifications, rapports d'erreur, définitions et codes.
Numéro du dossier : GRC ADM 805

Budgets

Description: Correspondance ayant trait aux prévisions en matière de dépenses concernant les services requis durant un exercice financier donné.
Type de document : Budgets, rapports, plans et justificatifs.
Numéro du dossier : GRC ADM 830

Frais et honoraires

Description: Correspondance ayant trait aux frais et honoraires, y compris ceux payables par l'État.
Type de document : Demandes relatives aux frais et honoraires, approbations, justificatifs et factures.
Numéro du dossier : GRC ADM 837

Fonds, subventions et prêts

Description: Correspondance ayant trait au versement fait à un particulier ou à une organisation à une fin bien précise.
Type de document : Dons, contributions, demandes et approbations.
Numéro du dossier : GRC ADM 840

Pouvoirs financiers de signer

Description: Correspondance ayant trait au pouvoir de dépenser..
Type de document : Approbations et documents relatifs au pouvoir financier de signer (PFS).
Numéro du dossier : GRC ADM 875

Taxes

Description: Correspondance ayant trait au versement de taxes.
Type de document : Subventions, demandes de renseignements et exemptions.
Numéro du dossier : GRC ADM 880

Demandes de transport

Description: Correspondance ayant trait à une demande écrite des services d'un transporteur désigné pour le transport de personnes ou de marchandises autorisées d'un endroit à un autre à des tarifs déterminés.
Type de document : Tarifs, demandes et approbations.
Numéro du dossier : GRC ADM 837

Privilèges aux employés

Description: Correspondance concernant les privilèges et permissions accordées aux employés de la GRC.
Type de document : Demandes, discussions, approbations avec justifications.
Numéro du dossier : GRC ADM 518

Moral

Description: Correspondance concernant le moral et le bien être général des employés de la GRC.
Type de document : Activités de développement d'esprit d'équipe, registre des présences et des discussions relatives à la gestion informelle des conflits.
Numéro du dossier : GRC ADM 487

Prix et distinctions honorifiques

Description: Correspondance concernant l'administration et distributions des récompenses et distinctions honorifiques.
Type de document : Lettres de présentation, demandes de candidats éventuels, examen relatifs aux candidatures, décorations et prime.
Numéro du dossier : GRC ADM 350

Dettes et prêts

Description: Correspondance relatives aux dettes contractées par des membres de la GRC et sur les prêts accordés à ces derniers.
Type de document : Saisie, note d'information et lettres
Numéro du dossier : GRC ADM 385

Assurances et prestations des employés

Description: Correspondance relative à l'administration des prestations des employés et des régimes d'assurance.
Type de document : Programmes de prestations, régimes d'assurance, listes de distribution, négociations.
Numéro du dossier : GRC ADM 473

Heures de travail

Description: Correspondance relatives aux horaires et quarts de travail.
Type de document : Horaires des quarts, tableaux de service, rapports et soumissions de disponibilité
Numéro du dossier : GRC ADM 454

Impôt sur le revenu

Description: Correspondance relatives aux exigences et exemptions en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Type de document : Exemptions, les augmentations et les déclarations.
Numéro du dossier : GRC ADM 470

Congés

Description: Correspondance relative aux congés des employés.
Type de document : Soumissions, approbations, refus, horaires, report de congé, rendez-vous, temps libre pour les élections, congé spécial, congé sans solde, et la liste des jours fériés à observer.
Numéro du dossier : GRC ADM 485

Solde, primes et salaires

Description: Correspondance concernant l'administration de la solde, des primes et des salaires.
Type de document : taux régnants, négociations salariales, examen, augmentations, déductions différentielle bilingue, demandes et conversions.
Numéro du dossier : GRC ADM 500

Pension

Description: Correspondance à la pension de retraite
Type de document : Prestations du régime de pensions du Canada, les ententes, transfert des comptes, tableau de retraite, interprétations, négociations et les taux.
Numéro du dossier : GRC ADM 510

Planification des ressources humaines

Description: Correspondance sur la planification des ressources humaines.
Type de document : État nominatif, prévisions, planification de la relève, allocations, soumissions au Conseil du Trésor, rapport sur l'effectif, prévisions quinquennales et plans pluriannuels des ressources humaines (PPRH).
Numéro du dossier : GRC ADM 415

Griefs administratifs

Description: Correspondance relative aux griefs administratifs.
Type de document : Griefs de promotion et de classification.
Numéro du dossier : GRC ADM 374

Plaintes

Description: Correspondance sur le traitement des plaintes.
Type de document : Plaintes relatives à la Commission des plaintes contre la GRC, la Loi sur les langues officielles, Loi canadienne sur les droits de la personne, de harcèlement et sur la Loi de l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro du dossier : GRC ADM 380

Conduite, discipline et cessation d'emploi des employés de la fonction publique

Description: Correspondance sur la conduite, l'inconduite et la discipline des employés de la fonction publique.
Type de document : Enquêtes, rapports, cessation d'emploi, note d'information, consultations avec les représentants syndicaux.
Numéro du dossier : GRC ADM 635

Gestion informelle des conflits

Description: Correspondance sur l'administration du processus informel de résolution de conflits comme le traditionnel service extrajudiciaire de résolution des conflits.
Type de document : Médiation, discussions, encadrement en matière de conflits, intervention collective, rapports et analyses, évaluations et recommandations.
Numéro du dossier : GRC ADM 382

Discipline, renvoi et conduite des membres

Description: Correspondance ayant trait à la discipline et au renvoi par mesure administrative d'un membre.
Type de document : Renvoi, notices, note d'information, rétrogradation pour motif d'inaptitude, évaluations et recommandations.
Numéro du dossier : GRC ADM 390

Services médicaux, santé et mieux-être

Description:Correspondance concernant les services médicaux, dentaires et les services de santé et de mieux-être généraux des employés. Ces renseignements doivent être cotés « protégé B ».
Type de document : oins, aiguillages, évaluations médicales, psychologiques et dentaires, dossier de vaccination, gestion des soins à domicile, conseil spécialisé, exigences de nutrition,Participation au programme d'aide aux membres et aux employés (PAME), intervention en cas se crise et service de psychologue offert.
Numéro du dossier : GRC ADM 448

Sécurité et hygiène professionnelles et du milieu

Description: Correspondance concernant la sécurité et l'hygiène professionnelles dans le milieu de la GRC. En fonction du contenu, ces renseignements doivent être cotés « non classifié » ou « protégé A ».
Type de document : Règlements sur la sécurité, études, rapports, évaluations, rapports de situation à risque, incidents, analyses et plaintes relatives à la qualité de l'air intérieur.
Numéro du dossier : GRC ADM 450

Langues officielles

Description: Correspondance concernant la coordination des langues officielles.
Type de document : Profils des postes, prestation de services linguistiques et exigences linguistiques.
Numéro du dossier : GRC ADM 252

Évaluation et examen du rendement

Description: Correspondence pertaining to the oversight of the performance program for the development of GRC employees.
Type de document : Système de surveillance du rendement, évaluations, tests, examen, présentations, évaluations annuelles et périodiques, Programme d'orientation des employés (POE), Programme de perfectionnement des superviseurs (PPS), Programme de perfectionnement des gestionnaires (PPG) et Processus d'amélioration du rendement connu sous le nom de Comblement des écarts (CE).
Numéro du dossier : GRC ADM 435

Nominations

Description: Correspondance concernant l'administration des nominations.
Type de document : Nominations, brevets de nominations, demandes et approbations.
Numéro du dossier : GRC ADM 340

Classification des emplois

Description: Correspondance concernant la classification des emplois.
Type de document : Note d'information, examens, contrôle et approbations.
Numéro du dossier : GRC ADM 358

Ressources d'information sur les catégories de membre régulier

Description: Correspondance relative aux employés embauchés ou nommés en vertu de la Loi sur la GRC.
Type de document : Note d'information, examens, contrôle et approbations.
Numéro du dossier : GRC EMP 001

Ressource d'information sur les catégories de non-membre de la GRC

Description: Correspondance sur les individus embauchés ou nommés, incluant les volontaires, employés municipaux, employés d'états étranger, commissionnaires, gardiens et matrones, entrepreneurs, consultants et gendarmes spéciaux.
Type de document : Tous documents retrouvés aux dossiers des non-membres.
Numéro du dossier : GRC EMP 003

Serments d'allégeance et au secret

Description: Correspondance sur les serments, y compris la désignation d'une personne astreinte au secret à perpétuité.
Type de document : Serments et affirmations solennelles.
Numéro du dossier : GRC ADM 490

Ressource d'information pour autre catégorie d'employés

Description: Correspondance relative aux individus qui ne sont pas embauchés ou nommés employés de la GRC incluant les candidats, les cadets, individus en détachement provenant d'un autre agence gouvernementale provincial ou fédéral ou d'autres corps policier, canadien ou étranger.
Type de document : Tous documents retrouvés sur les dossiers de non-employés de la GRC.
Numéro du dossier : GRC EMP 003

Sécurité du personnel

Description: Correspondance concernant la présélection des personnes qui ont besoin d'une attestation de sécurité d'installation ainsi que la présélection de personnes pour d'autres ministères et organismes gouvernementaux.
Type de document : autorisation initiale, vérifications, les enquêtes de caractère sur le terrain, applications, certificats pour les visas, les permis de travail à l'étrangers, accréditation et les exigences de sécurité des postes.
Numéro du dossier : GRC ADM 445

Dossiers sur les postes

Description: Correspondance sur des postes particuliers, y compris les révisions officielles.
Type de document : Descriptions de tâches, profiles linguistiques, examens, profils de sécurité, qualités relatives à la tâches, énoncé des critères de mérite.
Numéro du dossier : GRC ADM 370

Affectation des employés de la fonction publique

Description: Correspondance relative aux demandes de dotation de postes de la fonction publique par le biais de processus de nomination, notamment les processus de nomination interne annoncés et non annoncés, les processus de nomination externe annoncés et non annoncés, les nominations intérimaires non annoncées, les mutations, les offres d'emploi occasionnel, les nominations de bénéficiaires de priorité, les nominations de travailleurs à temps partiel.
Type de document : Annonces, demandes, matériel d'évaluation, formulaires, énoncé des critères de mérite, curriculum vitae, enquêtes et plaintes au Tribunal de la dotation de la fonction publique, documents de déploiement, rapports de jurys de sélection, et liste de participant.
Numéro du dossier : GRC ADM 642

Ressource d'information de la catégorie d'employé de la fonction publique

Description: Correspondance relative à l'employé tel que défini par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Type de document : Tous documents retrouvés au dossier de l'employé de la fonction publique.
Numéro du dossier : GRC EMP 002

Recrutement et emploi (à l'exclusion des employés de la fonction publique)

Description: Correspondance relative au recrutement et à l'emploi de candidats à des postes de l'application de la loi, notamment de membres réguliers et de membres civils.
Type de document : Applications de membre réguliers, civiles, civiles temporaires, gardiens et matrones, étudiants qui participe au programme d'été pour étudiants, conditions requises aux exigences médicales et de santé, réengagement et campagne publicitaire.
Numéro du dossier : GRC ADM 530

Recrutement et dotation en personnel des services contractuels et de travail temporaire

Description:Correspondance sur le rendement et le recrutement des employés contractuels.
Type de document : Critères d'embauche, horaires, évaluations, curriculum vitae, rémunération.
Numéro du dossier : GRC ADM 645

Affectation des membres réguliers et des membres civils

Description:Correspondance sur l'affectation de membres réguliers et de membres civils en vertu de la Loi sur la GRC.
Type de document : Mesures d'affectation, échanges de personnel, Prêts, comité de promotion, avancement à l'ancienneté, recommandation, déploiement.
Numéro du dossier : GRC ADM 442

Bénévoles

Description: Correspondance relative aux travailleurs bénévoles aidant la GRC..
Type de document : Demandes, nominations, approbations, recommandations, et tâches.
Numéro du dossier : GRC ADM 720

Formation élaborée par la GRC

Description: Correspondance sur tous les aspects de la formation élaborée ou offerte par la GRC.
Type de document : Normes de formation, rapports d'évaluation, rapports de recherches, liste nominative, plans de leçon.
Numéro du dossier : GRC ADM 565

Formation élaborée et offerte à l'extérieur de la GRC

Description: Correspondance relative à la formation élaborée et offerte par des organismes, d'autres ministères gouvernementaux, des universités, des collèges et l'École de la fonction publique du Canada.
Type de document : Programmes de cours, évaluations, tests, examens, nominations pour la formation linguistique, évaluation des connaissances linguistiques, tests et examens linguistiques, matériaux de formation en ligne.
Numéro du dossier : GRC ADM 580

Accès à l'information

Description: Correspondance concernant l'accès à l'information gouvernementale.
Type de document : Demande. et divulgations.
Numéro du dossier : GRC ADM 1516

Protection des renseignements personnels

Description: Correspondance concernant la protection des renseignements personnels.
Type de document : Demandes, divulgations et demandes de correction.
Numéro du dossier : GRC ADM 1517

Demandes de renseignements officieuses

Description: Correspondance relative aux demandes de renseignements qui ne sont pas présentées à la Sous-direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Type de document : Demandes et divulgations.
Numéro du dossier : GRC ADM 1518

Gestion de l'information et des connaissances

Description: Correspondance relative à la gestion de l'information et à la gestion des connaissances ainsi qu'à l'intégration de ces exigences dans les activités et les processus administratifs de la GRC.
Type de document : Analyses des tendances, validation de système et de projet, évaluation des besoins archivistique, modalité d'archivage, critères d'évaluation, note d'information, rapports et tâches.
Numéro du dossier : GRC ADM 1580

Systèmes automatisés

Description: Correspondance sur l'élaboration et l'administration d'un système automatisé.
Type de document : Plan du système informatique, demandes, accès d'usager et restriction d'accès, tests, plan de recherche, évaluations, vérification.
Numéro du dossier : GRC ADM 1485

Affidavits

Description: Correspondence pertaining to affidavits.
Type de document : Affidavits and appeals
Numéro du dossier : GRC ADM 287

Ententes

Description: Correspondance relative aux ententes de services gouvernementales qui n'ont aucune incidence sur les services de police.
Type de document : Protocole d'entente, Protocole d'accord, accord sur les niveaux de service, entente concernant la coordination des programmes opérationnels.
Numéro du dossier : GRC ADM 120

Accords sur les services de police

Description: Correspondance concernant les services de police dans les provinces, les municipalités et les territoires.
Type de document : Contrats, négociations, rapports, protocole d'entente sur les services de police, élaboration et modifications.
Numéro du dossier : GRC ADM 122

Réclamations

Description: Correspondance ayant trait aux réclamations.
Type de document : Soumissions, approbations, conseils juridiques, et genres de réclamations.
Numéro du dossier : GRC ADM 188

Commissions et commissions d'enquête

Description: Correspondance concernant les commissions et les commissions d'enquête et leurs conclusions.
Type de document : Commission d'enquête, rapport de recherche et recommandations.
Numéro du dossier : GRC ADM 310

Programme de symbolisation de la GRC

Description: Correspondance portant sur le Programme de symbolisation de la GRC chargé de gérer l'utilisation commerciale de l'image de marque de la GRC.
Type de document : Normes, restrictions, demandes et approbations.
Numéro du dossier : GRC ADM 152

Propriété intellectuelle

Description: Correspondance portant sur l'administration des inventions, des innovations et de la propriété intellectuelle (PI) de la GRC.
Type de document : Droits d'auteur, brevets, licenciation de commercialisation de la propriété intellectuelle, dessins industriels, secret industriel, demandes.
Numéro du dossier : GRC ADM 240

Territoires de compétence

Description: Correspondance concernant les régions et les secteurs de la GRC assure des services.
Type de document : Limites territoriales et discussions connexes.
Numéro du dossier : GRC ADM 258

Poursuites et litiges

Description: Correspondance sur les poursuites civiles et les poursuites criminelles intentées par ou contre la GRC.
Type de document : Brefs de court, retrait des procédures, demandes, assignation, normes et règlements.
Numéro du dossier : GRC ADM 372

Loi sur la GRC et Règlement connexe

Description: Correspondance portant sur la Loi sur la GRC et le Règlement connexe touchant l'administration et les opérations internes de la GRC.
Type de document : Consignes du Commissaire, correspondances et documents de travail, modifications, présentation et publications.
Numéro du dossier : GRC ADM 117

Préparation opérationnelle et gestion des mesures d'urgence

Description: Correspondance portant sur l'outil de gestion au chapitre de la préparation opérationnelle et de l'intervention, lorsqu'il se produit des incidents, des urgences et des catastrophes ainsi que sur le centre de commandement intégré se font une surveillance et une coordination centralisées pendant les événements majeurs et incidents critiques.
Type de document : Négociations, documents du centre intégré d'évaluation de menaces, et documents SIGINT (renseignement sur les transmissions) note d'information, tests, demandes de déploiement.
Numéro du dossier : GRC ADM 243

Administration des programmes et des bureaux

Description: Correspondance concernant l'administration et la coordination de tous les programmes et services de la GRC.
Type de document : Évaluations de la prestation des services, gestion du courrier, note d'information, rapports, discussions, publications, description des services, commission d'enquête, affiches.
Numéro du dossier : GRC ADM 1466

Respect des politiques

Description: Correspondance concernant l'examen et l'analyse du respect des lois, règlements et instruments de politique du gouvernement du Canada par la GRC, y compris des lois et instruments de politique élaborés par la GRC.
Type de document :Vérifications, évaluations, rapports et critères d'évaluations.
Numéro du dossier : GRC ADM 301

Organisation structurelle de la GRC

Description: Correspondance concernant la structure organisationnelle de la GRC.
Type de document : Attributions, fonctions, et responsabilité, délégation temporaire.
Numéro du dossier : GRC ADM 255

Instruments de politique de la GRC

Description: Tous les instruments de politique élaborés et publiés par la GRC, y compris la documentation de base. L'information ne doit être versée au dossier que par la section des politiques ou le bureau de première responsabilité responsable d'une telle information.
Type de document : Directives, bulletins, procédures opérationnelles règlementaire, politiques, guides et documents publiés.
Numéro du dossier : GRC ADM 290

Examen de lois, de règlements et d'instruments de politique du gouvernement du Canada

Description: Correspondance relative à l'examen de lois, de règlements et d'instruments de politique élaborés par des ministères et organismes gouvernementaux ou par des sociétés. Ne comprend pas l'examen de ses propres politiques du point de vue de la section des politiques.
Type de document : Demande d'examen, publications, évaluations, modifications, fichiers d'information personnel, examen d'autorisations de disposition des documents.
Numéro du dossier : GRC ADM 119

Examens, aperçus et études

Description: Correspondance relative aux examens, aperçus et études approfondis.
Type de document : Examens internes de la gestion, révisions de la gestion, plans d'action, évaluations, soumission et analyse.
Numéro du dossier : GRC ADM 236

Liaisons ministérielles

Description: Correspondance sur l'information fournie au ministre de la Sécurité publique et au ministère du Procureur général.
Type de document : Registre du ministre, questions à la Chambre des communes, demandes de renseignements ministérielles.
Numéro du dossier : GRC ADM 1506

Vérifications

Description: Correspondance ayant trait aux évaluations objectives et indépendantes
Type de document : Vérifications, évaluation et rapports
Numéro du dossier : GRC ADM 232

Inspections et évaluations

Description: Correspondance relative aux inspections et aux évaluations.
Type de document : Évaluations, vérifications et rapports
Numéro du dossier : GRC ADM 234

Programme d'assurance de la qualité au sein d'un service

Description: Correspondance portant sur le cycle de vie de l'assurance de la qualité au sein d'un service.
Type de document : Rapports, analyse de risque, publication, évaluations, plan d'action, statistiques, recommandations.
Numéro du dossier : GRC ADM 238

Processus de planification

Description: Correspondance concernant le cycle de vie du processus de planification de la GRC.
Type de document : Cartes de pointage pondérés, énoncés directionnels du Commissaire, évaluations de l'environnement, plan opérationnel, plans de programmes, notes de service, plans de communication, plans de gestion de l'information, plans d'action stratégique, aperçus de la stratégie et planification stratégique.
Numéro du dossier : GRC ADM 285

Rapports

Description: Correspondance concernant les rapports non indiqués ailleurs.
Type de document : Rapports d'activité annuels, mensuels et rapports statistiques.
Numéro du dossier : GRC ADM 302

Matériel informatique - matériel et logiciel

Description: Correspondance relative au matériel et au logiciel.
Type de document : Demande, approbations, évaluations, test des installations.
Numéro du dossier : GRC ADM 1175

Réforme et destruction du matériel et des fournitures

Description: Correspondance relative à l'aliénation de biens mobiliers et immobiliers et à leur élimination physique subséquente du contrôle de la GRC.
Type de document :Demande, approbations, évaluations, soumissions, surplus, aliénation par la vente, le transfert ou la radiation de l'actif.
Numéro du dossier : GRC ADM 1070

Dommages causés à la propriété du gouvernement ou pertes subies par ce dernier

Description: Correspondance sur la perte, l'endommagement ou le vol de biens.
Type de document : Vérification, enquêtes, entente de location, évaluations, note de services, dossiers particuliers relatifs aux dommages causés à la propriété du gouvernement ou les pertes.
Numéro du dossier : GRC ADM 1003

Gestion du parc automobile

Description: Correspondance concernant les véhicules, les navires et les aéronefs de la GRC.
Type de document : Inspections, consignes d'utilisation, comptes de transport, enregistrement, immatriculation et assurance, achat, vente, journaux ou carnets de bord, réparations et entretien.
Numéro du dossier : GRC ADM 1018

Meubles et accessoires des logements

Description: Correspondance concernant les meubles et accessoires des logements de l'État et des cellules.
Type de document : Demandes, approbations, évaluations, rapports et statistiques.
Numéro du dossier : GRC ADM 1030

Chevaux

Description: Correspondance sur les chevaux de la GRC.
Type de document : Journal de vaccination, de nourriture, de santé et d'installation.
Numéro du dossier : GRC ADM 1500

Inventaires

Description: Correspondance relative aux inventaires des services ou des stocks.
Type de document : Transferts de stock, formulaires d'inventaire des stocks, catalogage, identification et étiquetage, nomenclature et identification du matériel et des fournitures.
Numéro du dossier : GRC ADM 1010

Tissu

Description: Correspondance relative au tissu des effets et équipements.
Type de document : Mesures, évaluations et examen du tissu, entreposage, et fourniture et modification aux uniformes.
Numéro du dossier : GRC ADM 1055

Musées, objets façonnés et reliques

Description: Correspondance sur la collection d'articles comme des objets façonnés et reliques liés à l'histoire de la Police montée dans les musées de la GRC ou dans le cadre de programmes de la GRC.
Type de document : Prêts, dons, demandes, approbations, exigences d'exposition et de manutentions des articles.
Numéro du dossier : GRC ADM 250

Fournitures, meubles et matériel de bureau

Description: Correspondance concernant la papeterie, les fournitures, les meubles et le matériel de bureau.
Type de document : Cartes d'affaire, demandes, approbations et achats.
Numéro du dossier : GRC ADM 1155

Accidents impliquant des véhicules de la GRC

Description: Correspondance ayant trait aux accidents impliquant des véhicules de la GRC.
Type de document : Enquêtes administrative et rapport, recommandations.
Numéro du dossier : GRC ADM 105

Chiens de police

Description: Correspondance concernant les chiens utilisés par la GRC.
Type de document : Journal de vaccination, rapports de rendement et d'entrainement, présentations, demandes de démonstration, rapports de soins et entretien.
Numéro du dossier : GRC ADM 1685

Matériel technique et de sécurité

Description: Correspondance relative au matériel de police réglementaire distribué aux membres ou aux services exerçant des fonctions liées à l'application de la loi.
Type de document : Évaluations, essais, les inspections et entretien, journal d'inventaires, tests, spécifications manipulation spéciale.
Numéro du dossier : GRC ADM 1160

Matériel de télécommunications

Description: Correspondance relative au matériel de télécommunications.
Type de document : Évaluations, essais, les inspections et entretien, journal d'inventaires, tests, spécifications manipulation spéciale.
Numéro du dossier : GRC ADM 1165

Télécommunications

Description: Information relative aux télécommunications.
Type de document : Demandes, recherches, normes d'utilisation, les propositions, l'installation, l'expansion et les améliorations.
Numéro du dossier : GRC ADM 1620

Uniformes et tenues

Description: Correspondance ayant trait à la gestion, distribution et entretien des uniformes, armes et équipements aux membres de la GRC, cadets et autres agences canadiennes chargées de la sécurité publique et l'exécution de la loi.
Type de document : Demandes, approbations, journal d'inventaires, factures et reçus, pièces justificatives, spécifications des pouvoirs et design.
Numéro du dossier : GRC ADM 1040

Prêt d'uniformes et de matériel

Description: Correspondance concernant le prêt d'uniformes et de matériel.
Type de document : Prêts, permission de porter l'uniforme, demandes, réforme et destruction.
Numéro du dossier : GRC ADM 1092

Bâtiments, terrains, emplacements et ouvrages

Description: Correspondance concernant les bâtiments, les emplacements et les terrains de tous genres, qu'ils appartiennent à la police ou qu'ils soient seulement loués, y compris les musées.
Type de document : Levés, enquêtes, et négociations préalables à l'achat ou à la location de terrains, manuels de construction et d'entretien, normes de prévention et de protection, plans, évaluations et inspections.
Numéro du dossier : GRC ADM 1311

Sites historiques, cimetières et monuments

Description: Correspondance sur les cimetières désignés par la GRC et sur la sélection de sites historiques nationaux pour les personnes qui ont perdu la vie dans l'exercice de fonctions policières opérationnelles.
Type de document : Ententes, plans des sites, journal d'entretien, livre du souvenir.
Numéro du dossier : GRC ADM 1405

Services de conciergerie

Description: Correspondance concernant les services de nettoyage et l'entretien général.
Type de document :Journal d'entretien, horaire et tâches.
Numéro du dossier : GRC ADM 1355

Prévisions budgétaires relatives aux biens immobiliers

Description: Correspondance concernant les prévisions budgétaires relatives aux bâtiments, aux emplacements, aux terrains et aux ouvrages.
Type de document : Prévisions budgétaires, programmes des travaux, horaire des réparations et modifications.
Numéro du dossier : GRC ADM 1310

Services publics (autres que le téléphone)

Description: Correspondance relative à l'installation et à l'entretien des services publics.
Type de document : Prévisions budgétaires, programmes des travaux, horaire des réparations et modifications.
Numéro du dossier : GRC ADM 1450

Abréviations, désignations et titres

Description: Correspondance portant sur les abréviations officielles de la GRC, les désignations des divisions et les nomenclatures.
Type de document : Approbations, nomenclature et normes.
Numéro du dossier : GRC ADM 103

Procédures administratives

Description: Correspondance sur les procédures administratives établies pour un groupe, une section ou une sous-direction.
Type de document : Méthodes administratives, normes relatives aux dossiers de travail, guides d'orientation et outils qui n'ont pas été publiés.
Numéro du dossier : GRC ADM 1461

Remerciements, condoléances, vœux, cadeaux et présents

Description: Correspondance sur les remerciements, les condoléances, les vœux, les cadeaux et les présents offerts à la GRC ou de sa part.
Type de document : Dons, journal de contributions/présents, présentations, vœux et lettres.
Numéro du dossier : GRC ADM 225

Insignes, drapeaux et guidons

Description: Correspondance concernant la conception des insignes nominatifs, des drapeaux et des guidons de la GRC.
Type de document : Conception graphique, questions relatives aux uniformes, aux spécifications, autorisations, approbations et défis.
Numéro du dossier : GRC ADM 154

Campagnes et sollicitation

Description: Correspondance relative à la sollicitation et aux campagnes de charité.
Type de document : Horaires, publicité, dépliants et présentations sur les campagnes de souscription, soumission des volontaires.
Numéro du dossier : GRC ADM 168

Cérémonies et célébrations

Description: Correspondance portant sur les demandes de personnel en uniforme pour assister à des événements, y compris la façon traditionnelle de manifester la confiance et le respect.
Type de document : Demandes, approbation de participation, méthodes de salutation, liste de participants.
Numéro du dossier : GRC ADM 180

Cultures et coutumes

Description: Correspondance portant sur l'ethnicité et sur les groupes minoritaires et autochtones.
Type de document : Rapports, recherches, évaluations, discussions, notes d'information et plans d'action.
Numéro du dossier : GRC ADM 205

Demandes de renseignements concernant le personnel

Description: Correspondance relative à des demandes de renseignements écrites concernant des employés et des anciens employés de la GRC
Type de document : Demandes et divulgations
Numéro du dossier : GRC ADM 460

Registre des armes à feu

Description: Correspondance sur la gestion de l'information conservée dans la base de données du Registre des armes à feu.
Type de document : Certificats, prohibitions, inspections, révocations, refus, interdictions, permis, licences et enregistrements.
Numéro du dossier : GRC ADM 1690

Gestion des formulaires

Description: Correspondance sur la gestion des formulaires.
Type de document : Analyse, conception et contrôle, autorisation, utilisation des formulaires, et formulaires non autorisés.
Numéro du dossier : GRC ADM 1495

Licences, Passes, Permits and Building Access Control

Description:????????????????????????????????????????????
Type de document :????????????????????????????????????????????
Numéro du dossier : GRC ADM 245

Services commémoratifs et personnes enterrées dans les cimetières de la GRC

Description: Correspondance relative aux cérémonies et à l'enterrement de membres dans les cimetières de la GRC.
Type de document : Permis d'inhumer et certificats de décès, liste des personnes enterrées, demandes et approbations.
Numéro du dossier : GRC ADM 174

Procédures opérationnelles

Description: Correspondance sur les procédures directement liées aux enquêtes et aux activités globales de l'application de la loi ou à l'appui de celles-ci.
Type de document :Procédures, méthodes, recherches et analyse de tendance.
Numéro du dossier : GRC ADM 1464

Gestion de projet (plus d'un million de dollars)

Description: Correspondance concernant la gestion de cycle de vie des projets de plus de 1 000 000 $.
Type de document : Demandes, approbations, soumissions, chartes de projets et rapports.
Numéro du dossier : GRC ADM 131

Gestion de projet (moins d'un million de dollars)

Description: Correspondance concernant la gestion de cycle de vie des projets de moins de 1 000 000 $.
Type de document : Demandes, approbations, soumissions, chartes de projets et rapports.
Numéro du dossier : GRC ADM 132

Recherches et mises au point

Description: Correspondance sur les recherches et mises au point non décrites ailleurs.
Type de document : Demandes, approbations, soumissions, analyse de tendances, propositions, sondages et rapports.
Numéro du dossier : GRC ADM 246

Clubs de sports et de loisirs

Description: Correspondance concernant la formation et l'administration d'un club de sports ou de loisirs.
Type de document : Demandes, approbations, soumissions, rapports, inspections, délibérations.
Numéro du dossier : GRC ADM 320

Organisation structurelle d'autres ministères gouvernementaux

Description: Correspondance concernant l'organisation structurelle d'autres ministères gouvernementaux.
Type de document : Structures hiérarchiques, avis de changement de personnel.
Numéro du dossier : GRC ADM 275

Réunions, conférences, comités, associations et sociétés

Description: Correspondance sur toutes les réunions internes et externes ainsi que sur les conférences, comités, associations et sociétés auxquels la GRC participe ou contribue.
Type de document : Procès-verbaux des réunions, adhésions, invitations à des réceptions, abonnements, comptes rendus des délibérations.
Numéro du dossier : GRC ADM 195

Plans de continuité des activités

Description: Correspondance sur l'élaboration de plans de continuité des activités (PCA) visant à assurer l'accès ininterrompu aux systèmes et services essentiels en tout temps.
Type de document : Tests, plan d'urgence, trousse d'information, règlements, services publics, services de transport.
Numéro du dossier : GRC ADM 244

Protection des biens et de l'information

Description: Correspondance portant sur la sécurité matérielle, administrative et organisationnelle des biens et de l'information de la GRC.
Type de document : Révisions, tests, consultations, normes, inspections, rapports, recherches, analyse de tendance, analyse de menaces et de risques, atteintes à la sécurité, enquêtes de sécurité.
Numéro du dossier : GRC ADM 231

Passeports et visas

Description: Correspondance sur les dispositions à prendre pour les passeports et visas.
Type de document : Passeport spécial (vert) ou passeport diplomatique (rouge) du gouvernement du Canada, soumissions et approbations.
Numéro du dossier : GRC ADM 496

Voyages

Description: Correspondance concernant les voyages et l'hébergement.
Type de document : Demandes, organisation, identification, bagages égarés ou endommagés, réservations, barèmes et tarifs.
Numéro du dossier : GRC ADM 1675

Date de modification :

2020-08-18