Programme de la police des Premières Nations

La GRC assure la prestation de services professionnels et spécialisés aux communautés inuites et des Premières nations dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN). Créé en 1991, le PSPPN est géré par Sécurité publique Canada et financé par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le PSPPN :

  • améliore les services de police communautaires;
  • soutient les services de police adaptés à la culture dans les communautés inuites et des Premières nations;
  • tient compte des commentaires formulés par les communautés autochtones sur les services de police obtenus.

Modèles des services de police dans les communautés autochtones

Il existe deux principaux modèles pour la prestation de services de police :

  • Accords autogérés (accord utilisé lorsqu'une collectivité inuite ou des Premières Nations gère son propre service de police unique conformément aux loirs et aux règlements provinciaux)
  • Ententes communautaires tripartites (ententes utilisées lorsque des services en place, comme la Police provinciale de l'Ontario, la Sûreté du Québec, la GRC, etc., sont engagés à contrat pour assurer des services de police dans une collectivité inuite ou des Premières Nations)

Les ententes communautaires tripartites sont négociées par :

  • le gouvernement fédéral (représenté par Sécurité publique Canada);
  • la province ou le territoire où se trouve la collectivité inuite ou des Premières Nations (habituellement représenté par le ministre provincial ou territorial de la Justice);
  • l'organe directeur de la collectivité des Premières Nations (représenté par le conseil de bande).

Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site Web de Sécurité publique Canada.

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